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Déliberation - Liste des délibérations CM 05 12 2022
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Mariol.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations CM 05 12 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le
ID : 003-210301636-20221212-2022040B-AU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 décembre 2022
Liste des délibérations
2022-040 Décision modificative : chapitre 12 dépenses du personnel
approuvée
Le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, de conservation des actes pris par les
communes et les EPCI, introduite par l'ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
A compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes. Par
dérogation, avant le 1er juillet, les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats de communes et les syndicats
mixtes pouvaient choisir entre l'affichage, la mise à disposition en version papier ou la publication électronique, en
délibérant expressément sur ce choix. A défaut de délibération au 1er juillet 2022, les actes concernés par la réforme
seront obligatoirement publiés par voie électronique. La commune de MARIOL a délibéré le 6 mai 2022 à ce sujet
{affichage papier conservé des nouveaux documents et publication sur le site internet de la commune).
Par ailleurs, les outils d’information du public sont modifiés dans un objectif d'harmonisation des différents régimes
applicables aux collectivités. Ainsi, le contenu du procès-verbal des séances des conseils municipaux et communautaires
est désormais expressément détaillé. Le compte-rendu de ces séances est quant à lui supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance.
Le recueil des actes administratifs des collectivités territoriales est également supprimé.
Les modalités de tenue du registre des délibérations ont également été modifiées.
Pour accompagner les communes et les EPCI dans cette réforme, la DGCL a préparé une série de fiches thématiques et
deux foires aux questions ayant vocation à présenter toutes ces nouveautés. Elles sont librement accessibles dans cette
rubrique.
Mariol, le 12 décembre 2022
Le Maire, Romain DEJEAN
Conseil municipal — Séance du 5 décembre 2022 - Ordre du jour