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Compte-Rendu - compte rendu 100 1
Document publié le Jeudi 27 mars 2008 par la commune de Nozeroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 100 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
NOZEROY
SEANCE
DU
6
Février
2023
COMMUNE
DE
NOZEROY
Nombre
de conseiller
: 9
3 PLACE
DE
LA
MAIRIE
Nombre
de
présents
: 6
39250
NOZEROY
Pouvoirs
: 2
Nombre
de
votants
: 8
Date
de
la
convocation
: 31
janvier
2023
Date
d'affichage
:
Ju
ass
VOX,
Le
six
février
deux-mille
vingt-trois
à
20h12,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
Nozeroy
se
sont
réunis
à la salle
du
Conseil
de
NOZEROY,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Dominique
CHAUVIN.
Présents
:
Dominique
CHAUVIN,
Daniel
JEANNAUX,
Marine
BINETRUY,
Sylvie
BOURGEOIS,
Emilie
COULON,
Audrey
MENIN.
Absents
excusés
: François
MIVELLE
(pouvoir
transmis
à Emilie
COULON)Y,
Laurent
LESTIENNE
{pouvoir
transmis
à Audrey
MENIN).
Absents
: Georges
BALANCHE.
Secrétaire
de
Séance
: Marine
BINETRUY
Invité
: /
ORDRE
DU
JOUR
1/
Approbation
du
PV
de
la
réunion
du
9 janvier
2023
2/
Délibération
autorisant
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget.
3/
Délibération
concernant
la
prise
en
charge
des
frais
d’inhumation
des
indigents.
4/
Adhésion
à
la
banque
alimentaire
5/
Point
sur
le site
internet
6/
Occupation
du
domaine
public
7/
Déneigement
chez
les
privés
8/
Prévision
de
budget
2023
9/
Vie
communale :
Informations
et
Questions
diverses
:
-
Demande
de
stationnement
au
camping
à
l’année.
-
Demande
d'installation
d’un
food-truck
à
Nozeroy
1/
Approbation
du
PV
de
la
réunion
du
9 janvier
2023
Le
PV
est
approuvé
à l'unanimité. 2/
Délibération
autorisant
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
M.
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
11612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
uüne
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le
présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L. 4312-6.
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2022
{hors
chapitre
16
«Remboursement
d'emprunts»)
= 652
381.00
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
163
095.00€,
soit
25%
de
652
381.00€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes :
-
Autres
immobilisations
corporelles :
o
Article
2188
: Autres :
u
Réfrigérateur
salle
des
jeunes :
599,90€
o
Article
2158
: Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
“
Autolaveuse :
3303.06€
o
Article
2185
: Matériel
de
téléphonie :
“
Téléphone
accueil :
37.99€
o
Article
21848
: Autre
matériel
de
bureau
et
mobilier
:
#
Tables
et
chaises
salle
des
jeunes :
8024.30€
TOTAL
=
11
965.25€
(inférieur
au
plafond
autorisé
de
163
095.00€)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
DÉCIDE
d'accepter
les
propositions
de
M.
le
maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus. 3/
Délibération
concernant
la
prise
en
charge
des
frais
d’inhumation
des
indigents
Il'appartient
aux
communes
de
prendre
en
charge
les
obsèques
des
indigents.
Selon
les
termes
de
l'article
L
2213-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT},
«
le
maire
ou,
à
défaut,
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
pourvoit
d'urgence
à ce
que
toute
personne
décédée
soit
ensevelie
et
inhumée
décemment
sans
distinction
de
culte
ni
de
croyance
».
L'article
L 2223-27
du
code
précité
dispose
quant
à
lui
que
: «
Le
service
est
gratuit
pour
les
personnes
dépourvues
de
ressources
suffisantes.
Lorsque
la
mission
de
service
public
définie
à
l'article
L
2223-19
n'est
pas
assurée
par
la
commune,
celle-ci
prend
en
charge
les
frais
d'obsèques
de
ces
personnes.
Elle
choisit
l'organisme
qui
assurera
ces
obsèques.
Le
maire
fait
procéder
à la crémation
du
corps
lorsque
le défunt
en
à exprimé
la volonté
».
Les
frais
incombent
à
la commune
du
lieu
de
décès
(art.
L2213-7
du
CGCT).
La
notion
de
«ressources
suffisantes»
est
appréciée
localement,
par
le biais
d'un
faisceau
d'indices,
si
le défunt
doit
être
considéré
comme
dépourvu
de
telles
ressources.
À
noter
que
l'article
806
du
code
civil
prévoit
aussi
que
l'obligation
alimentaire
s'étend,
à
proportion
des
moyens
de
la
personne,
au
paiement
des
frais
funéraires
de
l'ascendant
ou
du
descendant
même
dans
le cas
d'une
renonciation
à la succession
(JO
Sénat,
27.03.2008,
question
n°
02395,
p.
618).
S'agissant
de
l'étendue
de
l'obligation
et
des
frais
supportés
par
la
commune,
ils
résultent
des
prestations
strictement
nécessaires
à
l'organisation
d'un
service
funéraire
digne.
Il s'agit,
a
minima,
des
prestations
obligatoires
fixées
par
la
réglementation
: la
fourniture
d'un
cercueil
ou
d'une
urne
avec
une
plaque
d'identification,
l'utilisation
d'un
véhicule
agréé
pour
le
transport
du
corps
et
les
opérations
d'inhumation
ou
de
crémation
(JO
AN,
31.05.2011,
question
n°
92797,
p.
5777).
S'agissant
des
«
frais
funéraires
utiles
»,
ils
résultent
des
prestations
funéraires
nécessaires
à
l'organisation
d'un
service
digne.
L'article
2331
du
code
civil
les
place
au
deuxième
rang
des
créances
privilégiées
sur
la
généralité
des
meubles.
Une
commune
peut
ainsi
recouvrir
les
sommes
avancées
pour
les
obsèques
sur
la
succession,
à
concurrence
de
l'actif
net.
Lorsque
l'actif
successoral
est
insuffisant,
les frais
funéraires
présentant
le caractère
d'une
obligation
alimentaire,
la commune
peut
demander
à
la
famille
du
défunt
d'en
assurer
le
remboursement,
y compris
en
cas
de
renonciation
à
la succession. Enfin,
l'article
L
2223-22
du
CGCT,
qui
permettait
aux
communes
d'instituer
des
taxes
sur
les
inhumations,
les
convois
et
les
opérations
de
crémation
réalisés
sur
leur
territoire,
dont
les
fonds
permettaient
de
financer
les
dépenses
effectuées
pour
l'inhumation
des
personnes
dépourvues
de
ressources
suffisantes
(JO
Sénat,
19.08.2010,
question
n°
11208,
p.
2160),
a
été
abrogé
par
l'article
121
de
la
loi
n°
2020-1721
du
29
décembre
2020
de
finances
pour
2021.
Ces
frais
consistent
en
un
service
minimum
comprenant
un
cercueil,
une
housse,
4
porteurs,
un
véhicule
funéraire
pour
le
transport
du
défunt
de
son
lieu
de
décès
au
cimetière
et
le coût
du
fossoyage
en
fosse
commune.
M.
le
Maire
propose
de
retenir
les
entreprises
GUILLEMIN
et
GAUTHIER
qui
seront
sollicitées,
au
besoin,
pour
l'inhumation
des
indigents
selon
les
devis
suivants :
SARL
MARBRERIE
GAUTHIER
:
- Si
place
accessible
: Creusage
d’une
tombe
pleine
terre
avec
mini-pelle
(1place-
inhumation
et
rebouchage
tombe
comprise)
: 593.00€TTC.
- Si
place
non-accessible:
Creusage
d’une
tombe
pleine
terre
à
bras
(1place-
inhumation
et
rebouchage
tombe
comprise
} : 728.00€
TTC ENTREPRISE
GUILLEMIN
- __
Cercueil
inhumation
en
chêne
: 960,00€
TTC
-
Prise
en
charge
du
lieu
de
décès
(commune
de
Nozeroy)
au
cimetière
de
Nozeroÿ
comprenant
véhicule
habilité,
4
porteurs
: 350,00€
TTC
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal :
-
RETIENT
les
entreprises
GAUTHIER
et
GUILLEMIN
pour
intervenir
en
cas
de
besoin
afin
d'assurer
l’inhumation
des
indigents
qui
seraient
décédés
sur
la commune
de
NOZEROY.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à solliciter
ces
entreprises
au
besoin.
-
PREVOIT
les
crédits
nécessaires
au
budget.
4/
Adhésion
à
la
banque
alimentaire
M.
le Maire
fait part,
au
conseil,
du
courrier
envoyé
par
M.
DUPREZ,
Président
de
la Banque
Alimentaire
du
jura :
Depuis
1993
la
banque
alimentaire
du
Jura
fournit
des
denrées
alimentaires
à
ses
associations
partenaires:
épiceries
sociales,
CCAS,
associations
caritatives.
Ces
associations
distribuent
ces
denrées
directement
aux
administrés
en
difficultés
alimentaires.
La
banque
Alimentaire
du
Jura
invite
la
commune
de
Nozeroy
à
adhérer
à
leur
association
pour
la
somme
de
50€/an.
Les
adhérents
participent
à l'assemblée
générale,
définissent
et votent
les
orientations,
les
budgets
et
les
coûts
de
prestations.
Les
cotisations
consolident
et
sécurisent
le
fonctionnement
de
la
solidarité
portée
par
la
Banque
alimentaire
du
Jura.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
valide
l'adhésion
à
la
Banque
alimentaire
du
Jura
avec
3
voix
pour,
3 voix
contre
et
2 abstentions.
La
voix
du
Maire
étant
prépondérante.
5/
Point
sur
le site
internet
A
ce
jour,
Monsieur
BONNEVILLE
(ARICIA)
a été
relancé
plusieurs
fois.
Des
modifications
sont
toujours
attendues.
François
MIVELLE
se
charge
de
le
contacter
à
nouveau.
6/
Occupation
du
domaine
public
(usage
privé)
Monsieur
le
Maire
indique
que
suite
aux
travaux
de
la
Place
Jean
l’Antique,
il
convient
de
régulariser
l'occupation
du
domaine
public.
Il
est
précisé
qu'une
terrasse
constitue
une
occupation
sans
emprise
au
sol.
Cette
situation
est
donc
régie
par
le
permis
de
stationnement
délivrée
par
le
Maire.
La
loi
prévoit
également
que
l’autorisation
d'occupation
est
toujours
subordonnée
au
versement
d’une
redevance,
sauf
exception.
Il convient
de
fixer
les
modalités
de
la
redevance
d'usage
du
domaine
public.
Monsieur
BARTHET
occupe
depuis
de
nombreuses
années
l'espace
public
devant
son
habitation
(terrasse).
Suite
aux
travaux,
cet
espace
a
été
aménagé
pour
que
Monsieur
BARTHET
puisse
continuer
de
l'utiliser.
À
cet
effet,
une
convention
sera
établie
entre
les
deux
parties,
pour
régulariser
la
situation
et
être
en
conformité
avec
le
permis
de
stationnement
délivré
par
la mairie. Dans
le
même
esprit
que
pour
les
restaurateurs
de
Nozeroy,
cet
espace
public
sera
mis
à
disposition
gracieusement.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal :
-
DECIDE
qu’un
permis
de
stationnement
sera
délivré
par
la
mairie
aux
habitants
qui
utilisent
le domaine
public
pour
installer
leur
terrasse
privée.
-
DECIDE
que
cet
espace
public
sera
mis
à disposition
gracieusement.
7/
Déneigement
—
Passage
sur
des
terrains
privés
M.
le
Maire
interroge
le conseil
municipal
sur
la
possibilité
pour
la commune
de
déneiger
les
terrains
privés.
Le
point
sera
reporté
au
conseil
suivant
8/
Prévision
de
budget
2023
Suite
à la réflexion
engagée
en
décembre,
de
nouveaux
travaux
et
achats
sont
envisagés
pour
le
budget
2023.
Ainsi,
des
devis
restent
à solliciter
pour
les travaux
suivants :
-
Achat
d’un
columbarium
-
Travaux
d'aménagement
des
allées
du
cimetière
-
Remplacement
du
portail
et
du
grillage
parc
de
jeux
Place
de
l'Eglise
-
Entretien
parcelle
de
Sainte-Fontaine
-
Remplacement
de
l'agencement
de
cuisine
2 bis
grande
rue
-
Rénovation
du
toit
salle
polyvalente
côté
place
Jean
l’Antique
-
Maison
de
pays
-
Abattage
des
arbres
sur
le
parc
-
Remplacement
ou
rénovation
des
volets
salle
du
3ème
âge
-
Logiciel
gestion
cimetière
-
Aménagement
rangements
du
secrétariat
de
mairie
Les
travaux
suivants
engagés
en
2022
restent
à
réaliser :
-
Site
internet
-
Schéma
DECI
- _
Éclairage
Public
-
Travaux
divers
camping
-
Finalisation
des
travaux
de
marquage
et
signalétique
Place
jean
l’Antique
et
Rue
de
l'Agriculture
9/
Vie
communale
: Informations
et
Questions
diverses :
-
Demande
de
stationnement
au
camping
à
l’année.
En
attente
d'informations
complémentaires
pour
prendre
notre
décision.
-
Demande
d'installation
d’un
food-truck
à
Nozeroy
Dominique
va
prendre
contact
avec
Madame
DUPUIS,
pour
avoir
plus
d'informations. -
Demande
de
l'AMJ
pour
participer
au
financement
de
générateurs
électriques
pour
l'Ukraine
: le
conseil
municipal
ne
donne
pas
suite
à la
demande.
Fin
de
séance
à 22H11
Commentaires
formulés
à
la
réunion
du
6
mars
2023 :
_.
À
NOZEROY,
le
6
mars
2023,
Dominique
CHAUVIN,
Marine
BINETRUY
Maire,
O\
Secrétaire
de
séance,