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Compte-Rendu - compte rendu 372 1
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Nozeroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 372 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
2025 _17D REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DU
JURA
DE
LA
COMMUNE
DE
NOZEROY
Nombre
de
conseillers
- En exercice
:
08
Séance
du 7 avril 2025
à 19h30
- Présents :
08
- Votants :
08
Le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
- Absents :
00
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
- Exclus
:
00
la présidence
de
Dominique
CHAUVIN
Date
de
convocation
Étaient
présents:
Dominique
CHAUVIN,
François
MIVELLE,
Daniel
01.04.2025
JEANNAUX,
Marine
BINETRUY,
Sylvie
BOURGEOIS,
Emilie
COULON,
Audrey
MENIN,
Georges
BALANCHE
Publication
sur
le site
internet
de
la
commune
et
transmission
en
Préfecture
Absent
Excusé :
/
le
11.04.2025 Objet
Absent
: /
Vote
du
Budget
primitif
2025
Secrétaire
de
séance
: Marine
BINETRUY
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
primitif.
Après
avoir
entendu
le rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
-
APPOUVE
le
budget
primitif
de
l’exercice
2025
Le
Maire : -__
DIT
que
la présente
délibération
sera
télétransmise
à la Préfecture
du
Jura
pour
contrôle
de
légalité.
-
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
sur
le site
Internet
de
la
collectivité.
-
DIT
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
à compter
de
sa
télétransmission
au
représentant
de
l'État
dans
le Département
et de
sa
publication
sur
le site
Internet
de
la collectivité.
-
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Besançon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
sur
le site
Internet
de
la collectivité.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Fait
à
NOZEROY,
le
7
avril
2025
Le
Maire
Dominique
CHAUVIN