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Convocation - Convocation CM 07.04.2026
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 01h32 par la commune de Saint-Cast-le-Guildo.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 07.04.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Saint-Cast Ÿ
Le Guildo
Mairie de Saint-Cast Le Guildo
1 place de l’Hôtel de Ville
22 380 ST-CAST-LE GUILDO
Tél mairie. : 02 96 41 80 18
Tél mairie annexe. : 02 96 41 07 07
mairie@saintcastleguildo.fr
Cher(e) Collègue
Le 1° avril 2026
Maire de Saint-Cast le Guildo
Mesdames et Messieurs
les Membres du Conseil Municipal
de SAINT-CAST LE GUILDO
Vous êtes priés d'assister à la séance du Conseil Municipal qui aura lieu le :
Mardi 7 Avril 2026- 20h
Salle d'Honneur en Mairie
Comptant sur votre présence, je vous prie de croire, Cher(e) Collègue, en l'assurance de
mes sincères salutations.
Marie-Madeleine MICHEL
Maire
x
Coupon à retourner en cas d'absence et de transmission de pouvoir de vote (L 2121-20 CGCT).
Je soussigné(e), M , Membre du Conseil
Municipal de
SAINT-CAST LE GUILDO, donne à M , tous les
pouvoirs afin de me représenter à la séance du Conseil Municipal du
et à prendre part à toutes décisions et à tous votes.
Fait à Saint-Cast le Guildo
Le
A remettre au Secrétariat Général ou au Directeur Général des Services avant la séance
www.villedesaintcastleguildo.fr ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
Approbation du procès-verbal de la séance du 3 Mars 2026 et du 21 mars 2026
[ ORGANISATION
1. Délégations de pouvoir du Conseil Municipal au Maire — article | 2122-22 et 23 du CGCT
2. Commissions municipales thématiques — création et désignation des membres
3. Commissions extra-Municipales — création et désignations des représentants Elus
4. Commission d'Appel d'Offres — Création et désignation des membres
5. Commission de délégation de service public —- modalités de dépôt des listes - désignation des
membres
6. Commission des mouillages - Désignation de 4 Elus référents
7. Comité Social Territorial - Désignation des représentants du Conseil Municipal
8. Syndicat mixte Vigipol - Désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant
9. SDE 22 - Désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant
10. Conseil d'école - Désignation d’un élu référent
11. Comité National d'Action Sociale CNAS - Désignation d’un Elu référent
12. Conseil d'Administration du Centre Nautique — Désignation d’un représentant
13. Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) - Désignation d’un Elu référent
14. Syndicat des Frémur — Désignation des représentants Titulaire et Suppléant
15. Association Régionale d'Information des Collectivités Territoriales (ARIC) - Désignation d’un
Elu référent
16. Marchés communaux de plein air — création d'une commission paritaire halles et marches
FINANCES
17. Demande de subvention exceptionnelle - Comité Départemental de triathlon « TRI'KAST »
18. Adhésion à divers organismes avec cotisations — année 2026
FONCIER
19. Transfert d'office des voies privées dans le domaine public - allée Marcel Cordon — enquête
publique - accord de principe — modification de la délibération du 3 mars 2026
TRAVAUX
20. Syndicat Départemental d’Energie — Travaux de remplacement et déplacement des
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INFORMATIONS
Décisions Municipales prises par le Maire en vertu de l’Article L2122-22 et L 2122-23 du Code Général des
Collectivités territoriales.
Informations sur les formations ARIC ET CNFPT