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Convocation - Convocation Ordre du Jour cm 05.12.2023
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Saint-Cast-le-Guildo.
Lien du pdf (Convocation - Convocation Ordre du Jour cm 05.12.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Saint-Cast )
Le Guildo Le 29 Novembre 2023
Mairie de Saint-Cast Le Guildo
1 place de l'Hôtel de Ville
22380 SFCASTAE GUILDG Madame Marie-Madeleine MICHEL Tél mairie. : 02 96 41 80 18 . . ,
Tél mairie annexe. : 02 96 41 07 07 Maire de Saint-Cast le Guildo
mairie@saintcastleguildo.fr
Mesdames et Messieurs
les Membres du Conseil Municipal
de SAINT-CAST LE GUILDO
Cher(e) Collègue
Vous êtes priés d'assister à la séance du Conseil Municipal qui aura lieu le :
Mardi 5 Décembre 2023 à 20H
Salle d'Honneur en Mairie
Comptant sur votre présence, je vous prie de croire, Cher(e) Collègue, en l'assurance de mes sincères
salutations.
Marie-Madeleine MICHEL
Maire
D ie ji se msn D tn nn si sé mimi strassi
Coupon à retourner en cas d'absence et de transmission de pouvoir de vote (L 2121-20 CGCT).
Je soussigné(e), M , Membre du Conseil Municipal de
SAINT-CAST LE GUILDO, donne à M , tous les pouvoirs afin de me
représenter à la séance du Conseil Municipal du et à prendre part à toutes décisions
et à tous votes.
Fait à Saint-Cast le Guildo
Le
A remettre au Secrétariat Général ou au Directeur Général des Services avant la séance
www.villedesaintcastleguildo.fr ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2023
Approbation des procès-verbaux des séances du 26 septembre 2023 et du 7 novembre 2023
ORGANISATION
1. Dinan Agglomération — Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées 2023
FINANCES
2. Vote des tarifs communaux — Année 2024
3, Tarifs prestations Cuisine Centrale - Année 2024
4. Tarifs portage repas à domicile — Année 2024
5. Tarifs cantine / garderie — Année 2024
6. Tarifs ZMEL et activités portuaires — Année 2024
7. Délibération cadre annuelle du Conseil Municipal — affectation des biens meubles en investissement —
pour l’année 2024 (article L 2122-21)
8. Opération de clôture du budget annexe « Lotissement de Bel Air »
9. Engagement et mandatement des crédits d'investissement avant le vote du BP 2024 dans les limites des 25%
11612-1 du CGCT — complément a la délibération du 7 Février 2023
RESSOURCES HUMAINES
10. Prise en charge des frais de déplacement
11. Mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
URBANISME
12. Adressage - Dénomination de voie « Lotissement le Cabestan »
_ FONCIER _ L
13. Cession des terrains communaux situés à Saint-Eniguet — accord de principe — parcelles 159B 680, 1010, 1011
et 2569
TRAVAUX |
14. Lotissement « Les Haliades » - Autorisation de signature d’une convention multipartite de rétrocession
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Décisions Municipales prises par le Maire en vertu de l'Article 12122-22 et L 2122-23 du Code Général des
Collectivités territoriales.
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