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Arrêté - AM 20260049 TERRASSE TIBOLIDE 90 AV A FRANCE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - AM 20260049 TERRASSE TIBOLIDE 90 AV A FRANCE)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
L
: DÉPARTEMENT DU
NORD
CANTON
D'ANZIN COMMUNE
;
D'ANZIN
“Nous,
Maire
de
la
Ville
d'
ANZIN,
AUTOMOBILES
TIBOL
icite
commercialisés
sur
le
trottoir
face
aun
Vu
le
Code
Général
des
s Collectivités:
Territoriales,
nota
mir
Vu
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
rl'égalité
°participation
et
la citoyenneté
de
personnes
handica
F
accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics,
‘les
commerces
ci-dessus
:
et
Ce,
dans
les
meilleurs
délais.
:
raison
de
36
mix
110
€
le
me
Vu
la.
demande
par
laquelle
ae
DARTOI
S.
cite.
l'autorisation
de
pour l'année. 2026, 2213-6,
.
Vu
le
Code
Général
de
(à a
propriété
des
personnes
pubiques
et:
notamment
en
“articles
L2122-1
à
L2122-
4 et
L2125-1,
Vu:la
décision
du
maire
n°
335
‘en.
date
du
19
décembre.
025
ixant:
le
montant:
des
redevances
d' occupation
du
domaine
public
pour
l'année
2026,
Vu
l'arrêté
n°
66
du
26
février.
‘2010
portant
réglementation
de.
l'occupation:
au
.
domaine
public
pour
les
commerces
fixes
et
sédentaires,
‘
Vu
l'arrêté
n°
209.
du
03
mai
2010
modifiant
les
termes
d ‘de
l'arrêté
n°
cé
notamment
en
son
article
6-1
relatif
à la
délimitation
de
ter
sses
e!
stagne
ne
Vu
le
Code.
Pénal
et
notamment.
son
article
FR610-
.
Vue
règlement.
sanitairé
départemental
.
tant.
Spoleation
du plchen
riptions
chats
ur
|
ainsi
que.
l'arrêté
ministériel.
du.
15
janvier.
200
p
n°2006-1658.
‘du
21
décembre
2006
relatif.
qu
pa
Vu
les
lois
et
instructions
sûr
les
voiries
publiques,
ARRETONS
Article
4er:
Monsieur
DARTOIS,
gérant
du
concessionnaire
automobile.
DARFON
s
AUTOMOBILES
TIBOLIDE
est
autorisé
à
stat
nner
ses
véhicules
commerciali
és
sur
le
trottoir
face
au
n °90
avenue
Anatole
France,
pour
|
)
ge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
arrêtés
d'
JCCU
DC
tion
du
Jour.
Article
3
conan
de
Pavis
de
somme
à
payer
envo
.
redevance d' occupation. du
domaine
public
due suivant
les
tarirs
de el ‘annéé
e
cou
,
Article
4 :
La
redevance
due,
au
titre
de.
Vannéé. 2026,
pour.
l'occupation
d
domaine
public,
face
au
n°
90
‘avenue
Anatole
France
ser
Coieuee
sûr.
la
base
de
121
mois
à
Le
sioneané
de
la
rédevance
liée
au
présent
arrêté esta
de
75.
20
€. Article
5:
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tout
risque
qui
pourrait
survenir
du
fait
de
l'occupation
autorisée.:
Une
attestation
d'assurance
annuelle
sera
transmise
à chaque
‘demande
de
renouvellement.
Article
6:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
;
n
Cette
autorisation,
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
pourra
être
retirée
sans
droit
à
indemnité
en
cas
de
nécessité
d'intérêt
général
et
dans
le
cas
de
travaux
effectués
dans
l'intérêt
du
domaine
public. En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
Validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état-primitif
dans
le
délai‘d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
où
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
un
procès-
verbal
sera
dressé
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Article
7
: Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant:le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
ou
de
trouble
de
l’ordre
public
fera
l’objet
d'un -procès-
verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le
fondement
des
articles
R
610-5
du
Code
Pénal
et
R
116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière.
Article
8
:
Les
sanctions
au
présent
àärrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Tout
manquement
constaté
aux
dispositions
prévues
dans
le
présent
arrêté
pourra
entraîner
l'abrogation
de
la
présente
autorisation.
L'occupation
du
domaine
public
deviendra
par
conséquent
illégale
et
pourra
entraîner
une
procédure
devant
le
tribunal
administratif
afin
de
la
faire
cesser.
-
Article
9
: Le
présent
arrêté,
à
supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
où
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant-précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
‘ résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
7
L
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
“Telerecours
Citoyen”
accessible
par
le
site
internet
www.telerecoursfr.
Article
10
: Monsieur
le
directeur
général
des
services et, par
délégation,
MM.
les
agents.
de
la
Police
-Municipale
d'Anzin,
de
la
police
pluri-communale
ainsi
que
les
agents
de
surveillance
de
la
voie
publique
d'ANZIN
assermentés
et
Monsieur
le
Commissionnaire
Divisionnaire
de
Police
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ANZIN, le 80] janvier 2026
2