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Déliberation - 90 avenue Anatole France stationnement trottoir
Arrêté - AM 20260049 TERRASSE ETALAGE 90 AV A FRANCE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - AM 20260049 TERRASSE ETALAGE 90 AV A FRANCE)
Thèmes du document : Justice et droit, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DU
NORD
CANTON D'ANZIN COMMUNE DANZIN
or
ee 19 FEV. 20% SOUS-PREFECTURE DE
VALENCIENNES
Nous,
Maire
de
la
Ville
d'ANZIN,
Vu
la
demande
par
laquelle
Monsieur
DAR
AUTOMOBILES
TIBOLIDE,
sollicite
commercialisés
sur
le
trottoir
face
au
n°9
pour
l’année
2026,
?
Vu
le
Code
Général
des
Co
2213-6, Vu
le
Code
Général
de
la
p
RECULE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
HA
RER
REA
ANNE
ARRETE
DU
MAIRE
thtétttt
Portant
sur
l'occupation
du
domaine
pubficisan-Ragar
BÉR
TERRASSES-ETALAGES
.Adjoint
à l'Amérageme Habitat & Grand
articles
L2122-1
à
L2122-4
et
L2125-1,
Vu
la
décision
du
maire
n°
335
en
date
du
19
redevances
d'occupation
du
domäine
public
pour
l'année
2026,
N°
20260049
TOIS,
gérant
de
la
SAS
l'autorisation
de
stationner
ses!
véhicules
O
avenue
Anatole
France,
sis
à
ANZIN
,
Le maire certifie sous sa responsabilité le
ceraotère
exécutoire
de
cet
acte
en vertu de san
ee
us-préfecture
lé
PR
QE,
RAR
et
de
sa
publibation ou
notification
le Pour.
RNA).
202
r Clé
DARFON
lectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-2,
L
ropriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
décembre
2025
fixant
le
montant
des
Vu
l'arrêté
n°
66
du
26
février
2010
portant
réglementation
de
l'occupation.
du
domaine
public
pour
les
commerces
fixes
et
sédentaires,
“ANS
Vu
l'arrêté
n°
209
du
03
mai
2010
modifiant
les
terme
s de
l'arrêté
n°
66
notamment
en
son
article
6-1
relatif
à
la
délimitation
des
terrasses
et
étalages,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R610-5,
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental,
Vu
la
loi
n°2005-102
du
11
février té
des
personnes
handicapées,
participation
et
la
citoyenne
ainsi
que
l'arrêté
ministériel
du
n°2006-1658
du
21
décembre
2
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics,
Vu
les
lois
et
instructions
sur
les
voiries
publiques,
Article
1”:
Mons
AUTOMOBILES
TIBOLIDE
est
autorisé
à
stationne
le
trottoir
face
au
n°90
avenue
Anatole
France,
pour
l'année
2026,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
arrê
‘les
commerces
ci-dessus:
Article
3
: Le
b
réception
de
l'avis
de
somme
à
payer
redevance
d'occupation
du
domaine
pu
et
ce,
dans
les
meilleurs
délais.
.
Article
4
:La
redevance
due,
public,
face
au
n°
90
avenue
Anatole
France
sera
ca
raison
de
36
m2
x
1.10
€
le
m°.
ARRETONS
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
sés
décrets
d'application
.
15
janvier
2007
portant
application
du
décret
006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
jeur
DARTOIS,
gérant
du
concessionnaire
automobile
DARFON
r
ses
véhicules
commercialisés
sur
tés
d'occupation
du
domaine
public
pour
_‘les
véhiculés
ne
devront
pas
gêner
la
circulation
des
piétons.
|
Article
2
:Cette
‘autorisation
n'est
valable
que
pour
les
emplacements
pour
lesquels
elle
est
délivrée.
;
énéficiaire
acquittera
directement
auprès
du
TRESOR
PUBLIC,
dès
envoyé
par
le
service
financier
de
la
ville,
une
blic
due
suivant
les
tarifs
de
l'année
en
cours,
au
titre
de
l’année
2026,
pour
l'occupation
du
domaine
lculée
sur
la
base
de
12
mois
à
Le
montant
de
la
redevance
liée
au
présent
arrêté
est
de
475.20
€. Article
5:
Le
bénéficiaire
de
l'éttorisation
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tout
risque
qui
pourrait
survenir
du
fait
de
l'occupation
autorisée.
Une
attestation
d'assurance
annuelle
sera
transmise
à-chaque
demande
de
renouvellement.
Article
6:
La
présente
Pr
est
accordée
à
titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
à
Cette
autorisation,
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
pourra
être
retirée
sans
droit
à
indemnité
en
cas
de
nécessité
d'intérêt
général
et
dans
le
cas
de
travaux
effectués
dans
l'intérêt
du
domaine
public. En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état-
primitif
dans
le
délai
‘d’un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
un
procès-
verbal
sera
dressé
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Article
7
:Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant:le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
ou
de
trouble
de
l’ordre
public
fera
l'objet
d'un
-procès-
verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le
fondement
des
articles
R
610-5
du
Code
Pénal
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière.
Article
8
:
Les
sanctions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Tout
manquement
constaté
aux
dispositions
prévues
dans
le
présent
arrêté
pourra
entraîner
l'abrogation
de
la
présente
autorisation.
L'occupation
du
domaine
public
deviendra
par
conséquent
illégale
et
pourra
entraîner
une
procédure
devant
le
tribunal
administratif
afin
de
la
faire
cesser.
-
Article
9
:Le
présent
arrêté,
à
supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
où
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
:de
la
commune,
étant-précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
‘silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
où
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
!résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
“Telerecours
Citoyen”
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Article
10
:
Monsieur
le
directeur
général
des
services
et,
par
délégation,
MM.
les
agents:
de
la
Police
-Municipale
d'Anzin,
de
la
police
pluri-communale
ainsi
que
les
agents
de
surveillance
de
la
voie
publique
d'ANZIN
assermentés
et
Monsieur
le
Commissionnaire
Divisionnaire
de
Police
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ANZIN,
le 30 janvier 2026