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Arrêté - Formulaire Demande Debit de boissons temporaire st avertin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - Formulaire Demande Debit de boissons temporaire st avertin)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVERTURE
TEMPORAIRE D’UN DÉBIT DE BOISSONS
Monsieur Le Maire,
Je, soussigné(e), (nom – fonction - adresse) ____________________________________________
_______________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________
ai l’honneur de solliciter conformément aux dispositions des articles L. 3334.1 - L.3334.2 et L.3352-5 du
Code de la Santé Publique, l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à SAINT-
AVERTIN, lieu de la manifestation (salle) ______________________________________________________
_____________________________________ le_______________________________________ à l’occasion
_______________________________________________________________________________________
Le _____________________ 20____
Signature
N° de l’arrêté ARRÊTÉ DU MAIRE
Je soussigné, Maire de la Commune de SAINT-AVERTIN
Vu l’article L.2122.28 du Code Général des Collectivités territoriales
Vu les articles L. 3334.1 - L.3334.2 et L.3352-5 du Code de la Santé Publique
Vu la Loi de Finances 2001 et notamment l’article 18
Vu la demande ci-dessus ;
Arrêté :
M ______________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________
est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire le ___________________________________________
de 3ème catégorie à SAINT-AVERTIN, lieu de la manifestation (salle) _______________________________
____________________________________ à l’occasion _______________________________________
____________________________________________________ à charge pour lui de se conformer à toutes
les prescriptions légales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Fait à Saint-Avertin,
Le
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire
Laurent RAYMOND
Document à retourner complété et signé à : Ville de Saint-Avertin – BP 128 – 37551 SAINT-AVERTIN CEDEX Tél. : 02 47 48 48 35