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Arrêté - 202259 arrete debit boisson temporaire?download=
Arrêté - 202259 arrete debit boisson temporaire?download=
unknown - 007 Arrêté de demande de débit de boisson temporaire St
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (unknown - 007 Arrêté de demande de débit de boisson temporaire St)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
/
4007
201807
République Fnmçurse
.
Fe
7
Mairie
d
e
BAR
BAZAN
BARBAZAN
_
Grand
Rue
Saint-Michel
- 31510
BARBAZAN
Haute-Garonne)
T.05.61.88.30.06
- Mel:
accueil@mairie-barbazan.fr
mi
STATION
THERMALE
CLASSEE
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
UN
DÉBIT
TEMPORAIRE
Madame
le:Maire,
DEMANDEUR Je
soussigné(e),
Monsieur
Alain:SALLAUD
Profession
x Retraité
Domicilié(e):
#
Avenue
du
Château
BARBAZAN
(Haute-Garonne
FRANCE)
Ai
l'honneur
dé’solliciter,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
3311
-1
et
suivants
du
Code
de
la
santé
publique,
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
2ème
catégorie
à
Loto
de
l'association
BARBAZ'ANIM
à
la
salle
des
fêtes
de
Barbazan.
Du
29
septembre
2018
à
10
heures
00
Au
29
septembre
2018
à
00
heures
00
Pour
le
motif
%
fête
de
la
Saint-Michel
Veuillez
agréer,
Madame
le
Maire,
l'expression
de
mes
sentiments
respectueux.
y Le 26 mars 2018 Signature
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Je
soussighé(é),
Maire
BARBAZAN
Vu
les
articlessL.2122-28,
L.2212-2,
L2214-4
et
L2542-8
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-I
et
L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique, Vu Vu Vu Vu
la
demande
ci-dessus,
ARRÊTÉ
:
Article
uniqueÆ
Monsieur
Alain
SALLAUD
, Avenue
du
Château
BARBAZAN
(Haute-Garonne
FRANCE)
est
autorisé(e)
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
2ème
catégorie.
Du
29
septembre
2018
à
10
heures
00
Au
29
septembre
2018
à
00
heures
00
:
Pour
le
motif
fête
de
la
Saint-Michel
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et à
la
police
des
débits
de
boissons.
ER ee
4
E
ê
EN
Vos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
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Fabrégue
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