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Arrêté - C2023 114 Portant reglementation de la circulation rue Cicéri le 02.09.23
Document publié le Samedi 2 septembre 2023 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2023 114 Portant reglementation de la circulation rue Cicéri le 02.09.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
Vu
- les articles du Code Général des Collectivités Territoriales L 22183.1, L 2213.2, L 2218.8, L 22134 et
122125;
- le Code de la Route et ses articles subséquents ;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité du public lors de la "fête des voisins " qui aura lieu rue Cicéri le samedi 2 septembre 2023
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera interdite rue Cicéri, de la rue Gambetta à la rue Auguste Allongé, le samedi 2 septembre, de 17 heures à 00 h 00.
Article 2 : La signalisation et les déviations seront mises en place et maintenues par les organisateurs.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 4 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 25/07/2023
Vitor VALENTE