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Arrêté - C2023 058 Portant reglementation de la circulation rue du Barillier le 24.05.23
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2023 058 Portant reglementation de la circulation rue du Barillier le 24.05.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
Vu
- les articles du Code Général des Collectivités Territoriales L 2213.1, L 2213.2, L 2213.3, L 2213.4 et L 22125;
- le Code de la Route et ses articles subséquents ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation rue du Barillier afin de pouvoir stationner un camion de transport et une grue.
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera interdite dans la rue du Barillier sauf riverains, de la rue du Général de Gaulle à la rue de la Libération, le mercredi 24 mai 2023, de 09h00 à 12h00.
Article 2 : Une signalisation sera mise en place par la société Clairazur.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 4 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 20/04/2023
Vitor VALE! É Maire”