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Arrêté - arrete prefectoral portant limitation des usages de leau sur les bassins versants de la loire de lallier en crise du doux ay de leyrieux de la cance de louveze payre
Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Boffres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prefectoral portant limitation des usages de leau sur les bassins versants de la loire de lallier en crise du doux ay de leyrieux de la cance de louveze payre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Eu
Direction départementale
PR
DÉËHE
des
territoires
de
l'Ardèche
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° 07-2026-10-22-00002
portant limitation des usages de l’eau sur les bassins versants de la Loire, de l'Allier en crise, du Doux-Ay, de l’Eyrieux, de la Cance, de l'Ouvèze-Payre, en alerte renforcée et de
l’Ardèche, de Beaume-Chassezac, de la Cèze en vigilance
Le préfet de l'Ardèche, VU
le
code
de
l'environnement,
pris
notamment
en
ses
articles
L.211-3,
R. 211-66
et suivants
et
R. 211-71 et suivants ; VU le code civil et notamment les articles 640 à 645 ; VU le code pénal ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215; VU les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et Loire-Bretagne ; VU
le
décret
NOR
INTP2520377D
du
16 juillet
2025,
portant
nomination
de
Monsieur
Benoît
TRÉVISANI, préfet de l'Ardèche ; VU le décret NOR INTP2613069D du 17 juin 2026 portant nomination de Madame Amelle GHAYOU, secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche
;
VU la délégation de signature n° 07-2026-06-22-00001, en date du 22 juin 2026 de Madame Amelle GHAYOU, secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche ; VU
l'arrêté
préfectoral
cadre
n°
07-2023-06-06-00002
du
06 juin
2023
fixant
des
mesures
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
en
période
d'étiage
pour
les
cours
d'eau
et
nappes
du
département de l'Ardèche ; VU l'arrêté
préfectoral
n°07-2026-10-15-00003
en
date
du 15 octobre
2026
portant
limitation
des
usages de l'eau sur les bassins versants du Doux-Ay, de l’Eyrieux, de la Loire, de l'Allier en crise, de la Cance, de l'Ouvèze-Payre en alerte renforcée et de l'Ardèche, de Beaume-Chassezac, de la Cèze en vigilance ; VU l'arrêté n° DDT-SEF 2026-6550 en date du 16 octobre 2026, portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l’eau dans le département de la Haute-Loire ; VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-267-0001 en date du 24 septembre 2026 fixant les niveaux de gravité des zones d'alerte et instaurant les restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département de la Lozère
;
1/11 VU l'arrêté préfectoral n° 30-2026-10-09-00003 en date du 9 octobre 2026 abrogeant les mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le département du Gard; VU l'arrêté n°
DT-26-0606 en date du 11
septembre 2026, portant limitation
provisoire de certains
usages de l'eau dans le département de la Loire ; CONSIDÉRANT les
précipitations
récentes
qui
ont
permis
de
relever
les
débits
des
rivières
sur
certains bassins versants ; CONSIDÉRANT l'évolution des débits des rivières ardéchoises, sur les bassins versants du Doux-Ay et
de
l'Eyrieux
;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'interdire ou de limiter les prélèvements d'eau de manière à préserver
la
santé,
la
salubrité
publique,
l’alimentation
en
eau
potable,
la
faune
piscicole,
les
écosystèmes aquatiques et à protéger la ressource en eau; SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
ARRÊTE
Article 1 : Situation des différents bassins versants du département de l'Ardèche AU regard des critères définis dans l'arrêté préfectoral cadre n° 07-2023-06-06-00002 du 6 juin 2023 fixant des mesures de préservation de la ressource en eau en période d'étiage pour les cours d'eau et
nappes
du
département
de
l'Ardèche
et
des
situations
constatées
dans
les
secteurs
hydrographiques
interdépartementaux
limitrophes
du
département
de
l'Ardèche,
la
situation
départementale est la suivante :
Zone hydrographique
Niveau de restriction
Cance Doux - Ay Eyrieux Ouvèze
- Payre
Ardèche
1-VIGILANCE
Beaume - Chassezac
1- VIGILANCE
Cèze
1- VIGILANCE
Loire Altier Sur ces bassins versants, lorsque la ressource en eau utilisée se situe sur les cours d'eau soutenus et le Rhône, les mesures de restriction sont définies de la manière suivante : Ressource spécifique
Niveau de restriction
Pour usages des
Pour usages des
agricoles et
particuliers & collectivités
industriels
Rhône
1- VIGILANCE
Ardèche, Beaume-
1- VIGILANCE
Chassezac
Ardèche
en
aval
de
la
confluence
avec
la
Fontaulière
et
Fontaulière
en
1- VIGILANCE
1- VIGILANCE
aval
du
barrage
de
Pont-de-
Ardèche
Veyrières Chassezac en aval du barrage
1-VIGILANCE
1-VIGILANCE
de
Malarce
Eyrieux
en
aval
du
barrage
des
Collanges,
sauf
pour
les
usages
agricoles
bénéficiant
1- VIGILANCE
de
la
réserve
du
barrage
des
Collanges
La carte présentée en annexe 1 au présent arrêté présente les niveaux de gestion des différents bassins hydrographiques et ressources spécifiques. Article 2 : Limitation des usages de l'eau Les mesures de limitation des usages de l'eau prévues par l'arrêté cadre susvisé sont mises en œuvre à compter de la publication du présent arrêté. Article 3 : Dérogations
31 - Dispositions spécifiques aux organisations collectives d'irrigation
Les
dispositions
découlant
du
présent
arrêté
ne
sont
pas
applicables
aux
organisations
collectives
d'irrigation
dont
le
règlement
d'arrosage
à
été
approuvé
par
la
direction
départementale des territoires. Ces organisations collectives appliquent les dispositions fixées dans leur règlement d'arrosage. Ce
règlement
d'arrosage
revêtu
du
cachet
du
service
de
police
de
l'eau
de
la
direction
départementale des territoires, ainsi que les autorisations de pompage, devront être affichés au siège de
l'association
et devront
pouvoir être
présentés sur toute
réquisition
des agents
chargés du contrôle de l'application du présent arrêté. Les
organisations
collectives
d'irrigation
qui
n'auront
pas
déposé
de
règlement
d'arrosage
dûment agréé devront respecter et faire respecter par leurs adhérents, dès signature de l’arrêté préfectoral
constatant
la
situation
d'alerte,
d'alerte
renforcée
ou
de
crise,
les
conditions
générales de restrictions définies dans l'arrêté cadre sécheresse.
3.2 - Dispositions particulières
En fonction de situations pour lesquelles l'application des mesures de restriction d'usage de l'eau est soumise à de fortes contraintes (en matière de bruit notamment), après examen de la demande par le service de police de l'eau de la direction départementale des territoires, une dérogation pourra être accordée aux exploitants agricoles ou collectivités concernés.
311 Article 4 : Période de validité Les dispositions mentionnées ci-dessus seront maintenues jusqu'au 30 novembre 2026. Cependant,
les
présentes
dispositions
pourront
être
prorogées,
annulées
où
renforcées
en
fonction de l'évolution de la situation météorologique et hydrologique. Article 5 : Abrogation L'arrêté préfectoral n° 07-2026-10-15-00003 en date du 15 octobre 2026 est abrogé. Article 6 : Sanctions Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende de 5°”° classe (jusqu'à 1 500 euros et, si récidive,
jusqu'à 3 000 euros).
Article
7
: Délais et voies de recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique auprès du
ministère de
la transition
écologique (MTE), ou
d'un
recours contentieux devant
le
tribunal administratif de Lyon. Le tribunal administratif peut-être saisi d’une requête déposée sur le site wwwtelerecours.fr . Article 8 : Publication Le présent arrêté est
adressé
pour affichage
aux
maires des communes du
département,
et
sera inséré au recueil des actes administratif de la préfecture. Le présent arrêté et l'arrêté cadre susvisé sont consultables sur le site internet des services de l'État en l'Ardèche :
http://www.ardeche.gouv.fr .
Pour
connaître
les
mesures
applicables
dans
chaque
commune,
l'arrêté
est
également
consultable sur le site VigiEau : vigieau.gouv.fr Article
9 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires, le directeur régional de
l’environnement, de
l'aménagement et du
logement, la directrice départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations,
la
directrice
de
l'agence
régionale de santé, les chefs de service départemental et régional de l'office français
de la biodiversité, le commandant de groupement de la gendarmerie, la directrice départementale de
la
police
nationale,
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Privas, le
2 2 OCT. 2026
Le préfet
411 Annexe 1- Situation des différents bassins versants du département de l'Ardèche
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE Gestion des pénuries d'eau
Situation des différents bassins versants C2
viorance
OM aerte [
ET
En c- Pour les usages agricoles et industriels : Le Rhône et l' Eyrieux à l'aval du barrage des Collanges soutenus : Vighance Barrage soutenu Chassezac et l'Ardèche : Vigilance Source : Arrêté préfectoral cadre n° 07-2023-06-06-00002 du 6 juin 2023 fixant des mesures de préservation de la ressource
en eau en période d'étiage pour les cours
d'eau et nappes du département de l'Ardèche
EE PRÉFET DE L'ARDÈCHE
Sources :
LU IU//3E
- (Ç
ON
-
BUTIUPU (@
EdON
2021 Protocole MINISTERES - IGN du 24 octobre 2011
S/11 Annexe 2 - Mesures de restriction des usages de l'eau
(extrait de l'arrêté préfectoral cadre)
Mesures de limitation des usages de l’eau domestique non prioritaire et industriels
a) Dispositions générales Les restrictions d'usage suivantes sont applicables quel que soit le type de ressource sollicité (réseau d'eau
potable,
forage,
prélèvement
en
rivière,
sources.)
à
l'exception
des
stockages
constitués
avant
la
mise
en
œuvre des
mesures de restriction ou
d'interdiction.
Ces dispositions
s'appliquent
sans préjudice des possibles dérogations octroyées conformément à
l'article 3.2 du présent arrêté.
RAPPEL ET RECOMMANDATIONS
hydrauliques
Arrosages
î
R
8
Ilest recommandé de ne pas arroser aux heures les plus chaudes de la journée
autorisés Ouvrages
Les ouvrages hydrauliques avec ou sans vocation énergétique doivent respecter strictement
la
réglementation
qui
leur
est
applicable,
notamment
en
ce
qui
concerne le débit réservé.
Interventions
en
rivière
Éviter
en
cette
période
d'étiage
sévère
des
cours
d'eau,
parce
qu'ils
sont
préjudiciables à la préservation des frayères :
+
la circulation, le passage, le piétinement dans les cours d'eau, *
le piétinement par les animaux d'élevage dans le lit des cours d'eau.
Usage de l’eau domestique {particuliers et collectivités territoriales)
Niveau 3 :
Mesures d'ALERTE RENFORCEE
e
_Prélèvements directement dans les cours d'eau
interdits :
les dispositifs de
prélèvement
(crépines,
tuyaux)
devront
être
totalement
retirés
du
lit
du
cours d'eau et de la berge
+
_ L'alimentation en eau et le prélèvement depuis des plans d'eau, des canaux d'agrément et
béalières sont
interdits, y compris pour les potagers arrosés
depuis cette ressource ;
e
_L’arrosage des pelouses, ronds-points, espaces verts publics et privés,
jardins
d'agrément
est
interdit,
sauf pour
les
arbres et
arbustes
plantés en
pleine
terre depuis
moins de deux
ans,
pour
lesquels
il
est autorisé trois jours
par
semaine (lundi, mercredi et vendredi) entre 20het9h.
+
_ L'arrosage des
jardins
potagers hors prélèvement dans canaux ou
béalières,
est autorisé de
20h
à
9h, avec
un
arrosoir
manuel
aux pieds des plants ou
avec un système de goutte-à-goutte ;
°
_L'arrosage des espaces sportifs est autorisé deux jours
par semaine {lundi et
jeudi) et trois heures par
jour (entre 20h et 23h);
&it Niveau
3
:
Mesures d'ALERTE
RENFORCEE
{si
les travaux
ont
débuté
avant
les
premières
restrictions)
et
le
remplissage
complémentaire des piscines sont autorisés entre 22het6h.
e
Le
lavage
à
l'eau
des
voiries
est
interdit,
sauf
impératifs
sanitaires
et
à
l'exception des lavages effectués par des balayeuses laveuses automatiques.
e
_Les fontaines publiques en circuits ouverts doivent rester arrêtées.
+
Les
tests
de
capacité
des
hydrants
et
points
d'eau
incendie
(PEI)
sont
interdits.
7 Niveau 4 : Mesures
de CRISE
Interdiction
de
tout
prélèvement
dans
les
cours
d'eau
et
dans
leur
nappe
d'accompagnement,
dans
les
nappes
profondes
et
depuis
des
sources,
à
l'exception
des
prélèvements
destinés
à
la
consommation humaine ou à des opérations de secours, notamment la sécurité incendie, ainsi que |les prélèvements nécessaires pour des raisons sanitaires. interdiction
de
tout
usage
de
eau,
sauf
pour
la
consommation
humaine,
les
opérations
de
secours,
le
remplissage
complémentaire
des
piscines
publiques
et
les
raisons
sanitaires.
Par
exception
:
|e
L'arrosage des
pelouses,
ronds
points, espaces verts
publics et
privés, jardins d'agrément est
interdit,
sauf pour
les
arbres
et
arbustes
plantés
en
pleine
terre
depuis
moins
de
deux
ans,
pour lesquels il est autorisé trois jours par semaine (lundi, mercredi et vendredi) entre 20het9h.
L'arrosage des jardins potagers hors prélèvement dans cours d'eau, canaux ou béalières, est autorisé de 20h à 9h, avec un arrosoir manuel aux pieds des plants ou avec un système de goutte à goutte
8/11 Mesures de limitation des usages de l’eau à des fins agricoles
a) Définitions Dans ce qui suit,
on
entend
par
prélèvements d'eau
à
des fins agricoles
:
prélèvements
pour
un
usage agricole, ayant fait l'objet d'un
récépissé de déclaration, d'un arrêté d'autorisation ou d'une
reconnaissance d’antériorité. Tout prélèvement non régulièrement autorisé est interdit, b) Dispositions générales Les restrictions d'usage suivantes sont applicables quel que soit le type de ressource sollicité (réseau d'eau
potable,
réseau
d'irrigation, forage en
nappe
profonde ou
alluviale,
prélèvement en
rivière,
lacs, retenues de stockage, sources, etc.), à l'exception des stockages constitués avant le niveau de vigilance et déconnectés des cours d'eau, sources et forages pendant toute la période d'étiage (juin à septembre) et pendant toutes les périodes de restriction des usages de l'eau. Pour les usages utilisant exclusivement les ressources spécifiques identifiées à l’article 1
du
présent
arrêté (Rhône,
Eyrieux à l'aval du barrage des Collanges, Fontaulière en aval du barrage de Pont de
Veyrières, Ardèche en aval de la confluence avec la Fontaulière et Chassezac en aval du barrage de Malarce,
ainsi
que
leur
nappe d'accompagnement),
il
conviendra
de se
référer
aux
modalités
de
gestion spécifiquement établies. Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des possibles dérogations octroyées conformément à l’article 3.2 du présent arrêté. c) Restrictions d’usages
Usages
Niveau
1 : Mesures de VIGILANCE
Usages
Vérification de la pertinence des tours d'eau et validation.
agricoles
Niveau
3
:
Mesures d'ALERTE
RENFORCEE
*__
L'abreuvage des animaux, les stockages dans les retenues collinaires constitués avant le niveau de vigilance ne sont pas concernés par les mesures de restriction.
+ __ L'arrosage des plantes sous serre ou en containers n'est autorisé qu'entre 20het6h. +
Les
béalières
et
canaux
d'irrigation
alimentés
par
gravité
ou
par
pompage
doivent
être
maintenus fermés par tout moyen approprié (vannes, batardeaux...). Toute irrigation depuis ces canaux est interdite.
+
L'arrosage par micro-aspersion n'est autorisé qu'entre 20het6h
*__
L'arrosage par goutte à goutte n'est autorisé qu'entre6het18h
+
__L'arrosage par aspersion n'est autorisé que trois jours par semaine, en respectant les tours d'eau et les
horaires
définis
dans
le
tableau
ci-dessous,
ainsi
que
l'annexe
3
pour
la
définition
des
secteurs
:
gli Niveau 3 : Mesures d'ALERTE RENFORCÉE
Début arrosage
Fin
arrosage
Lundi:22h
Mardi:6h
Secteur 1
Mercredi:22h
Jeudi :6h
Vendredi:22h
Samedi:6h
Mardi:22h
Mercredi :6h
Secteur 2
Jeudi:22h
Vendredi:6h
Samedi:22h
Dimanche :6h
Mercredi:22h
Jeudi:6h
Secteur 3
Vendredi:22h
Samedi:6h
Dimanche : 22h
Lundi :6h
Niveau 4 : Mesures de
CRISE
sont autorisés : entre 20h et 9h, les lundi, mercredi et vendredi Interdiction
de
tout
prélèvement
et
de
toute
irrigation,
quelle
que
soit
la
ressource
en
eau
sollicitée, exceptés les prélèvements pour l’abreuvement des animaux et les prélèvements depuis les stockages déconnectés des cours d'eau pendant toute la période d'étiage. Par exception, seuls .
l'arrosage
localisé
pour
des
cultures
maraîchères,
entre
6h
et
18h
les
lundi,
mercredi
et
vendredi .
l'arrosage localisé pour des arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 2 ans,
10/11 |
Annexe 3 - Carte des secteurs de tour d'eau agricoles
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Tours d'eau agricoles Groupe de tours d'eau agricoles
1 2
5
:
52 PRÉFET DE L'ARDÈCHE Liberté Sraecrairé
Sarcas
DOTOISADT,
EIG
- BDTOPO
€
Edéen
AM
Réabr
on
.
DOT
07/SUT
CT
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Four
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Version du 0246/2026
11