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Compte-Rendu - COMPTE RENDU seance du 4 juillet 2023
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Semoussac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU seance du 4 juillet 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Budget, Justice et droit,
COMMUNE DE SEMOUSSAC - Séance du 4 juillet 2023
COMMUNE DE SEMOUSSAC
SÉANCE ORDINAIRE DU 4 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 4 juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, d'après convocations rédigées le 28 juin 2023, sous la présidence de Monsieur Marc BERTRAND, maire.
Étaient présents : BERTRAND Marc, BRIFFAULT Bernard, BOSSIS Alain, PRINCE Frédéric, ROY Guillaume, DAVID Béatrice, DUMAS Anthony, GAUVIN Emmanuel, GUIRAL Gilles. Étaient absents excusés : OCTEAU Estelle pouvoir à BERTRAND Marc, TABUT Laura A été élu comme secrétaire de séance : ROY Guillaume
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 mai 2023.
- Clôture du budget du lotissement : transfert de l'excédent au budget communal. - Décision modificative de crédits budgétaires : opération d'ordre SDEER. - Demande de subvention pour l'atelier de Maire suite au refus à la dernière réunion. - Vente des couteaux du broyeur à la commune de Saint Georges des Agoûts. - Présentation des devis de mise en place d'une citerne incendie Chez Mallet. - Détermination du prix de vente de la parcelle ZH92.
- Demande de subvention de l'association des Maires de la Charente-Maritime pour le séisme près de La Rochelle.
- Questions diverses.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 16 mai 2023
Clôture du budget du lotissement : transfert de l'excédent au budget communal.
Le Maire rappelle que les opérations relatives au budget du lotissement sont terminées. L’excédent s’élève à 30 141.58 €.
Il indique que le budget du lotissement doit être clôturé au 31 décembre 2023.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- De clôturer le budget du lotissement le Hameau de la Garenne et de passer toutes les opérations comptables nécessaires.
- De reverser au budget communal l’excédent qui s’élève à 30 141.58 €.
Décision modificative de crédits budgétaires : opération d'ordre SDEER
Monsieur le Maire explique que la facture des candélabres dans le Hameau de la Garenne a été reçue, il indique que compte-tenu de la prise en charge par le SDEER de la moitié de l’opération, il faut constater la recette dans le budget communal.
Cette opération n’étant pas prévue au moment du vote du budget, il y a lieu de prévoir une décision modificative.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- De modifier les crédits budgétaires comme suit :
Demande de subvention pour l'atelier de Marie suite au refus à la dernière réunion
Monsieur le Maire explique qu’il a notifié à la Présidente de l’association l’Atelier de Marie le refus de COMMUNE DE SEMOUSSAC - Séance du 4 juillet 2023
subvention décidé lors de la réunion du 16 mai 2023.
Il explique qu’il a reçu un courrier qui donne les raisons du manque d’adhérents et le projet de l’association qui est d’utiliser les fonds de la subvention pour faire de la publicité et attirer de nouveaux membres. Il donne lecture de ce courrier.
Après en avoir délibéré avec 7 voix pour et 3 abstentions, le Conseil Municipal, décide :
- De verser la subvention de 300 € à l’association l’atelier de Marie. - De charger le Maire de rédiger un courrier à l’attention de la Présidente qui explique que si l’année prochaine à cette même date, l’activité de cette association ne se développe pas, la subvention de sera plus versée.
Vente des couteaux du broyeur à la commune de Saint Georges des Agoûts.
Monsieur le Maire explique que le broyeur de l’atelier a été volé et que la commune en a acheté un nouveau d’un modèle différent.
Un couteau neuf avait été acheté pour l’ancien broyeur.
Le Maire indique que la commune de Saint Georges des Agoûts possède le même appareil que celui qui a été volé dans l’atelier communal et que le nouveau couteau leur conviendrait. Il indique qu’il a rencontré le Maire de Saint Georges des Agoûts qui serait d’accord de l’acheter à moitié prix qu’un neuf.
Compte-tenu du prix d’achat de 98 €, le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer pour la vente de ce couteau pour 49 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :
- De proposer l’achat du couteau neuf de la commune au prix de 49 €. - De charger le Maire de signer tout document nécessaire à l’aboutissement de cette opération.
Présentation des devis de mise en place d'une citerne incendie Chez Mallet
Le Maire informe que le village de Chez Mallet n’est pas desservi par la défense incendie. Il indique que les capacités du réseau d’eau ne permettent pas l’installation d’un poteau incendie. Il présente deux devis pour l’installation d’une citerne enterrée.
Devis Mathieu BOUCAUD : 28 500 € HT
Devis GOYON TP : 42 592 € HT
Le Maire informe que ces travaux peuvent être subventionnés dans le cadre de la DETR et subventionnés par le Conseil Départemental dans le cadre du programme défense incendie (équipement rural).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- De faire installer une citerne enterrée au lieu-dit Chez Mallet.
- De retenir le devis de Mathieu BOUCAUD pour un montant 28 500 € HT. - De solliciter l’aide de l’Etat dans le cadre de la DETR et du Conseil Départemental dans le cadre du programme défense incendie (équipement rural).
- De retenir le plan de financement suivant :
o Dépense totale : 28 500 € HT
o Recettes envisagées
Etat (DETR) 60%du montant HT soit 17 100 €
Conseil Départemental 20 % du montant HT soit 5 700 €
Commune 20 % du montant HT soit 5 700 €
- De charger le Maire de signer tout document relatif à cette affaire.
Détermination du prix de vente de la parcelle ZH92.
Le Maire donne lecture du courrier de Monsieur et Madame MAALI qui sont acquéreurs de la parcelle cadastrée ZH 92.
Ceux-ci souhaitent diviser la parcelle afin d’y bâtir 4 logements à usage locatif.
Les frais pour cette opération (géomètre, pose des compteurs, aménagement des accès) sont élevés et Monsieur MAALI demande au Conseil Municipal de revoir le prix de vente à la baisse.
Il souhaite acheter au prix de 6 € le m² au lieu de 11 € prévu initialement.
Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer pour ou contre une baisse du prix à 6 € le m² au profit de Monsieur et Madame MAALI. COMMUNE DE SEMOUSSAC - Séance du 4 juillet 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 8 voix contre et 2 abstentions, décide :
- De refuser la baisse de prix à 6 € le m² au profit de Monsieur et Madame MAALI.
- De charger le Maire de notifier ce refus aux demandeurs.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils souhaitent faire une contre- proposition.
Certains membres du Conseil Municipal pensent que 9 € le m² serait un bon compromis.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, 7 voix pour et 3 voix contre décide :
- De proposer à Monsieur et Madame MAALI l’achat de ce terrain pour 9 € du m² soit 33 327 € TTC.
- De charger le Maire de notifier cette décision aux demandeurs.
- De poursuivre et de signer tout document relatif à cette vente à ces conditions.
Demande de subvention de l'association des Maires de la Charente-Maritime pour le séisme près de La Rochelle.
Le Maire informe qu’il a reçu de l’association des Maires de la Charente-Maritime concernant une demande de subvention à la suite du séisme survenu près de La Rochelle. Compte-tenu de l’état de catastrophe naturelle qui va être prononcé et de la prise en charge des sinistres par les assurances, peut être que les fonds demandés ne seront pas vraiment indispensables aux sinistrés.
Après en avoir délibéré, 5 voix contre et 5 abstentions, le Conseil Municipal décide :
- De ne pas venir en aide à la suite du séisme survenu près de La Rochelle compte-tenu de la prise en charge des dégâts par les assurances.
- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Questions diverses :
Le Maire rappelle que les Estivales auront lieu le 8 juillet avec un concert de rock avec le groupe Betty Lou.
Location logement 2B rue des écoles : Le Maire explique qu’il a mis une annonce sur le Bon coin et qu’il y a eu des dizaines d’appels il est en train de réceptionner les dossiers qu’il étudiera.
Consigne à vélo pour le Bourg nous sommes en attente des devis qui sont à déposer sur la plateforme Alvéole+. Affaire à suivre
Comptage des véhicules : la moyenne du comptage n’a pas révélé d’excès de vitesse en bas du Bourg le Conseil Départemental ne préconisé pas de dispositif particulier afin de faire ralentir les véhicules
La visite des terrains qui serait susceptibles d’être constructibles a été faite, il n’y en a pas beaucoup. La surface plantée en vigne est de 210 hectares dont 159 en production (Chiffres du BNIC).
Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close La séance est levée à 22 heures 30.
Délibéré en séance, les jours et an susdits.
Rappel des délibérations prises au cours de la séance du 4 juillet 2023 : 2023JUIL01, 2023JUIL02, 2023JUIL03, 2023JUIL04, 2023JUIL05, 2023JUIL06, 2023JUIL07. COMMUNE DE SEMOUSSAC - Séance du 4 juillet 2023
Membres présents :
Noms Prénoms Fonctions Signatures
BERTRAND Marc Maire
BRIFFAULT Bernard 1er adjoint
BOSSIS Alain 2e adjoint
DAVID Béatrice Conseillère municipale
DUMAS Anthony Conseiller municipal
GAUVIN Emmanuel Conseiller municipal
GUIRAL Gilles Conseiller municipal
OCTEAU Estelle Conseillère municipale Absente excusée
PRINCE Frédéric Conseiller municipal
ROY Guillaume Conseiller municipal
TABUT Laura Conseillère municipale Absente excusée