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Compte-Rendu - COMPTE RENDU seeance du 13 deecembre 2022
Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 par la commune de Semoussac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU seeance du 13 deecembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
COMMUNE DE SEMOUSSAC - Séance du 13 décembre 2022
COMMUNE DE SEMOUSSAC
SÉANCE ORDINAIRE DU 13 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le 13 décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, d'après convocations rédigées le 7 décembre 2022, sous la présidence de Monsieur Marc BERTRAND, maire.
Étaient présents : BERTRAND Marc, BOSSIS Alain, GUIRAL Gilles, DUMAS Anthony, GAUVIN Emmanuel, PRINCE Frédéric, OCTEAU Estelle.
Étaient absents excusés : BRIFFAULT Bernard pouvoir à BERTRAND Marc, TABUT Laura, DAVID Béatrice, ROY Guillaume pouvoir à BOSSIS Alain.
A été élu comme secrétaire de séance : OCTEAU Estelle
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 octobre 2022.
- Choix du bureau d'étude pour la révision de la carte communale.
- Rémunération de l'agent recenseur.
- Ouverture de poste d'adjoint technique territorial à la suite de l'avis du comité technique. - Loyers des logements communaux pour l'année 2023.
- Achat de l'abribus : demande de subvention amendes de police.
- Questions diverses
Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 25 octobre 2022.
Demande de rajout d’une question à l’ordre du jour pour une décision modificative de crédits budgétaire. Accord du Conseil Municipal.
Décision modificative de crédits budgétaires.
Le Maire explique qu’à la suite de la délibération du 25 octobre 2022, il a procédé à l’insertion de l’annonce de révision de la carte communale dans la presse.
Il explique que la facture du journal a été reçue et qu’il faut la mandater au compte 202. La révision de la carte communale n’avait pas été prévue au budget, il faut donc prévoir une décision modificative.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide la modification des crédits budgétaires comme suit :
Choix du bureau d'étude pour la révision de la carte communale.
Le Maire informe qu’à la suite de la réunion du 25 octobre, il a demandé des devis à trois bureaux d’études.
La procédure de révision durera environ 18 mois, il faudra associer les habitants au cours de réunions publiques (au minimum 2).
Il indique que seulement deux bureaux d’études ont répondu et donne lecture des propositions reçues.
Maïa PERNET : 9 000 € TTC
GHECO : 18 900 € TTC
Il s’est renseigné auprès des communes qui ont fait appel à ces bureaux d’études et le travail effectué par ces cabinets est satisfaisant pour les deux.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité COMMUNE DE SEMOUSSAC - Séance du 13 décembre 2022
- Décide de retenir la proposition du cabinet Maïa PERNET pour la somme de 9 000 € TTC sans option.
- Décide de charger le Maire de signer tout document nécessaire à cette opération.
Rémunération de l'agent recenseur.
Monsieur Le Maire rappelle que le recensement de la population est prévu du 19 Janvier au 18 Février 2023.
Il rappelle que Madame Déborah FORT a été recrutée pour effectuer ce travail et qu’il y a lieu de prévoir sa rémunération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de rémunérer Madame Déborah FORT de la manière suivante :
- 0.45 € par feuille de logement récoltée.
- 0.90 € par bulletin individuel récolté les réponses par internet seront rémunérées de la même manière que les bulletins papiers.
- 350 € pour les frais de déplacement.
- 30 € par séance de frais de formation (2 formations d’une demi- journée prévues).
- Charge le Maire de signer tout document nécessaire à l’aboutissement de cette opération.
Ouverture de poste d'adjoint technique territorial à la suite de l'avis du comité technique.
Le Maire explique que l’adjoint technique territorial principal de 1ère classe lui a transmis une lettre de demande de mutation au 1er janvier 2023.
En effet, il est recruté à temps plein sur la commune de Saint Martial de Mirambeau et compte-tenu que c’est sa commune de résidence, il l’a accepté ce recrutement.
Afin de le remplacer, le Maire propose l’ouverture d’un poste d’adjoint technique territorial à temps plein sur lequel, il aimerait recruter l’adjoint technique contractuel actuellement en poste sur la commune.
Le Maire informe que les décisions de fermeture du poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe et du poste d’adjoint technique ont obtenu un avis favorable du comité technique en date du 8 novembre 2022.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- De créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1er janvier 2023.
- De procéder à la fermeture du poste d’adjoint technique à 15 heures hebdomadaire à compter du 1er janvier 2023.
- De procéder à la fermeture du poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à 20 heures hebdomadaire.
- De charger le Maire de signer tout document relatif à cette affaire.
Loyers des logements communaux pour l'année 2023.
Monsieur le Maire explique que conformément au bail de location, les loyers des quatre logements communaux sont revalorisés chaque année.
Monsieur le Maire propose de maintenir le montant des loyers en 2023 et de ne pas procéder à la revalorisation.
Il Indique que les loyers sont fixés comme suit :
Logement 2A rue des Écoles : 500.90 €
Logement 2B rue des Écoles : 480.00 €
Logement 6A rue des Écoles : 451.28 €
Logement 6B rue des Écoles : 462.22 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : COMMUNE DE SEMOUSSAC - Séance du 13 décembre 2022
- De ne pas procéder à la revalorisation et de maintenir les montants des loyers des quatre
logements communaux pour 2023.
Achat de l'abribus : demande de subvention amendes de police.
Le Maire informe que l’abribus qui sera posé à l’Enclouse a été commandé.
Il informe que cet équipement peut être subventionné par le Conseil Départemental dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police.
Il indique que le coût de l’opération s’élève à 1 600€ HT.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- De solliciter l’aide du Conseil Départemental dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police.
- De retenir le plan de financement suivant :
Dépense HT : 1 600 €
Conseil Départemental 960 € (60% du montant HT)
Commune 640 € (40% du montant HT + 320 € de TVA).
- De charger le Maire de signer tout document nécessaire à la poursuite de cette opération.
Questions diverses :
Consigne à vélo : le Maire indique que Gilles GUIRAL a rédigé un article qui paraîtra dans le prochain bulletin municipal afin de solliciter l’avis des habitants. Il indique que cet équipement peut également servir pour les trottinettes électriques qui se développent.
Si les retours sont favorables, le Conseil Municipal étudiera des devis et sollicitera des subventions.
Les vœux du Maire auront lieu le samedi 28 janvier 2023 à 17 heures. Les enfants recevront des pochons de chocolat ou de bonbons.
Des galettes seront commandées à la boulangerie Coirier et il faudra prévoir du cidre et du crémant. Les nouveaux arrivants et les naissances seront fêtés.
Le recensement aura lieu du 19 janvier au 18 février 2023
Travaux voirie et autres pour l’année 2023 : Le Maire demande s’il y a des travaux de prévus, Alain BOSSIS propose une commission voirie le samedi 14 janvier à 10 heures. Des conseillers souhaitent que les chemins ruraux soient entretenus et que l’idée de faire des chemins de randonnées soit approfondie.
Le Maire informe qu’un départ est prévu pour le mois de mars dans un des logements des écoles, il attend le préavis.
L’assurance prend en charge le mur du cimetière au titre de la catastrophe naturelle du 20 juin.
Cette année, il n’y aura pas de décoration lumineuse sur les candélabres seule la mairie sera équipée d’une guirlande lumineuse.
Le Maire informe qu’il a commandé une nouvelle sono car l’autre était irréparable pour un montant de 330 €.
Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close La séance est levée à 22 heures 30.
Délibéré en séance, les jours et an susdits.
Rappel des délibérations prises au cours de la séance du 13 décembre 2022 : 2022DEC01, 2022DEC02, 2022DEC03, 2022DEC04, 2022DEC05
Membres présents :
Noms Prénoms Fonctions Signatures COMMUNE DE SEMOUSSAC - Séance du 13 décembre 2022
BERTRAND Marc Maire
BRIFFAULT Bernard 1er adjoint Absent excusé
BOSSIS Alain 2e adjoint
DAVID Béatrice Conseillère municipale Absente excusée
DUMAS Anthony Conseiller municipal
GAUVIN Emmanuel Conseiller municipal
GUIRAL Gilles Conseiller municipal
OCTEAU Estelle Conseillère municipale
PRINCE Frédéric Conseiller municipal
ROY Guillaume Conseiller municipal Absent excusé
TABUT Laura Conseillère municipale Absente excusée