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Arrêté - 2022 1330 PM GTP rue du Port Fidele section entre la rue Pierre Joubert et rue Henri Collinet prolongation de larrete 2022 0987 PM
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Lien du pdf (Arrêté - 2022 1330 PM GTP rue du Port Fidele section entre la rue Pierre Joubert et rue Henri Collinet prolongation de larrete 2022 0987 PM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Dpartenent
te &
Voie
SAINT
GILLES
LE
Han
Cl
Cocoa
LE
Certifié exécutoire
par le Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la
publication
POLICE MUNICIPALE
<
. 1
4
DEC.
2022
@
0251
55
29
55
FB/PR N°
2022-
1330-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Prolongation
de
l'arrêté
2022-
0987
- PM
et
de
la
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
du
Port
Fidèle
dans
la
section
entre
la
rue
Pierre
Joubert
et
la
rue
Henri
Collinet,
à
l’occasion
des
travaux
d'aménagement
de
voirie,
réalisés
par
l'entreprise
GTP,
pour
le compte
de
la
Mairie
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
N°2022-
0987-
PM
du
23
septembre
2022
;
Vu
à la demande
de
GTP
du
9 décembre
2022,
modifiant
les dates
de travaux ;
Vu
par
la
Mairie
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et de
circulation,
pour
des
raisons
de
sécurité,
rue
du
Port
Fidèle
dans
la
section
entre
la
rue
Pierre
Joubert
et
la
rue
Henri
Collinet,
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
GTP
dont
le
siège
se
situe
- ZI
la
Bégaudière
—
Rue
de
la
Bégaudière
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
(85800).
ARRETE
Article
1
-
Les
travaux
d'aménagement
de
voirie
rue
du
Port
Fidèle
dans
la
section
entre
la
rue
Pierre
Joubert
et
la
rue
Henri
Collinet,
nécessitent
des
tranchées
en
traversées
de
rues,
des
manœuvres
d'engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions
de
chantier.
Compte
tenu
de
l'étroitesse
et
du
sens
unique
de
la
rue
et
à
la
demande
de
l'entreprise,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
du
stationnement.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et des
deux
roues
est
strictement
interdite
dans
la
rue
précitée,
le temps
des
travaux.
Une
déviation
est
organisée
par
l’entrepreneur.
Etant
donné
que
la
rue
du
Port
Fidèle,
n'ayant
pas
beaucoup
de
places
pour
stocker,
les
matériaux
et
les
engins
de
chantier,
l'entreprise
GTP
est
autorisée
exceptionnellement
à
stocker/stationner
sur
la
chaussée,
le temps
des
travaux.
La
zone
de
stockage
devra
sécurisée
par
des
barrières
de
chantier
et
les
panneaux
réglementaires
AK5,
AK14
et
K8
pour
la
nuit.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
_est
strictement
interdit
dans
la
rue,
le
temps
des
travaux.
La
déviation
est
organisée
de
la
façon
suivante
:
Rue
Flandre
Dunkerque,
rue
Edouard
Herriot,
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
et
rue
du
Maréchal
Leclerc
de
Hautecloque.
Information
importante
pour
les
riverains
:
Lors
des
travaux
pour
la
mise
en
place
du
pavaae
rue
du
Port
Fidèle
dans
la
section
entre
la
rue
Pierre
Joubert
et
la
rue
Henri
Collinet,
la
circulation
de
tous
véhicules,
deux
roues
et
vélos
sera
strictement
interdite
pendant
les
travaux.
Avertissement
:
L'entreprise
GTP
devra
présignaliser
par
un
panneau
«
route
barrée
à
200
mètres
»
avec
un
affichage
«
rue
du
Port
Fidèle
» sera
mis
à
l'intersection
avenue
de
la
Liberté
et
rue
du
Bois,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
L'entreprise
GTP
devra
signaliser
par
un
panneau
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
» à
l'intersection
rue
du
Port
Fidèle
et
rue
Flandre
Dunkerque,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Mairie
: 86, quai de la République
- CS 80629 -
85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
L'entreprise
GTP
devra
présignaliser
par
un
panneau
«
route
barrée
»
avec
un
affichage
«
rue
du
Port
Fidèle
» sera
mis
à
l'intersection
rue
Fontaine
Georgette
et
rue
Flandre
Dunkerque,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
vendredi
23
décembre
2022
au
mardi
31
janvier
2023.Toutes
dispositions
antérieures
et contraires
au
présent
arrêté
et
notamment
l'arrêté
2022-0987-
PM
du
23
septembre
2022
sont
abrogées.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu et à tout
moment,
de jour comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW:.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
12
décembre
2022.
7
Pour
le
Maire. )
Par
délégation
/