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Arrêté - 2023 1207 PM Atlanroute rue du Bois et rue du Port Fidele dans la section entre lavenue de la liberte et la rue Pierre Joubert travaux de refection de tranchees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1207 PM Atlanroute rue du Bois et rue du Port Fidele dans la section entre lavenue de la liberte et la rue Pierre Joubert travaux de refection de tranchees)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ile de
DB
2
Z
à
7
Lane
Certifié
exécutoire
par
le Maire
:
=
compte
tenu
de
la
publication
OT
224
Air
Cl
Croce.
VE
le
CROIX
DE
VIE
POLICE
MUNICIPALE
0 & OCT.
2023
Æ
0251
55
2955
FB/PR N°
2023
- 1207 - PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et du
stationnement
des
véhicules,
rue
du
Bois
et
Port
Fidèle,
dans
la
section
entre
l'avenue
de
la
Liberté
et
la
rue
Pierre
Joubert,
à
l'occasion
de
travaux
de
réfection
de
tranchées
suite
aux
travaux
d’Allez
pour
la
ligne
HTA
de
la
résidence
«
BeauSoleil
»,
les
travaux
sont
réalisés
par
l’entreprise
Atlanroute.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Atlanroute
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
rue
du
Bois
et
Port
Fidèle,
dans
la
section
entre
l'avenue
de
la
Liberté
et
la
rue
Pierre
Joubert,
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l’entreprise
ATLANROUTE
—
460
rue
Pasteur
—
ZA
La
Loge
—
85170
LE
POIRE
SUR
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
réfection
de
tranchées
suite
aux
travaux
d’Allez
pour
la
ligne
HTA
de
la
résidence
«
Beausoleil
»
rue
du
Bois
et
Port
Fidèle,
dans
la
section
entre
l'avenue
de
la
Liberté
et
la
rue
Pierre
Joubert,
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
trottoir
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
Par
conséquent,
il convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
à
l'aide
d'un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KC1
et
le
panneau
AK14(le
point
d’exclamation).L'emprise
au
sol
pour
les
travaux
avec
les
engins,
les
camions
ou
du
camion
qui
impacte
un
fort
empiétement
sur
là
chaussée
devra
être
sécurisée
par
des
positions
de
chantier
K5c
ou
des
cônes
K5a
et
le
panneau
AK14(le
point
d’exclamation).Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier,
le temps
des
travaux.
Information
importante
:
Pour
des
raisons
de
sécurité,
les
travaux
devront
être
interrompus
lors
des
entrées
à
9
heures
et
13
h30
et
les
sorties
à
12
heures
et
16h30
des
classes
de
l’école
de
la
Chapelle.
L'accès
des
portails,
des
piétons
devra
être
sans
manœuvres
d'engins
et
stationnement
de
camions
de
chantier,
libéré,
sans
encombre,
obstacles
et
en
toute
sécurité,
Avertissement : -
Pour
la
sécurité
des
piétons,
l'accès
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier
est
fermé
et
strictement
interdit
aux
piétons.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»
le temps
des
travaux.
-
Pour
les
travaux,
les
places
de
stationnements
qui
se
trouvent
au
droit
du
chantier
sont
supprimées
temporairement,
avec
les
panneaux
«
stationnement
gênant
»
et
accompagnés
de
l'arrêté
de
police.
Les
panneaux
seront
mis
par
l'entreprise
Atlanroute
48
heures
avant,
afin
d'exécuter
les
travaux
dans
les
meilleures
conditions
et
de
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Les
travaux
sont
proches
de
l'entrée
du
chantier
«
Beausoleil
»,
tous
les
moyens
devront
être
pris,
pour
que
les
camions
de
diverses
livraisons
et
autres
ne
soient
pas
gêné.
Mairie
: 86, quai
de
la République
- CS 80629
- 85806
Si-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55,79.79 - Télécopie
: 02.51.55,42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8-
Article
9
-
Article
10
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
journée
dans
la
période
du
lundi
9
octobre
2023
au
vendredi
20
octobre
2023.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
. La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
APRIL
tatmpemre
E-
vivier telerecours.r. L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Ja
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIF,
le
2
octobre
2023.