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Déliberation - 2024 23 Affectation des resultats 2023
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune d'Aigle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 23 Affectation des resultats 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Budget,
MAIRIE
DE
L’AIGLE
KR
(BL)
Nombre de
Conseillers :
en exercice: 29
présents : 20
pouvoirs : 7
OBJET :
AFFECTATION DES
RÉSULTATS 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2024-23
L’an deux mil vingt-quatre,
le : Lundi 24 juin, à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de L’AIGLE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 juin 2024.
PRESENTS: M. Philippe VAN-HOORNE, M. Pascal GUEUGNON, Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Didier COUSIN, M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Nathalie LENÔTRE, M. Lionel GONNET, Mme Maryse BRIANCEAU, Mme Mireille NOGUET, Mme Nelly VIVIEN, Mme Nicole GONDOUIN, M. Abdellah LHESSANI, Mme Marie-José MARTIN, M. Mickaël MESNIL, M. Serge DELAVALLÉE, Mme Isabelle CLOUCHÉ, M. Philippe RONDEL, M. _ Gérard LATINIER, M. Michel CAILLOT et Mme Corine LE BLEVEC.
Absents ou excusés: M. Jean-Luc PAULHE qui a donné pouvoir à M. Pascal GUEUGNON, Mme Christine CHATEL-THIEULART qui a donné pouvoir à M. Jean-Marie GOUSSIN, M. Pascal SAMSON qui a donné pouvoir à M. Didier COUSIN, Mme Fleur GOSSELIN qui a donné pouvoir à Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, Mme Charlène RENARD qui a donné pouvoir à Mme Nathalie LENÔTRE, M. Cédric COQUELIN qui a donné pouvoir à Mme Maryse BRIANCEAU, Mme Alexandra BRACQUE qui a donné pouvoir à Mme Marie-José MARTIN, M. Stéphane CLOUET et Mme Lucie CLOUARD.
Monsieur Serge DELAVALLÉE a été nommé Secrétaire de
Séance.
kkX
Il convient d’affecter les résultats de clôture constatés au CFU
soit :
- section de fonctionnement: 1676819,73€,
- section d'investissement : - 995 626,65 €.
Dans le cadre de l'affectation des résultats, il convient de
prendre également en compte les restes à réaliser (en section
d'investissement) qui s'élèvent en 2023 à :
- en dépenses: 671 561,51 €
- enrecettes : 442 773,61 €
soit un solde négatif de - 228 787,90 €
Il est rappelé que l'affectation de résultats doit en priorité
couvrir le besoin de financement de la section d'investissement
égal au total du résultat d'investissement de clôture et du solde
des restes à réaliser. En 2023, ce total est égal - 1 224 414,55 €.
l
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20240624-2024-23-AI
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Il est donc proposé l'affectation des résultats suivante :
SECTION D'INVESTISSEMENT :
DEPENSES
e 995 626,65 € au compte D001 « Solde d'investissement
reporté »,
RECETTES
e 122441455 € au compte 1068 «Excédent de
fonctionnement capitalisé »,
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
RECETTES
e 45240518 € au compte RO02 «Résultat de
fonctionnement reporté ».
Les restes à réaliser 2023 ainsi que cette affectation des
résultats seront repris au budget supplémentaire 2024.
Ce projet d'affectation des résultats a été présenté à la
Commission des Finances le 3 juin 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 26 voix POUR et 1 voix CONTRE (M. LATINIER),
> APPROUVE l'affectation des résultats 2023 proposée ci-
dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
Philippe VAN-HOORNE
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20240624-2024-23-AI
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024