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Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune d'Aigle.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 27 Budget principal Affectation des resultats 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
L’AIGLE
kkk
(BL)
Nombre de
Conseillers :
en exercice : 29
présents : 17
votants : 27
OBJET :
BUDGET PRINCIPAL -
AFFECTATION DES
RESULTATS 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2025-27
L’an deux mil vingt-cinq,
le : Lundi 30 juin, à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de L’AIGLE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 juin 2025.
PRÉSENTS: M. Philippe VAN-HOORNE, M. Pascal GUEUGNON,
Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Nathalie LENÔTRE, M. Lionel GONNET, Mme Maryse BRIANCEAU, Mme Mireille NOGUET, Mme Nelly VIVIEN, Mme Nicole GONDOUIN, M. Abdellah LHESSANI, Mme Marie-José MARTIN, M. Pascal SAMSON, M. Mickaël MESNIL, M. Serge DELAVALLÉE, M. Philippe RONDEL et Mme Corine LE BLÉVEC.
Absents ou excusés: M. Didier COUSIN qui a donné pouvoir à M. Jean-Marie GOUSSIN, M. Jean-Luc PAULHE qui a donné pouvoir à M. Pascal GUEUGNON, Mme Christine CHATEL-THIEULART qui a donné pouvoir à Mme Nelly VIVIEN, Mme Fleur GOSSELIN qui a donné pouvoir à M. Philippe VAN-HOORNE, Mme Charlène RENARD qui a donné pouvoir à Mme Nicole GONDOUIN, M. Cédric COQUELIN qui a donné pouvoir à M. Pascal SAMSON, Mme Isabelle CLOUCHÉ qui a donné pouvoir à M. Serge DELAVALLÉE, Mme Lucie CLOUARD qui a donné pouvoir à M. Philippe RONDEL, Mme Alexandra BRACQUE qui a donné pouvoir à Mme Sylvie CHAUVEL- TRÉPIER, M. Michel CAILLOT qui a donné pouvoir à Mme Corine LE BLÉVEC, M. Stéphane CLOUET et M. Gérard LATINIER.
Monsieur Abdellah LHESSANI a été nommé Secrétaire de
Séance.
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Il convient d’affecter les résultats de clôture constatés au CFU
2024 soit :
- section de fonctionnement :
- section d'investissement :
1592270,35%,
82 569,57 €.
Dans le cadre de l'affectation des résultats, il convient de
prendre également en compte les restes à réaliser (en section
d'investissement) qui s'élèvent en 2024 à :
- en dépenses : 695 996,72 €
- en recettes : 254 079,85 €
soit un solde négatif de -441 916,87 €
Il est rappelé que l'affectation de résultats doit en priorité
couvrir le besoin de financement de la section d'investissement
égal au total du résultat d'investissement de clôture et du solde
des restes à réaliser. En 2024, ce total est égal - 359 347,30 €.
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20250630-2025-27-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 Ainsi, sur l'excédent de fonctionnement, au moins 359 347,30 €
doivent être affectés en recettes d'investissement pour couvrir
ce besoin de financement.
Cependant, il est rappelé que certaines dépenses
d'investissement initialement prévues en 2024 (par exemple, le
solde des travaux du complexe culturel) n’ont pas été appelées.
Le paiement de ces dépenses en 2024 aurait augmenté le besoin
de financement de la section d'investissement. Ces dépenses
inscrites dans une autorisation de programme n'ont pas été
reprises dans les restes à réaliser 2024, mais réinscrites au
budget primitif 2025. Par ailleurs, ïil convient aussi
d’autofinancer la couverture par le budget principal du déficit
d'investissement du budget annexe Lotissement.
Il est donc proposé d’affecter une part plus importante de
l'excédent de fonctionnement constaté en 2024 à la couverture
des dépenses d'investissement 2025.
L'’affectation des résultats 2024 serait donc la suivante :
SECTION D'INVESTISSEMENT :
RECETTES
82 569,57 Æ au compte RO01 «Solde
d'investissement reporté »,
1 000 000,00 € au compte 1068 « Excédent de
fonctionnement capitalisé »,
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
RECETTES
392 276,35 € au compte ROO02 «Résultat de
fonctionnement reporté ».
Ce projet d'affectation des résultats a été présenté à la
Commission des Finances le 23 juin 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
> APPROUVE l'affectation des résultats 2024 du budget
principal proposée ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
Philippe VAN-HOORNE
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20250630-2025-27-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025