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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Quéménéven.
Lien du pdf (Arrêté - quemeneven arrete 2020 69 de circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU FINISTERE
COMMUNE DE QUEMENEVEN
ARRÊTE MUNICIPAL N° 69-2020
Arrêté de circulation
Le Maire de Quéménéven,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et par la Loi n° 92-125 du 6 février 1992 ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 ; relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 1er alinéa, et les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le Code de la Route,
Vu l’instruction interministérielle – Livre I – 8ème partie – sur la signalisation temporaire du 6 novembre 1992,
Vu la demande du 27 octobre 2020 présentée par l’entreprise SADE TELECOM, 1 Boulevard de Mandes à Aubergenville, concernant l’ouverture de chambres Télécom, aiguillages et prises de photos,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation pour le bon déroulement des travaux,
A R R E T E
Article 1 : A partir du 16 novembre 2020 jusqu’au 15 février 2021, toute la durée des travaux, la circulation de tous les véhicules, sera réglementée Voie Romaine (voie communale n° 3) :
Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier La chaussée sera rétrécie, compte tenu de la réalisation de travaux en bordure de voie
Article 2 : Les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation réglementaire dont la mise en place sera assurée par l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 :
Monsieur Le Maire de Quéménéven
Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Châteaulin, SADE TELECOM
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Quéménéven, le 6 novembre 2020
Le Maire,
Erwan CROUAN