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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Quéménéven.
Lien du pdf (Arrêté - quemeneven arrete 2020 70 de circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU FINISTERE
COMMUNE DE QUEMENEVEN
ARRÊTE MUNICIPAL N° 70-2020
Arrêté de circulation
Le Maire de Quéménéven,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et par la Loi n° 92-125 du 6 février 1992 ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 ; relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 1er alinéa, et les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le Code de la Route,
Vu l’instruction interministérielle – Livre I – 8ème partie – sur la signalisation temporaire du 6 novembre 1992,
Considérant la demande en date du 17 novembre 2020 présentée par l’Entreprise AXIANS RESEAUX D’ACCES BRETAGNE, zone de Kernevez à Quimper, relative à des travaux de fouilles sur câble pleine terre pour recherche de défaut sur réseaux Orange, il y a lieu de réglementer la circulation au lieudit Tréfry,
A R R E T E
Article 1 : Du 24 novembre 2020 au 24 décembre 2020, la circulation de tous les véhicules, sera réglementée sur la voie communale n° 1 jusqu’au lieudit Tréfry :
Le stationnement sera interdit au droit du chantier
La chaussée sera rétrécie
Article 2 : Les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation réglementaire dont la mise en place sera assurée par l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 :
Monsieur Le Maire de Quéménéven
Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Châteaulin, AXIANS RESEAUX D’ACCES BRETAGNE
,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Quéménéven, le 18 novembre 2020
Le Maire,
Erwan CROUAN