Procès Verbal - PV 04 12 25 1

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Procès Verbal - PV 04 12 25 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monthoiron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 12 25 1)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Consommateurs, COMMUNE DE MONTHOIRON

Conseil Municipal du Jeudi 04 Décembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le quatre décembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont assemblés en séance ordinaire en salle du Conseil Municipal de Monthoiron, sous la présidence de Monsieur AZILE Patrice, Maire.

Présents : M AZILE Patrice, M BOCQUIER Christophe, M BOIGNET David, Mme GAUFFREAU Corinne, M MIREBEAU Thierry, Mme ROTHE Marie-France, Mme SCHOLTZ Carole

Excusé ayant donné pouvoir : M PRINGUET Cyriack donne pouvoir à M BOCQUIER Christophe, M TRANCHANT Camille donne pouvoir à M AZILE Patrice, Mme LE DREAU Gwenaëlle donne pouvoir à Mme SCHOLTZ Carole

Absent : M GONZALES Nicolas, Mme TOULAT Julie, M GOY AUD Romain

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de membres présents : 7

Nombre de votes : 10

Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 Novembre 2025

La séance s'ouvre, M Christophe BOCQUIER, a été désigné secrétaire de séance.

APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL DU 23/10/2025

Monsieur le Maire demande si quelqu'un souhaite revenir sur le procès-verbal du précédent conseil.

Une adjointe souhaite revenir sur l'adhésion de la MNT. Elle précise que les 15 € sont versés par l'employeur uniquement lorsque l’agent s'inscrit à la MNT et non dans le cadre de l'adhésion à une autre mutuelle même agréée.

DELIBERATION N°2025-0031: ACHAT INDIVISION BLONDELLE/COMMUNE DE MONTHOIRON PARCELLES AL 278 ET AL 280

Monsieur le Maire rappelle que ces parcelles sont situées derrière le cimetière. Celles-ci serviront à faire une réserve foncière situées en zone AUA.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide : - _ D'acheter aux Consorts BLONDELLE des parcelles AL 278 et AL 280 pour un prix de 10 000 € hors frais de notaire

-_ Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents correspondants.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

10 10 - - VOTEDELIBERATION N° 2025-0032: PRISE EN COMPTE DES DEPENSES D’'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026

L’adjointe explique le calcul qui a été fait pour avoir ces chiffres.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption. »

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit :

Y% (Total des dépenses d'investissement — Remboursements d'emprunts — Opérations d'ordre transfert entre sections)

soit : 4 (424 403 — 104 623,96 — 9 401 — 33 800,09) = 276 577,9524 / 4 = 69 144€

Qui vont se répartir chapitre (20 et 21) dans la limite de: 69 144€

Chapitre 20 = 25 250/4=-6312€

Chapitre 21 (budget voté — RAR) = (205 265 ,95- 83 495,95) / 4 = 30 442€ Chapitre 23 = 42 922 / 4 = 10 730 €

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

e AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

° RÉPARTIT ce montant comme suit :

Chapitre Article Investissement voté

20 Immobilisations incorporelles 203 Frais Etudes 6 312€ Sous total 6312€

21 Immobilisations corporelles 2131 Bâtiments publics 7 000€

21 Immobilisations corporelles 2151 Réseaux de voirie 10 OO0€

21 Immobilisations corporelles 2152 Installations de voirie 3 442€

21 Immobilisations corporelles 2158 Matériel et Outillage 10 000€ Technique

Sous total 30 442 €

23 Immobilisations en cours 2313 Constructions 10 730€Sous total | 10 730 €

VOTE VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION 10 10

| DELIBERATION N° 2025-0033 : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026 |

Un adjoint prend la parole et demande pourquoi nous n'avons pas proposé aux administrés en priorité.

Monsieur le Maire répond qu'une publication Intramuros a été faite mais qu’une seule personne de la commune a répondu.

L'adjoint a proposé de faire une publication sur le journal « la nouvelle république ». L’adjointe lui a répondu que cela n'était plus possible car nous devions prendre une délibération aujourd’hui. Monsieur le Maire rappelle que les opérations de recensement partiel de la population auront lieu sur la commune du 15 janvier au 14 février 2026 et leur organisation relève de l'autorité du Maire. A cet effet l'INSEE accorde à la collectivité une participation financière de 1 231 € pour 2026 qui sera utilisée pour rémunérer les personnels affectés au recensement des logement et habitants. Le recensement de la population de la commune se fera du 14 janvier au 15 février 2026. Pour ce faire, il est nécessaire de recruter deux agents recenseurs pour effectuer la collecte et de nommer un agent coordonnateur.

Pour la rémunération des agents recenseur, monsieur le Maire a laisser le choix entre 2 options :

Choix 1 : la dotation sera divisée en 2 parts égales auxquelles s’ajouteraient un forfait de 184,5€ brut

Choix 2 : la dotation sera divisée en 2 parts égales puis une indemnité à hauteur de 184,50 € sera versée pour les indemnités kilométriques

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :

De recruter les deux agents recenseurs suivants : Sonia PAILHET et Elise LUSSAULT De répartir la dotation de 1231€, soit un forfait de 615,5€ brut par agent recenseur De rembourser les frais de déplacement aux deux agents recenseurs en plus de leur indemnité à hauteur de 184,5 € net.

e D'inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2026

De nommer Julie GOURINAL agent coordonnateur.

e D'autoriser Monsieur le Maire à signer les arrêtés de nomination correspondants.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION 10 9 - 1 VOTE

DELIBERATION N°2025-0034 : SIGNATURE DU CONTRAT D’'ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL AVEC LA CNP

Monsieur le Maire explique que cette assurance sert pour les employées et qu'il convient de voter, comme tous les ans, la reconduction du contrat.Les collectivités et établissements publics ont une obligation statutaire en matière de protection sociale à l'égard de leurs agents (CNRACL — IRCANTEC) et doivent en assumer la charge financière notamment en continuant de :

- Verser les salaires lors des arrêts de travail

- Régler les praticiens en cas d'accident de service, de travail ou de maladie professionnelle ce qui entraine des coûts directs et des coûts indirects pour la collectivité.

La souscription d'un contrat d'assurance statutaire permet à la collectivité d'assurer ces risques et de garantir la continuité du service en couvrant le coût du remplacement

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a souscrit depuis plusieurs années un contrat d'assurances auprès du Centre de Gestion, via « CNP assurances » au bénéfice de ses agents. Les garanties souscrites sont : décès, maladie ou accident de vie privée, maternité, adoption, paternité, accueil de l'enfant, accident ou maladie imputable au service, mi-temps thérapeutique.

Pour l’année 2026, les taux pour la collectivité sont pour :

- les agents Ircantec : 1.55%

- les agents CNRACL : 4.97% ;

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le conventionnement avec la CNP dans le cadre de l'assurance statutaire du personnel communal et d'autoriser le maire à signer ladite convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'assurance statutaire du personnel communal avec la CNP annexée à la présente délibération ainsi que tous les actes afférents à ce dossier.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

10 10 L = VOTE

DELIBERATION N°2025-0035 : CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE MEDECINE DE PREVENTION DU CENTRE DE GESTION DE LA VIENNE 86

Monsieur le Maire a expliqué que la convention était signée pour 6 ans, il rappelle que c'est une fin de mandat avec un nouveau conseil.

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L812-3 à L.812-8 ; Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion ; Vu le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre Départemental de Gestion de la Vienne (CDG 86) du 3 octobre 2025, portant sur l'adoption d'une nouvelle convention d'adhésion au service de médecine préventive pour les structures affiliées, à compter du 1° janvier 2026 et ce, pour une durée de six ans,

Vu le projet de convention d'adhésion décrivant les missions confiées au Centre de Gestion en matière de médecine de prévention,Considérant que la commune est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail,

Considérant que, conformément à l’article L812-3 du Code Général de la Fonction Publique, la commune est obligée de disposer d’un service de médecine préventive.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que le CDG 86 propose une nouvelle convention d'adhésion à son service de médecine préventive à compter du 1° janvier 2026 et ce, pour une durée de six années. La tarification est fixée à 88 euros par an et par agent au 1°’ janvier 2026.

Eu égard à l'importance de la prévention, de la santé, et de la sécurité et des conditions de travail, il est proposé aux membres de l’assemblée :

D'’adhérer à compter du 1° janvier 2026 et pour une durée de six ans, au service de médecine de prévention du Centre Départemental de Gestion de la Vienne, selon les conditions indiquées dans la convention annexée à la présente délibération ; D'autoriser Monsieur Le Maire à signer ladite convention et tout autre document permettant sa mise en œuvre ;

Le conseil, sur le rapport présenté et après en avoir délibéré

Décide :

- _ D’adhérer au service de médecine de prévention du Centre Départemental de Gestion de la Vienne au 1° janvier 2026, pour une durée de six années ; - D'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention d'adhésion annexée et tous documents permettant sa mise en œuvre ;

D'inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

10 10 - - VOTE

Questions diverses

Congrès des Maires du 20/11/2025 :

Lors de la réunion un hommage aux Maires a été fait. Une prise en compte des problèmes et les explications des propositions faites tels que le budget, le statut des élus, la réduction de la contribution (8 % du déficit national), DETR maintenue. Plusieurs propositions ont été faites : e Mettre fin à la disparité de la DGF entre les communes urbaines et rurales e Maintenir le fonds Civaux

e Aucune suppression de poste d'enseignants pour maintenir une carte scolaire équilibrée et la préservation de nos écoles rurales

e Statut de l'élu

e Plus de DILICO ou le département

H a été souligné que les collectivités territoriales ne sont pas responsables des dépenses de l'état.

Ils précisent que la Vienne est un département pilote dans l'éducation.

RPL:

Diminution de l'effectif. Monsieur le Maire précise que lui et son confrère de Chenevelles se battront pour que le RPI restent ouvert le plus longtemps possible. Pour le moment les pronostics sont à 70 élèves à la rentrée 2027. Un membre du Conseil demande s’il y a un minimum requis au niveau des classes. Monsieur le Maire répond que le ministère n’en dit pas trop mais 18 par classe seraient requis.Assemblée générale de l’AMR :

Après le rapport des personnes présentes, il semblerait que le discours fut le même que celui du congrès des Maires qui s’est déroulé sur Paris le mois dernier. Adoption définitive à l'assemblée Nationale de la proposition de loi créant le statut de l'élu local.

Eolienne :

Monsieur le Maire fait savoir à l’ensemble des membres du Conseil Municipal que le plan local d'urbanisme (PLU) de 2007 est de nouveau en vigueur sur la commune, le projet éolien étant rendu caduc.

CTG :

L'adjointe en charge de ce dossier revient sur les réunions et les candidatures qui ont été faite pour le poste de coordinateur. Jeudi 27 novembre, l'ensemble des membres s’est réunis afin de faire un choix pour les postulants : 4 profils ont été retenus (1 de Vouneuil ; 1 Chauvigny ; 1 Poitiers ; 1 Chambon).

L'entretien final se déroulera le jeudi 11 décembre 2025.

Un membre du conseil demande comment se passera la suite, une fois la personne retenue. L'adjointe répond qu'il y aura un moment en doublon avec la DGS de Vouneuil-sur-Vienne puis que cette personne se déplacera dans les communes afin de se présenter.

Retour travaux de voirie :

Monsieur le Maire revient sur une réunion concernant les travaux de voirie qui ont été fait au sein des communes du Grand Châtellerault : seules 2 communes ont fait part de leur mécontentement.

Point pour l’an prochain :

Si les membres du Conseil souhaitent faire des travaux de voirie ils doivent en faire la demande : peut-être organiser une commission voirie ?

Le budget 2026 sera reconduit à l'identique sans affectation de résultats.

A Jet /26 .

Secokors de Seu@.