Procès Verbal - PV CM 23 10 25 1

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Procès Verbal - PV CM 23 10 25 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Monthoiron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 10 25 1)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Commune de Monthoiron

Conseil municipal du 23 octobre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois octobre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont assemblés en séance ordinaire en salle du Conseil Municipal de Monthoiron, sous la présidence de Monsieur AZILE Patrice, Maire.

Présents : M AZILE Patrice, M BOIGNET David, Mme GAUFFREAU Corinne, Mme SCHOLTZ Carole, , M PRINGUET Cyriack, , M MIREBEAU Thierry, M TRANCHANT Camille, M GOYAUD Romain

Étaient excusés et avaient donné pouvoir : Mme LE DREAU Gwenaëlle donne pouvoir à Mme SCHOLTZ Carole, M BOCQUIER Christophe donne pouvoir à M PRINGUET Cyriak, Mme RORTE Marie-France donne pouvoir à Mme GAUFFREAU Corinne.

Absents : M GONZALES Nicolas, Mme TOULAT Julie

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de membres présents : 8

Nombre de votes 11

Date de la convocation du Conseil Municipal : Mardi 14 octobre 2025

La séance s'ouvre, M Camille TRANCHANT, a été désigné secrétaire de séance.

Présence de Monsieur MEYNET et de Madame CARVALHO RIBEIRO pour l’explication de leurs projets respectif

Absence de M MEYNET. La séance s'ouvre sur Mme CARVALHO RIBEIRO venue présenter son activité de Food truck qu'elle souhaite installer sur la commune chaque 2°" vendredi du mois.

Elle préparera des croque-monsieur et des brushettas. Le conseil lui demande ses tarifs et ce dont elle aurait besoin. Mme CARVALHO RIBEIRO présente un menu, qu'elle enverra par mail à la mairie afin de faire de le diffuser sur notre site, et précise qu'elle aura besoin d’une prise 16A. Le conseil municipal autorise madame CARVALHO RIBEIRO à s'installer et lui propose de refaire un point dans quelque temps afin de faire un retour de cette activité.

Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal du 11 septembre 2025

Monsieur le Maire demande si quelqu'un souhaite revenir sur le procès-verbal du précédent conseil. Aucunes remontées ne sont faites.

Le conseil municipal approuve ledit procès-verbal

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION VOTE 11 11 _ =[DELIBERATION N°2025-0025: DM AVANCES DE FISCALITÉ

Monsieur le Maire rappelle ce qu'est une décision modificative et il informe le conseil municipal qu'il

convient de modifier les écritures sur le budget principal 2025 afin de procéder au règlement d'avance de fiscalité, il convient de prendre une décision modificative, d'un montant de 838 € comme suit :

Compte 657348 (065) : - 647 €

Compte 673 (067) : - 191€

Compte 7391172 (014) : +838 €

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

° DECIDE d'approuver la décision modificative avance de fiscalité au BP 2025

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION 11 11 - - VOTE

DELIBERATION N°2025-0026 : CREANCES DOUTEUSES

Monsieur le Maire rappelle que les créances douteuses ne sont plus soumises à délibération mais, que par un souci de transparence, son équipe et lui-même ont décidé de le soumettre au vote. Il rappelle également ce qu'est une créance douteuse et informe que les factures inférieures à 15€ ne sont pas soumises à relances.

Considérant qu'une provision doit être constituée par le Maire lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur le compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, Considérant que la provision est constituée à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d’information communiqué par le comptable public, Considérant que conformément aux règles de droit commun, la commune pratique le provisionnement par opération semi-budgétaire, prenant forme de l'émission d'un mandat au compte 681 et pour la reprise de provision afférente par l'émission d’un titre au compte 781, Considérant qu’au regard des restes à recouvrer transmis par le Service de gestion comptable, les provisions sur l'exercice 2025 sur le budget principal sont estimées à 266.40 € pour le compte 4911 et à 0 € pour le compte 4961,

Considérant la provision déjà inscrite au bilan du budget principal, d'un montant de 365 €, pour couvrir la dépréciation au compte 491

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

e DECIDE d'émettre un mandat d'ordre mixte au compte 681 (4911) d’un montant de 266.40€.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION 11 10 - 1 VOTEDELIBERATION N°2025-0027 : REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DES RESEAUX ELECTRIQUES SRD

La 2°" adjointe rappelle que cette délibération est prise tous les ans. Celle-ci lit le mail reçu en mairie et précise que le calcul est fait par SRD.

Monsieur Le Maire expose que l'article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (GC3P) dispose que toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique donne lieu au paiement d'une redevance.

En l'occurrence, l'article R 2333-105 du Code Général des Collectivités territoriales précise les

bases de calcul de la Redevance d'Occupation du Domaine Public des réseaux électriques au titre de la mise à disposition par une commune d’une partie de son domaine public au gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité (SRD à 100% sur la Commune).

Ce calcul s'effectue par la tranche de population et une formule d'indexation automatique permet de faire évoluer les redevances, au 1% janvier de chaque année, proportionnellement à l’évolution de l'index ingénierie publié au Bulletin Officiel du Ministère du Développement Durables, des Transports et du Logement.

En 2025, le coefficient index ingénierie est de 1.5770. Notre population totale en 2025 est de 678 habitants. Le montant de la redevance de la Commune s'élève donc à 241 €.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

e ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la Redevance d’Occupation du Domaine Public pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité,

e DECIDE d'émettre un titre à hauteur de 241 € pour l’année 2025.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION VOTE 11 11 - -

[IDELIBERATION N°2025-0028 : LIGNE DE TRESORERIE

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de renouveler la ligne de trésorerie souscrite par la commune qui arrive à échéance. Il rappelle que la ligne de trésorerie est faite pour le paiement des factures d'investissement et, de façon exceptionnelle, pour le fonctionnement.

Après lecture du tableau et explication de la commission de non utilisation, un conseiller fait part de l'augmentation du montant par rapport à l'année dernière. Cela est dû aux futurs travaux du bas bourg.

Cette ligne de trésorerie permet d'assurer la continuité du service public en permettant le paiement des dépenses de la collectivité dans l'attente de la perception des recettes (dotations, subventions, impôts et taxes, produits des services) qui est liée sur l'année.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d'examiner les trois propositions reçues du Crédit Agricole, Crédit Mutuel et de la Caisse d'Epargne et de prendre une décision.CREDIT MUTUEL CREDIT AGRICOLE CAISSE

EPARGNE

Montant 150 000.00 € 150 000.00 € 144 000.00 €

Durée 1an 1 an 1 an

Frais de dossier 0.00 € 0.00 € 150.00 €

Commission 225.00 € 225 € (minimum de | 0.00 € d'engagement perception de 132 € à la prise du contrat)

Commission de non /|0.15 % 0.10 % utilisation (1)

Index de référence Euribor mensuel 3 | Euribor mensuel 3 mois | ESTER 1 (10/25 : mois (09/25 : 2,025) (09/25 : 2,025) 1,927)

Marge 1.20 % 0.99 % 0.50 %

Taux variable = index de | 3.225 % 3.015 % 2.427 référence + Marge

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

e DECIDE de retenir l'offre de la Caisse d'Epargne du tableau ci-dessus + AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les documents en lien avec cette ligne de trésorerie.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION 11 11 - - VOTE

DELIBERATION N°2025-0029: MISE EN PLACE DU CFU

Monsieur le Maire explique que le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l'ordonnateur et au comptable et se substitue au compte administratif et au compte de gestion,

L'ensemble des collectivités locales, leurs groupements et leurs établissements public devront adopter le CFU en tant que mode de reddition des comptes de l'exercice 2025

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

e DECIDE de mettre en place le CFU pour les comptes de l'exercice 2025

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION 11 11 - - VOTE

| DELIBERATION N°2025-0030 : ADHESION AU SERVICE DE LA MNT

Monsieur le Maire explique que le que la collectivité va devoir participer à une partie de la prise en charge d’une mutuelle pour les agents. Le centre de gestion propose la MNT mais cela peut être n'importe laquelle du moment que celle-ci est labellisée.

Après discussion et calcul le conseil a décidé de voter une participation à hauteur de 15 € et si besoin de réévaluer dans le temps.Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

e DECIDE d’adhérer à la convention de participation pour la mutuelle santé conclue entre le Centre Départemental de Gestion de la Vienne et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), à compter du 1° janvier 2026, pour une durée de 6 ans

+ DE PARTICIPER financièrement et de façon mensuelle par agent à hauteur de 15 €.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION VOTE 11 11 u _

Questions diverses

Alarme

Le 1° adjoint explique qu'il y a eu un cambriolage aux ateliers et suite à cet évènement il a fait des demandes de devis au cas où les assurances en feraient la demande. Un conseiller rappelle qu'il faut plusieurs devis afin de valider et de choisir.

Plusieurs questions ont été posées: ce système sera-t-il relié à la gendarmerie ? Les caméras seront posées où ?

La proposition de travaux en interne est soumise.

La décision finale sera d'en rediscuter ultérieurement lorsqu'il y aura plus de devis.

PLU simplifié

M Armbruster souhaiterait une révision du PLU. A ce jour, le château est en zone N, il souhaiterait

être en NI.

Pour rappel : il y a eu une modification du PLU qui a été annulé suite au premier jugement de la cour administrative d'appel de Bordeaux. Le service urbanisme souligne qu'il n'a aucune autorisation pour accueillir du public. En cas d'incidents c’est le Maire qui sera tenu responsable. Monsieur le maire demande à l'assemblée s'ils sont pour ou contre un changement de zone. Une réponse doit être apportée au Grand Châtellerault avant la fin du mois. ]l est convenu d'envoyer un mail afin de laisser un délai de réflexion à tous et d'indiquer leur position.

Containers

Un conseiller est toujours en attente de recevoir son container. Pour le moment il n’y a aucune communication de la part du service déchets du Grand Châtellerault. Ilest demandé de remettre un calendrier de collecte sur Intramuros.

Eolienne

Monsieur le Maire informe que le tribunal de Bordeaux statut sur l'affaire des éoliennes le 06 novembre. Une réponse sera apportée le 09 novembre. Dans l'attente d’une réponse le PLU allégée est caduc et le PLU de 2007 est de rigueur.

Boîte à pain

Retour sur la réunion du 08 octobre pour l'achat d’une boîte à pain : 10 000 £ pour une boîte à pain d'occasion.

Le conseil prend note que le boulanger d’Availles serait intéressé, se laisse un délai de réflexion en fonction de son activité, sous condition qu'aucun frais ne lui soit demandé par la commune. À voir par la suite.CTG

L’adjointe en charge de ce dossier explique les 4 scénarios concernant les frais inhérents à ce dossier. Le coût du 4°" scénario pour la commune serait de 900 €. L'’adjointe a fait savoir, lors de la réunion avec les autres communes, que ce montant était trop élevé pour la collectivité, qui pourrait mettre 545 € maximum.

Une proposition de prise en charge par les autres communes de la différence a été soumise à l'assemblée et validée par les autres communes.

À suivre.

Arbre de Noël

Une conseillère en charge de l’organisation de l’arbre de Noël rappelle le décalage de la date du Samedi 06 décembre au dimanche 07 décembre.

Elle explique le programme: le spectacle de cette année sera « poétique ». Le contact avec le prestataire est bien passé et la représentation sera de 16 h 00 à 17 h 00 suivi et du feu d'artifice.

Quelques informations autres

Le repas des ainés : proposition du 21 février 2026 à voir suivant la salle des fêtes, voir pour un spectacle.

Vœux du Maire : fixé le 09 janvier 2026.

Projet bas bourg: proposition d’une réunion afin d’expliquer l'avancée du projet, et savoir si le conseil le maintien.

Eglise : proposition d'une cagnotte en ligne. Une conseillère informe que la fondation du patrimoine propose des fonds allant jusqu'à 10 000€.