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Arrêté - 953a demenagement rue maurice rene simonnet
Document publié le Samedi 7 octobre 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 953a demenagement rue maurice rene simonnet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.09.953A
Objet : Déménagement Résidence les Jardins de Maubec rue Maurice-René Simonnet, samedi 7 octobre 2023, neutralisation d'une voie de circulation
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants,
VU le Code de la route,
VU la demande formulée par Madame Céline MOULIN, rue Maurice-René Simonnet, 26200 MONTELIMAR,
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: Madame Céline MOULIN effectuera Un déménagement à la résidence les Jardins de Maubec, rue Maurice-René Simonnet, samedi 7 octobre 2023.
ARTICLE 02: A cet effet, pour permettre le stationnement du véhicule, la circulation rue Maurice-René Simonnet sera réduite à une seule voie à la hauteur du déménagement samedi 7 octobre 2023 de 7H à 18H.
Une circulation alternée, manuelle où automatique sera mise en place par Madame Céline MOULIN pendant la durée du déménagement
ARTICLE 03 : Madame Céline MOULIN devra mettre en place les panneaux nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté.
m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 04 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Madame Céline MOULIN
Résidence les Jardins de Maubec
rue Maurice-René Simonnet
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 28 septembre 2023
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).