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Arrêté - 186a demenagement rue rene cassin
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 186a demenagement rue rene cassin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.02.186A
Objet : Déménagement rue René Cassin (résidence l'Opéra B), vendredi 10 mars 2023, neutralisation d'une voie de circulation
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants,
VU le Code de la route,
VU la demande formulée, par les Déménagements PIQUARD, 1 rue Roger Morin, 26200 MONTELIMAR,
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des Usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01 : Les Déménagements PIQUARD effectueront un déménagement au 2, rue René Cassin, résidence l'Opéra Bat. B, vendredi 10 mars 2023.
ARTICLE 02 ; Pour permettre le stationnement du véhicule de déménagement, la circulation sera réduite à une seule voie à la hauteur du déménagement vendredi 10 mars 2023 de 8H à 19H.
ARTICLE _03: Les Déménagements PIQUARD devront mettre en place les panneaux nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté.
mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 04: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Déménagements PIQUARD
1, rue Roger Morin
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 27 avril 2020
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).