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Déliberation - Liste des délibérations du CM du 14102025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moulins-Engilbert.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations du CM du 14102025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Ville de MOULINS-ENGILBERT
40 rue des fossés 58290
Tél : 03.86.84.21.48
Mail : mairie-moulins-engilbert@orange.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2025
Délibération 2025-026 Décision modificative n°6 Approuvée Délibération 2025-027 Admission en non valeur Approuvée Délibération 2025-028 Provision pour risques et charges Approuvée Délibération 2025-029 Modification horaires éclairage public Approuvée Délibération 2025-030 Recours au service civique Approuvée Délibération 2025-031 Cartes cadeaux lycéens pour service au repas
des aînés
Approuvée
Délibération 2025-032 Subventions aux associations Approuvée Délibération 2025-033 Nouveaux tarifs des badges de la salle haltéro Approuvée Délibération 2025-034 ZAER décision conforme Approuvée Délibération 2025-035 Location d’un bien communal Approuvée Délibération 2025-036 Décisision modificative n°5 Approuvée Délibération 2025-037 Délibération de principe autorisant le
recrutement d’agents contractuels de
remplacement
Approuvée