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Déliberation - Liste des délibérations du CM du 24022026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moulins-Engilbert.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations du CM du 24022026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Ville de MOULINS-ENGILBERT
40 rue des fossés 58290
Tél : 03.86.84.21.48
Mail : mairie-moulins-engilbert@orange.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 24 FÉVRIER 2026
Délibération 2026-001 Approbation avenant convention ORT Approuvée Délibération 2026-002 Demande de subvention au totre de la DETR
2026
Approuvée
Délibération 2026-003 Conclusion de la convention d’adhésion au
SITEC
Approuvée