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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Honorariat FEREY
Document publié le Mardi 13 juillet 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Honorariat FEREY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
E Préfecture / Cabinet
PRÉFET.. | Bureau de la Communication Interministérielle
D'EURE- et de la Représentation de l'Etat
ET-LOIR
Liberté
Égalité Fraternité
ARRETE N° PREF/CAB/2021/18
conférant l’honorariat à Madame Claudette FEREY,
ancien maire de Hanches
Le Préfet d’Eure-et-Loir
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National de Mérite
Vu l’article 4, paragraphe 1, de la Loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972, aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires et adj oints ;
Vu l’article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que l’honorariat des fonctions de maire ou d’adjoint peut être conféré aux anciens maires et adjoints.
qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;
Vu la demande du 02 juin 2021 de Monsieur Jean-Pierre RUAUT, maire de Hanches, sollicitant l’octroi de l’honorariat äu titre des fonctions que Madame Claudette FEREY a exercées au service de la commune de Hanches en qualité de maire.
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, directeur de Cabinet de la préfecture d’Eure-et-Loir ;
ARRÊTE
Article 1° : Madame Claudette FEREY, ancien maire de Hanches, est nommée Maire Honoraire.
Article 2 : Le Sous-Préfet, directeur de Cabinet de la préfecture d’Eure-et-Loir est chargé de l’exécution du présent arrété.
Fait à Chartres, le 1° juillet 2021
Horaires d’ouverture de la préfecture
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 9h00-12h30 / 14h00-16h30 (le y
Pour les modalités de délivrance de titres, consulter www.eure-et-loir #&fv. fr, rubrique "Démarches administratives"