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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté DHENNIN
Document publié le Mercredi 1 septembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté DHENNIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
E 3 Préfecture / Cabinet
PRÉFET Bureau de la Communication Interministérielle
D'EURE- et de la Représentation de l’Etat
ET-LOIR
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N° PREF/CAB/2021/20
conférant l’honorariat à Monsieur Jean-Noël DHENNIN,
ancien maire de Lutz-en-Dunois
Le Préfet d’Eure-et-Loir
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National de Mérite,
Va l’article 4, paragraphe 1, de la Loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972, aux termes
duquel l’honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints ;
Vu l’article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que
l’honorariat des fonctions de maire ou d’adjoint peut être conféré aux anciens maires et adjoints
qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;
Vu la demande du 26 juillet 2021 de Monsieur Jérôme LECLERC, maire de
Villemaury, sollicitant l’octroi de l’honorariat au titre des fonctions que Monsieur Jean-Noël
DHENNIN a exercées au service de la commune de Lutz-en-Dunois en qualité de maire.
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, directeur de Cabinet de la préfecture
d’Eure-et-Loir ;
ARRÊTE
Article 1° : Monsieur Jean-Noël DHENNIN, ancien maire de Lutz-en-Dunois, est nommé Maire
Honoraire.
Article 2 : Le Sous-Préfet, directeur de Cabinet de la préfecture d’Eure-et-Loir est chargé de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chartres, le 31 août 2021
Place de la République — CS 80537 - 28019 Chartres Cedex — Standard 0247 27 72 00
Horaires d'ouverture de la préfecture :
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 9h00-12h30 / 14h00-16h30 (le vendredi : 16h00)
Pour les modalités de délivrance de titres, consulter www.eure-et-loir.eouv.fr, rubrique "Démarches administratives"