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Procès Verbal - PV du conseil municipal 22.02.2023
Déliberation - Liste DES Deliberations cm 22.02.2023
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 22.02.2023)
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Télécommunications et internet,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 22 FEVRIER 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
DEL2023-02-65 : Contribution à la concertation préalable du public relative à la poursuite de l’aménagement de l’A63 en Gironde : Motion de la Commune de La Teste de Buch
M.MURET ne participe pas au vote
Oppositions : M. DEISS – Mme PAMIES
ADOPTE A LA MAJORITE
ADMINISTRATION GENERALE, RELATIONS HUMAINES, FINANCES ET BUDGETS, SERVICES A LA POPULATION
DEL2023-02-66 : Mise à disposition d’un agent au profit du centre communal d’action sociale
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEL2023-02-67 : Autorisation de lancement d’une procédure de sélection préalable : Appel à candidatures pour occupation du domaine public à Cazaux – Approbation lancement
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEL2023-02-68 : Création d’une commission ad hoc pour l’attribution des autorisations d’occupation temporaire du domaine public de restauration à Cazaux
Oppositions : M. DUCASSE – Mme MONTEIL-MACARD – Mme DELMAS – Mme PHILIP par procuration – M. MAISONNAVE – M. MURET – M. DEISS – Mme PAMIES
ADOPTE A LA MAJORITE
DEL2023-02-69: Cession de deux motos de la Police municipale à la commune de Gujan-Mestras
Abstentions : M. DUCASSE – Mme MONTEIL-MACARD – Mme DELMAS – Mme PHILIP par procuration –
M. MAISONNAVE – M. MURET
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES 2
DEL2023-02-70 : Cession d’un véhicule à la SMACL dans le cadre d’un sinistre
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEVELOPPEMENT DURABLE, DEMOCRATIE DE PROXIMITE, VIE COLLECTIVE ET ASSOCIATIVE
DEL2023-02-71 : Rapport annuel 2022 de la commission communale pour l’accessibilité
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEL2023-02-72 : 39ème Prix littéraire du Pays de Buch : règlement du concours et dotations aux lauréats
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEL2023-02-73 : Convention de partenariat culturel avec l’Office Artistique de la Région Nouvelle-Aquitaine (OARA) et l’association Le Chat Perplexe
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEL2023-02-74 : Convention de partenariat culturel avec l’Office Artistique de la Région Nouvelle-Aquitaine (OARA) et l’association Le Bruit des ombres
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEL2023-02-75 : Théâtre Cravey : remboursement exceptionnel de spectacles
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEL2023-02-76 : Convention d’occupation d’un emplacement public pour l’installation d’une sculpture Square Jacques Ragot
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEL2023-02-77 : Demande de renouvellement de classement du Conservatoire de Musique à rayonnement communal
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEL2023-02-78 : Convention d'objectifs et de financement 2022 avec la CAF de la Gironde : secteur enfance/jeunesse
ADOPTE A L’UNANIMITE 3
DEL2023-02-79 : Tarifs publics 2023 des Etablissements Petite Enfance : fixation des tarifs d'urgence en l’absence de ressources familiales connues – Modification de la délibération du conseil municipal du 09.12.2022
ADOPTE A L’UNANIMITE
RENOVATION URBAINE, AMENAGEMENT DE L’ESPACE,
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE
DEL2023-02-80 : Reconstruction de la Cabane tchanquée n° 3 : adhésion à la
Fondation du Patrimoine et convention de collecte de dons
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEL2023-02-81 : Convention de mise à disposition de données issues du système d’information géographique de Téréga
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEL2023-02-82 : Aménagement du chemin de Braouet (tronçon compris entre
la rue du Baou et la rue des Poilus) - Enfouissement des réseaux de
télécommunications - convention de délégation temporaire de maîtrise
d’ouvrage avec le SDEEG
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEL2023-02-83 : Aménagement du chemin de Braouet (tronçon compris entre la rue du Baou et la rue des Poilus) - Enfouissement du réseau de distribution électrique : convention avec le SDEEG
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEL2023-02-84 : Aménagement du chemin de Braouet (tronçon compris entre la rue du Baou et la rue des Poilus) - Enfouissement du réseau télécom : convention avec Orange
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEL2023-02-85 : Aménagement de l’avenue Charles de Gaulle (tronçon compris entre la rue du Port et la rue Jules Favre) - Enfouissement des réseaux de télécommunications : convention de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage avec le SDEEG
ADOPTE A L’UNANIMITE 4
DEL2023-02-86 : Aménagement de l’avenue Charles de Gaulle (tronçon compris
entre la rue du Port et la rue Jules Favre) - Enfouissement du réseau de
distribution électrique : convention avec le SDEEG
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEL2023-02-87 : Aménagement de l’avenue Charles de Gaulle (tronçon compris entre la rue du Port et la rue Jules Favre) - Enfouissement du réseau télécom : convention avec Orange
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEL2023-02-88 : Aménagement des rues Chanzy et Edmond Rostand (tronçon compris entre la rue Victor Hugo et la rue des Prés Salés) - Enfouissement des réseaux de télécommunications : convention de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage avec le SDEEG
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEL2023-02-89 Aménagement des rues Chanzy et Edmond Rostand (tronçon compris entre la rue Victor Hugo et la rue des Prés Salés) - Enfouissement du réseau de distribution électrique : convention avec le SDEEG
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEL2023-02-90 : Aménagement des rues Chanzy et Edmond Rostand (tronçon compris entre la rue Victor Hugo et la rue des Prés Salés) - Enfouissement du réseau télécom : convention avec Orange
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEL2023-02-91 : Elimination des déchets des services municipaux : convention 2023 avec la Cobas
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEL2023-02-92 Elimination des déchets des services municipaux : convention 2023 avec la Cobas
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEL2023-02-93 : Acquisition des parcelles cadastrées FC n° 17, 18, 19 et 26 sises
boulevard d’Arcachon et FD n° 25 et 81 sises Boulevard de Pyla
ADOPTE A L’UNANIMITE 5
DEL2023-02-94 : Acquisition des parcelles CN n° 118, 119 et 120 Lotissement le Domaine du Cap à Cazaux
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEL2023-02-95 : Revente de parcelles portées par l’EPF chemin de la Procession et avenue Saint-Exupéry
Abstention : M. MURET
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DEL2023-02-96 : Approbation d’une convention de participation financière avec la Cobas portant financement du loyer du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) pour l’année 2023
ADOPTE A L’UNANIMITE
Liste des délibérations affichée et publiée le 28 février 2023.
L’ensemble des délibérations sont consultables sur le site internet de la ville
Rubrique « consultation des actes administratifs »