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Déliberation - Liste DES Deliberations cm
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 11 AVRIL 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt-quatre, le ONZE AVRIL à 15 h 00, le Conseil Municipal de LA TESTE DE BUCH, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Patrick DAVET, Maire
Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par lettre en date du 05 avril 2024.
Étaient présents :
M. DAVET, M. SAGNES, Mme GRONDONA, M. BUSSE, M. PASTOUREAU, Mme JECKEL, M. BOUDIGUE, M. DUFAILLY, Mme TILLEUL, M. BOUYROUX, Mme DEVARIEUX, M. BERILLON, M. BERNARD, Mme DELFAUD, M. AMBROISE, Mme DESMOLLES, M. SLACK, Mme SECQUES, M. VOTION, M. BOUCHONNET, M. PINDADO, Mme REAU, M. DUCASSE, Mme DELMAS, M. MAISONNAVE, M. CHATEAU
Ont donné procuration (article L 2121-20 - 1° alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme POULAIN à Mme DEVARIEUX
Mme ECHINARD à Mme SECQUES
Mme DELEPINE à M. BUSSE
M CHAUTEAU à M. CHATEAU
Mme PETAS à M. MAISONNAVE
Mme MONTEIL-MACARD à M. DUCASSE
Mme PHILIP à Mme DELMAS
Absents :
M. MURET
Mme PAMIES
Secrétaire de séance (art. L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales)
M. VOTION
Le quorum est atteint. 2
DEVELOPPEMENT DURABLE, DEMOCRATIE DE PROXIMITE, VIE COLLECTIVE ET ASSOCIATIVE
DEL2024-04-127 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association des sculpteurs du Bassin d’Arcachon
ADOPTÉ A l’UNANIMITÉ
DEL2024-04-128 Convention de partenariat avec l’Association African Music 2ème édition des Scènes musicales
ADOPTÉ A l’UNANIMITÉ
DEL2024-04-129 Convention bilatérale avec Gironde Habitat pour la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux 2024-2026
ADOPTÉ A l’UNANIMITÉ
DEL2024-04-130 Convention d'objectifs et de financement 2024/2026 avec la CAF de la Gironde / Prestation de service unique et bonus Multi-accueil Collectif et Familial et Multi-accueil Alexis Fleury
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
DEL2024-04-131 Convention d'objectifs et de financement 2024/2025 avec la CAF de la Gironde : prestation de service lieux d’accueil enfants-parents LAEP et bonus territoire
ADOPTÉ A l’UNANIMITÉ
DEL2024-04-132
DEL2024-04-133
Convention d’objectifs et de financement avec la CAF de la Gironde 2024- 2025 : Espace de Vie Sociale de Cazaux 2024-2025 prestation de service « animation locale »
ADOPTÉ A l’UNANIMITÉ
Convention de partenariat avec le Conseil Départemental de la Gironde : Pilotage du projet d’animation de la vie sociale et projet « Espace de vie sociale » à Cazaux
ADOPTÉ A l’UNANIMITÉ
RENOVATION URBAINE, AMENAGEMENT DE L’ESPACE,
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE
DEL2024-04-134 Aménagement avenue Louis Gaume et avenue des Dunes - Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la COBAS pour l’aménagement d’une piste cyclable
ADOPTÉ A l’UNANIMITÉ 3
DEL2024-04-135 Aménagement rue Henri Dheurle – génie civil des réseaux de télécommunication – convention de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage avec le SDEEG
ADOPTÉ A l’UNANIMITÉ
DEL2024-04-136 Aménagement rue Henri Dheurle – Travaux d’enfouissement du réseau de distribution électrique avec le SDEEG – approbation du plan de financement
ADOPTÉ A l’UNANIMITÉ
DEL2024-04-137 Aménagement rue Henri Dheurle – enfouissement du réseau de télécommunications – convention avec Orange
ADOPTÉ A l’UNANIMITÉ
DEL2024-04-138 Convention de servitudes au profit d’Enedis : raccordement électrique de l’Hôtel de police
ADOPTÉ A l’UNANIMITÉ
DEL2024-04-139 Convention tripartite droit de préemption urbain entre l'Etat, la Commune et l'EPFNA
M. BERILLON, Administrateur de l’EPFNA, ne participe pas au vote
ADOPTÉ A l’UNANIMITÉ
DEL2024-04-140
DEL2024-04-141
DEL2024-04-142
Acquisition parcelle CX n°1p sise rue Osmin Dupuy Cazaux-lac régularisation foncière
ADOPTÉ A l’UNANIMITÉ
Vente parcelles Sud de l’Hôpital lieux-dits Lande des Deux Crastes et Bonneval avenue Gustave Eiffel
ADOPTÉ A l’UNANIMITÉ
Arrivée de Mme DELEPINE
Approbation du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2024-2030
Opposition : M. CHATEAU
ADOPTÉ A LA MAJORITE
ADMINISTRATION GENERALE, RELATIONS HUMAINES, FINANCES ET BUDGETS, SERVICES A LA POPULATION
DEL2024-04-143 Lancement d’une démarche de Responsabilité Sociétale de son Organisation (RSO) par l’obtention du label ISO 26000
ADOPTÉ A l’UNANIMITÉ 4
DEL2024-04-144 Généralisation du télétravail au 1er juin 2024
ADOPTÉ A l’UNANIMITÉ
DEL2024-04-145
DEL2024-04-146
Adaptation du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents de la ville au 1er mai 2024 suite aux observations de la Préfecture
ADOPTÉ A l’UNANIMITÉ
Adaptation du Régime Indemnitaire pour les assistantes maternelles par la mise en place d’une prime exceptionnelle annuelle
ADOPTÉ A l’UNANIMITÉ
DEL2024-04-147 Adaptation du Régime Indemnitaire pour les agents de la police municipale : Mise en place de la Prime d’Intéressement à la Performance Collective des Services (PIPCS)
ADOPTÉ A l’UNANIMITÉ
DEL2024-04-148 Modification du tableau des effectifs des contractuels sur emplois permanents et des contractuels sur emplois non permanents à compter du 1e mai 2024
ADOPTÉ A l’UNANIMITÉ
DEL2024-04-149 Recrutement d’agents contractuels non permanents pour faire face à des besoins saisonniers
ADOPTÉ A l’UNANIMITÉ
DEL2024-04-150 Indemnité forfaitaire pour fonctions itinérantes
ADOPTÉ A l’UNANIMITÉ
DEL2024-04-151 Dénomination de la halte nautique de Cazaux : Halte nautique Jacques Bessou
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
DEL2024-04-152 Modification du règlement intérieur de la Halte Nautique Jacques Bessou
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
DEL2024-04-153
Constitution d’un Groupement de commandes entre la ville, le ccas et l’Epic Hippocampus pour la passation d’un marché public de prestations d’assurances
ADOPTÉ A l’UNANIMITÉ 5
DEL2024-04-154
DEL2024-04-155
DEL2024-04-156
DEL2024-04-157
DEL2024-04-158
DEL2024-04-159
Convention d’objectifs et de moyens entre la commune et l’EPIC Hippocampus : Avenant n° 2
Abstentions : M. DUCASSE – Mme MONTEIL-MACARD par procuration – Mme PHILIP par procuration – Mme DELMAS – M. MAISONNAVE – Mme PETAS par procuration
ADOPTÉ A l’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Acceptation d’un don pour la reconstruction de la cabane tchanquée n° 3
ADOPTÉ A l’UNANIMITÉ
Exercice 2023 : Budget principal, budgets annexes Ile aux oiseaux et Pôle nautique - Approbation des comptes de gestion
ADOPTÉ A l’UNANIMITÉ
Exercice 2023 : Budget principal et budgets annexes Ile aux oiseaux et Pôle nautique - Approbation des comptes administratifs
M. le Maire quitte la séance durant le vote
Budget principal :
Oppositions : M. DUCASSE – Mme MONTEIL-MACARD par procuration – Mme PHILIP par procuration – Mme DELMAS – M. MAISONNAVE – Mme PETAS par procuration
ADOPTE A LA MAJORITE
Budget annexe Ile aux oiseaux :
ADOPTÉ A l’UNANIMITÉ
Budget annexe Pôle Nautique :
ADOPTÉ A l’UNANIMITÉ
Exercice 2023 : Affectation des résultats du budget principal et des budgets annexes Ile aux Oiseaux et Pôle nautique
ADOPTÉ A l’UNANIMITÉ
Fixation des taux d’imposition – Année 2024
ADOPTÉ A l’UNANIMITÉ 6
DEL2024-04-160
DEL2024-04-161
DEL2024-04-162
DEL2024-04-163
DEL2024-04-164
Révision n° 7 des autorisations de programme et des crédits de paiement AP/CP exercices budgétaires 2022-2026
Oppositions : M. DUCASSE – Mme MONTEIL-MACARD par procuration – Mme PHILIP par procuration – Mme DELMAS – M. MAISONNAVE – Mme PETAS par procuration
ADOPTÉ A LA MAJORITE
Exercice 2024 : Budget supplémentaire du Budget principal et des budgets annexes Ile aux Oiseaux et Pôle nautique
Budget principal :
Oppositions : M. DUCASSE – Mme MONTEIL-MACARD par procuration – Mme PHILIP par procuration – Mme DELMAS – M. MAISONNAVE – Mme PETAS par procuration
ADOPTE A LA MAJORITE
Budget annexe Ile aux oiseaux :
ADOPTÉ A l’UNANIMITÉ
Budget annexe Pôle Nautique :
ADOPTÉ A l’UNANIMITÉ
COMMUNICATION
SOGERES : Rapport d’activités 2022-2023
UNANIMITÉ
CCAS : bilan d’activités 2023
UNANIMITÉ
EPIC HIPPOCAMPUS : Rapport d’activités 2023
UNANIMITÉ
Liste des délibérations affichée et publiée le 17 AVRIL 2024.
L’intégralité des délibérations sont consultables sur le site internet de la ville
Rubrique « consultation des actes administratifs »