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Déliberation - 2017 12 14 DEL 09 SIPPEREC rapport 2016
Déliberation - 12 sipperec
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 12 sipperec)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
:SIPPEREC
-—
communication
du
rapport
d’activité
2024
Séance
du
11
décembre
2025
Convocation
du
5 décembre
2025
Conseillers
municipaux
en exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
19
h
40,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
cinq
décembre
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe Laurent,
à l'hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
MM.
Philippe
Laurent,
Jean-Philippe
Allard,
Mmes
Florence
Presson,
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Paitée,
Mmes
Monique
Pourcelot,
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
MM.
Christian
Lancrenon,
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mmes
Sabine
Ngo
Mahob,
Sakina
Bohu,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mmes
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
MM.
Philippe
Clairaz,
Jean-Christophe
Dessanges,
Mme
Christiane
Gautier,
M.
Fabrice
Bernard,
Mme
Maud
Bonté,
MM.
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin
Etaient
représentés
:
M.
Francis
Brunelle
par
M.
Jean-Philippe
Aflardi,
Mme
Axelle
Poullier
par
Mme
Catherine
Palpant,
M.
Konstantin
Schallmoser
par
Mme
Florence
Presson,
M.
Hugues
Ossart
par
Mme
Nadine
Lacroix
Était
absent
:
M.
Numa
Isnard
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Catherine
Palpant
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des membres
en exercice,
peuvent
délibérer
en exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
DE
SERVICE
E
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92381
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
33
00
- Fax
01
41
18
38
99
- www.sceauxfr
- sceauxinfomairte@sceaux.fr DELIBERATION
|
11
déc.
25
— n°
12
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
décembre
2025
OBJET
: SIPPEREC
-— communication
du
rapport
d’activité
2024
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Jean-Pierre
Riotton,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article L.
5211-39,
Considérant
le
courrier
reçu
le
13
octobre
2025
du
syndicat
intercommunal
de
la
périphérie
de
Paris
pour
les
énergies
et
les
réseaux
de
communication
de
son
rapport
d’activité
pour
l’année
2024,
Considérant
que
la
ville
de
Sceaux
est
adhérente
au
SIPPEREC,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
PREND
ACTE
de
la
communication
qui
lui
a été
faite
du
rapport
pour
l’exercice
2024
sur
les
activités
du
SIPPEREC
et
son
annexe
présentant
les
chiffres
clés
relatifs
à la
commune.
Et
ont
signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
le maire
le secrétaire
de
séance
2/2