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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal :
Objet
: SIPPEREC
— communication
du
rapport
d’activité
2021
Séance
du
9 février
2023
Convocation
du
3 février
2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le neuf
février
à
19
h
38,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
trois
février
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Jsabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Syivie
Bléry-Touchet,
M:
Patrice
Pattée,
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Holuigue-Lerouge,
M,
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
MM.
Frédéric
Guermann,
Théophile
Touny,
Mmes
Sakina
Bohu,
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
Numa
Isnard
Etaient
représentés
:
Mme
Sabine
Ngo
Mahob
par Mme
Nadine
Lacroix,
M.
Emmanuel
Goujon
par
Mme
Florence
Presson,
M.
Konstantin
Schallmoser
par
M.
Philippe
Laurent
Secrétaire
de
séance :
M.
Théophile
Touny
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Téf.
01
41
13
33
00
- Fax
01
41
13
33
99
- www.sceauxfr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
9 fév.
23
—
n°
07
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 février
2023
OBJET
: SIPPEREC
— communication
du
rapport
d’activité
2021
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Jean-Pierre
Riotton,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-39,
Considérant
le
courrier
n°
2022-1002
reçu
le
13
décembre
2022
du
Syndicat
intercommunal
de
la
périphérie
de
Paris
pour
les
énergies
et
les
réseaux
de
communication
relatif
à
son
rapport
d'activité
pour
l’année
2021,
Considérant
que
la
ville
de
Sceaux
est
adhérente
du
SIPPEREC,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
PREND
ACTE
de
la
communication
qui
lui
a été
faite
du
rapport
pour
l’exercice
2021
sur
les
activités
du
SIPPEREC
et
son
annexe
présentant
les
chiffres
clés
relatifs
à la
commune.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le mair
2/2