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Arrêté - Arrete 26 403 11052026 ODP Fete des Voisins rue Georges Clemenceau le 14 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 403 11052026 ODP Fete des Voisins rue Georges Clemenceau le 14 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2026/..
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service voirie — CB/SB
ARRETE n° 26-403
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
FÊTE DES VOISINS — RUE GEORGES CLEMENCEAU
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
LE 14 JUIN 2026 DE 11H30 À 17H00
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2213-
1et suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT L'organisation d’une fête des voisins de la rue Georges Clémenceau à Franconville-la-
Garenne, le dimanche 14 juin 2026 de 11h30 à 17h00.
CONSIDERANT La demande formulée par M. BOURGEAIS Franck, organisateur de l'événement, rue
Georges Clémenceau 95130 Franconville-la-Garenne, sollicitant la fermeture de la rue Georges Clémenceau.
CONSIDERANT Qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires
en vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
CONSIDERANT Que cet événement est susceptible d'entraîner une gêne pour la circulation, le
stationnement et le cheminement piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le dimanche 14 juin 2026 de 11h30 à 17h00, les riverains sont autorisés à occuper l'espace public avec une fermeture de la rue Georges Clémenceau à Franconville-la-Garenne.
ARTICLE 2 : La signalisation relative à cette manifestation sera mise en place par l'organisateur.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00 Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°26-403 2026/...
ARTICLE 3 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour
toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible.
ARTICLE 4 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur et les véhicules en stationnement gênant seront mis en
fourrière aux frais et risques des contrevenants.
ARTICLE 5 : Voies et délais de recours.
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d'Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général
des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié à M. BOURGEOIS Franck,
Une copie sera adressée à :
+ Services d'incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
e Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d’Ermont,
e Monsieur le Chef de La Police Municipale,
+ Madame La Directrice Générale des Services,
e Monsieur Le Directeur des Services Techniques,
e Centre Technique Municipal
e Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le ONZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX.
Par délégation du Maire,
Franck GAILLARD
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Pt 2
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Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr