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Arrêté - Arrete 24 348 240524 RTCS Fete des Voisins rue G. Clemenceau le 020624
Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 348 240524 RTCS Fete des Voisins rue G. Clemenceau le 020624)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2024]...
FRANCONVILLE-LA-GARENNE Direction des Services Techniques
AM/INS
ARRETE N° 24-348
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE GEORGES CLEMENCEAU
95130 —- FRANCONVILLE-LA-GARENNE
« FETE DES VOISINS » LE DIMANCHE 02 JUIN 2024
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L 2213- 1 et L 2213-2.
VU le Code de la Route,
VU la demande présentée par les riverains de la Rue Georges Clémenceau afin d'organiser la « Fête des voisins » pour les résidents de celle-ci le dimanche 02 juin 2024.
CONSIDERANT qu'à cette occasion, il convient de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 :
En vue du bon déroulement de la « Fête des voisins » organisée Rue Georges Clémenceau, la circulation et le stationnement seront interdits dans cette rue le dimanche 02 juin 2024 à partir de 11h30 jusqu’à 17h00.
Durant cette manifestation, la circulation sera déviée par les rues adjacentes :
- Rue Raymond Morel — Rue du Docteur Roux — Rue des Grands Noyers.
ARTICLE 2 :
La signalisation relative à cette manifestation sera mise en place par les organisateurs.
ARTICLE 3 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 96
www.ville-franconville.fr 20241... Arrêté n°24-348
ARTICLE 4 :
Monsieur le Maire, Madame La Directrice Général des Services, Madame La Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée aux Services d'incendie et de Secours de FRANCONVILLE-LA-GARENNE, Centre Technique Municipal, l'organisateur Monsieur BOURGEAIS, Communication de la Ville.
Fait en Mairie, le VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE.
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal en charge
de la Voirie, x /
US
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