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Document publié le Jeudi 21 novembre 2013 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 092 21 novembre 2013 ok)
Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Institutions publiques,
DATE ere tee
REPUBLIQUE FRANCAISE 20132111 — 092
MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR 7 F
{Hautes-Alpes) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 NOVEMBRE 2013
L'an deux mil treize le vingt et un du mois de
NOVEMBRE à 20 heures 30 le Conseil Municipal
de la Commune de St Bonnet, étant assemblé en
session ordinaire à la Salle de la Mairie de St
« Nihil nisi a numine » Bonnet, lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, datée du 14 Novembre 2013,
sous la Présidence de M. Jean-Pierre FESTA.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Rose AMAR, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Carmine ROGAZZO, M. Laurent DAUMARK, M. Dominique GOURY, M. Jean-Yves GARNIER, M. Jean-Pierre LASMAN, M. Laurent PELLEGRIN, Mme Marie-Claude KERGIETER, M. André VINCENT, M. Pierre GONSOLIN, Mme Annie MICHELON, M. Paul DAVIN, M. Joseph GRIMAUD, M. Fabien FERRARO, Mme Emilie DROUHOT.
Etaient absents excusés : Mme Béatrice ALLOSIA, M. Jean-Luc MOTTE, M. Roland BERNARD,
M. Bernard GOURDOU, Mme Emmanuelle CHAIX, Mme Marie-Anne BOURGEOIS, Mme
Anne DEBLEVID, Mme Nadine TRIPODI.
Etaient absentes et représentées : Mme Béatrice ALLOSIA ayant donné pouvoir à M. Benoît GOSSELIN, Mme Anne DEBLEVID ayant donné pouvoir à Mme Rose AMAR.
A été nommé Secrétaire de Séance : M. Benoît GOSSELIN.
OBJET : PROLONGATION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE ENTRE LA COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR ET LA SA D'HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES POUR LE BATIMENT DE PRE LAGRANGE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'aux termes d'un bail emphytéotique conclu le 29 Mai 1985, la commune a donné à bail à la Société Anonyme Embrunaise de Construction et
de gestion immobilière de logements économiques et familiaux (S.E.C.L.LE.F) la parcelle cadastrée section D n°927 d'une superficie de 4.769 mètres carrés sis Pré Lagrange.
Le contrat a été conclu moyennant le versement d'un loyer s'élevant 100 francs, soit 15 euros
par an pour une durée de quarante années.
Le contrat arrivera à échéance le 30 mai 2025.
Monsieur le Maire rappelle également que la SECILEF a cédé en Octobre 2010 son
patrimoine immobilier situé Pré Lagrange à la SA d'HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES.
La commune sollicite une prolongation du bail emphytéotique pour une durée de trente ans portant dés lors la nouvelle échéance contractuelle au 30 mai 2055. Les autres conditions du bail susvisé sont maintenues.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
e __ APPROUVE la prorogation d'une durée de trente ans du bail emphytéotique conclu le 29 mai 1985 portant ainsi la durée contractuelle totale à 70 ans, Délibération n °
PE rR REP
moyennant une nouvelle échéance au 30 mai 2055, les autres conditions du -, bail susvisé étant maintenues ; E tros, à s 5 | + o o .
e AUTORISE le maire ou son représentant à signer tous documents et contrats concourant à l'exécution de la présente et notamment l'avenant n°1 au bail emphytéotique du 29 mai 1985 à intervenir.
Ainsi fait et délibéré le 21 Novembre 2013
Membres en exercice : 26 .
Membres présents : 18 Pour copie conforme
représentés 02
Pour : 20 Le Maire, _"
Abstention : oO
Contre : 0
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