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Déliberation - 093 21 novembre 2013 ok
Document publié le Jeudi 21 novembre 2013 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 093 21 novembre 2013 ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
| Ë Be ralel Es Re | CIUjE FANC
REPUBLIQUE FANCAISE 20132111 — 093
» MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR CC — (Hautes-Alpes) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS: DU CONSEIL MUNICIFAI
Séance du 21 NOVEMBRE:2613.:
L'an deux mil treize le vingt et un du mois de
NOVEMBRE à 20 heures 30 le Conseil Municipal
de la Commune de St Bonnet, étant assemblé en
session ordinaire à la Salle de la Mairie de St
« Nihil nisi a numine » Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 14 Novembre 2013,
sous la Présidence de M. Jean-Pierre FESTA.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Rose AMAR, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Carmine ROGAZZO, M. Laurent DAUMARK, M. Dominique GOURY, M. Jean-Yves GARNIER, M. Jean-Pierre LASMAN, M. Laurent PELLEGRIN, Mme Marie-Claude KERGIETER, M. André VINCENT, M. Pierre GONSOLIN, Mme Annie MICHELON, M. Paul DAVIN, M. Joseph GRIMAUD, M. Fabien FERRARO, Mme Emilie DROUHOT.
Etaient absents excusés : Mme Béatrice ALLOSIA, M. Jean-Luc MOTTE, M. Roland BERNARD,
M. Bernard GOURDOU, Mme Emmanuelle CHAIX, Mme Marie-Anne BOURGEOIS, Mme
Anne DEBLEVID, Mme Nadine TRIPODI.
Etaient absentes et représentées : Mme Béatrice ALLOSIA ayant donné pouvoir à M. Benoît GOSSELIN, Mme Anne DEBLEVID ayant donné pouvoir à Mme Rose AMAR.
A été nommé Secrétaire de Séance : M. Benoît GOSSELIN.
OBJET :_ACQUISITION DE TERRAINS - PROJET DE CREATION D'UNE NOUVELLE GENDARMERIE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les délibérations en date du 12 décembre 2012 visées par la Préfecture des Hautes Alpes les 17 et 26 Décembre 2012 par lesquelles le conseil municipal s'était prononcé en faveur de l'acquisition des parcelles D 1698, D 1700 et D 1702 pour une contenance de 3.760 m? dans le cadre du projet de création d'une nouvelle gendarmerie.
Il précise que la SA d'HLM IMMOBILIÈRE RHONE ALPES est intéressée pour acquérir une partie du lot À d'une contenance de 2.000m2 dont le plan est annexé à la présente pour
réaliser le projet susvisé.
Il propose aux conseillers que la commune use de sa faculté de substitution partielle au profit de la SA d'HLM IMMOBILIÈRE RHONE ALPES pour une partie du lot À d'une contenance de 2.000 m2.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
e DECIDE D'USER de sa faculté de substitution partielle au profit de la SA d'HLM IMMOBILIÈRE RHONE ALPES pour une partie du lot A de la parcelle D 1700 pour une contenance de 2.000m? au prix de 68 euros le m? ; Délibération n °
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+ DECIDE D'ACQUERIR une partie de la parcelle D 1702 pour une contenance de 1.760m°? au prix de 119.680 euros pour réaliser Un préjet de parking et de desserte : So
e AUTORISE le maire à signer toutes pièces et tout acte nécessaires à cette acquisition ;
e CHARGE Maître JANCART, notaire à Saint Bonnet en Champsaur, d'établir tout acte ou tout acte notarié authentique nécessaire à cette acquisition ;
e DEMANDE l'application de l'article 1042 du Code Général des Impôts.
Ainsi fait et délibéré le 21 Novembre 2013
Membres en exercice : 26 .
Membres présents : 18 Pour copie conforme
représentés 02 |
Pour : 20 Le Maire,
Abstention : 0 Jean Pierre FESTA_
Contre : 0 JÉÈBRERS