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Document publié le Mercredi 15 novembre 2006 par la commune de Firminy.
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Thèmes du document : Assurance, Logement, Consommateurs,
CONTRAT LOCATION SALLE
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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
TEMPORAIRE – ANCIENNE MAISON POUR TOUS
Entre le propriétaire:
La Ville de Firminy, representée- par son Maire, Monsieur Julien LUYA, domiciliée Place du Breuil – CS10040- 42702 FIRMINY CEDEX
Tél : 04 77 10 05 00 – email: salles.mpt@ville-firminy.fr
D’ une part,
Et le(s) locataire(s):
Particulier(s)
Nom et Prénom:……………………………………………………………………………………………………
Adresse:…………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………….
Tél: …………………………………………………… Email:…………………………………………………....
Association(s)
Nom et Siège :……………………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………………….
Représentée(s) par ……………………………………………………………………………………………….
Tél: …………………………………………………… Email:…………………………………………………....
Appelé “le locataire” d’ autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Mise à disposition de la salle municipale suivante : Ancienne Maison Pour Tous, 2 place des Berges de l’Ondaine 42700 FIRMINY, en date du ……………………………………… . La remise des clés et l’état des lieux entrant ont lieu à 11h45 la vielle de la location. La possibilité d’installer le matériel de 11h45 à 16h.
La restitution des clés et l’établissement de l’état des lieux sortant à 8h30 le lundi suivant. Le nombre de personnes attendues est de ………………, soit conforme au protocole sanitaire du dernier arrêté préfectoral afférent aux ERP. Capacité de la salle 80 personnes maximum. CONTRAT LOCATION SALLE
2/6
Le locataire a fourni conformément au règlement de mise à disposition des salles :
- Un chèque de règlement à l’ordre du Trésor Public de ……… €
- Un chèque de caution de 300 €
- Une attestation d’Assurance Responsabilité Civile datée du vendredi au lundi
- Un justificatif de domicile
- Le règlement intérieur dûment signé.
- La présente convention signée par les deux parties
Par cette convention, la Ville de Firminy, accepte de louer les lieux décrits ci-dessus aux conditions
convenues par les parties et définies aux articles suivants. Le locataire affirme avoir bien pris
connaissance des prestations proposées par les lieux loués.
ARTICLE 1 – DESIGNATION DES LIEUX LOUES
Le présent contrat est conclu entre les parties ci-dessus visées en vue de la location de la salle « Ancienne Maison Pour Tous ».
La salle est mise à disposition des particuliers et des associations de la commune et extérieur.
La sous-location ou mise à disposition de tiers (prêt de nom) est formellement interdite.
Il doit être désigné un responsable de la manifestation, lequel devra être présent pendant toute sa
durée.
Ce responsable sera le signataire de la convention de location.
Sont considérés :
• Une salle de réception de 131.61 m² (capacité : 80 personnes avec attenant, un sanitaire adapté aux personnes à mobilité réduite.
• Equipement
• De 25 tables, et 102 chaises, 1 pendant vêtement, 1 poubelle plastique). • Un espace cuisine de 10 m² équipée d’un plan de travail, un évier, une armoire réfrigérante, un congélateur, une cuisinière et un four micro-ondes.
ARTICLE 2 – TARIFS
Le montant de la location comprend la participation aux charges de fonctionnement (eau, chauffage
éclairage et nettoyage des sols …).
La location sera versée lors de la signature de la convention de location et restera acquise à la Mairie
en cas d’annulation par le preneur
Le tarif est fixé annuellement par délibération du Conseil Municipal et il s’applique à compter du 1er janvier suivant.
Le preneur s’engage à verser au bailleur le chèque de règlement 15 jours minimum avant la prise de possession des lieux. CONTRAT LOCATION SALLE
3/6
ARTICLE 3 - DEPÔT DE GARANTIE
Le preneur s’engage à verser à titre de dépôt de garantie un chèque de 300€, 15 jours minimum avant la prise de possession des lieux
Le bailleur conservera les cautions pendant un délai de quarante-huit heures après la date réservation. En l’absence de constatation de dégât ou de manquement1 et à l’issue de ce délai, les chèques seront restitués en main propre au preneur.
En cas de dommages observés, le montant des réparations, du nettoyage ou du remplacement du matériel sera déduit du dépôt de garantie. Si le montant du préjudice est supérieur au montant de la caution, le locataire s’engage à rembourser les frais supplémentaires sous 6 jours ouvrables après constatation des dégâts. Si besoin le locataire fera appel à l’assurance à laquelle il a souscrit pour la location.
ARTICLE 4 – ANNULATION
Si le preneur, signataire du contrat, devait annuler la location, le remboursement du paiement se ferait selon les règles suivantes :
• Désistement au plus tard 15 jours avant la date prévue.
• En cas de force majeure dûment prouvée : remboursement intégral
Dans le cas où le bailleur se verrait empêché d’honorer ses engagements pour cas de force majeure, il se réserve le droit d’annuler les réservations et rembourse intégralement les montants versés pour le contrat annulé.
ARTICLE 5 - HORAIRES
La location de la salle se fait de 8h30 à 02h00, heure de fermeture, aucune autorisation de prolongation de fermeture ne sera attribuée à l’exception de l’installation du matériel la veille de 11h45 à 16h.
ARTICLE 6 - OBLIGATION DES PARTIES
Obligations du preneur :
Quinze jours avant la location, le preneur s’engage à faire parvenir au bailleur :
• Une attestation d’Assurance Responsabilité Civile - L’Attestation de Responsabilité Civile souscrite pour l’occasion devra mentionner l’objet de la réception ainsi que la capacité d’accueil maximum des personnes (80 personnes maximum)
• 1 chèque de dépôt de garantie d’un montant respectif de 300 €. • Un justificatif de domicile (EDF/EAU).
• Le preneur s’engage à utiliser les lieux raisonnablement et à éviter toute nuisance sonore à l’extérieur de la salle. Il s’engage à respecter et à faire respecter par toutes les personnes présentes dans la salle durant la location, le présent contrat et règlement ainsi que toutes les consignes de sécurité, d’interdiction de fumer et de bonne utilisation du matériel. En cas de non-respect de ces dernières, le preneur sera juridiquement et financièrement responsable.
1 Articles 8 et 9 CONTRAT LOCATION SALLE
4/6
• Le preneur et ses convives doivent s’interdire tout accès aux endroits non stipulés dans le contrat.
Obligations du bailleur :
• Le bailleur s’engage à mettre à disposition du preneur l’ensemble des éléments mentionnés à l’ARTICLE 1 du présent contrat.
• Il s’engage à ne pas faire entrave à la jouissance du preneur pendant toute la durée de la location.
ARTICLE 7 - CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES LIEUX
Dans l’ensemble des bâtiments, il est interdit de se servir de confettis, serpentins, fumigènes, laser ou autres dispositifs spéciaux.
Dans tous les cas, les décorations apportées par le preneur durant la réception ne devront laisser aucune trace de rubans adhésifs ni dégradations sur les murs, fenêtres et mobiliers.
Il est interdit de fumer à l’intérieur des bâtiments en application du décret numéro 2006-1386 du 15 novembre 2006.
S’agissant des espaces extérieurs, ils ne sont pas inclus dans la location, mais le preneur est tenu de les maintenir dans l’état dans lequel ils étaient en prenant possession des lieux. Les mégots de cigarettes et autres déchets devront être jetés dans des poubelles prévues à cet effet.
ARTICLE 8 - REMISE EN ETAT DES LOCAUX ET ESPACES VERTS EXTERIEURS
La remise en état des locaux et des espaces extérieurs devra se faire à l’issue de la réception au plus tard le lendemain de la manifestation.
Le preneur se doit de libérer les salles de réception de tous déchets en les déposant dans les containers mis prévus à cet effet. Le matériel de nettoyage mis à disposition devra être rangé après utilisation (sceau vidé, lavettes rincées et essorées)
Dans le cas où le preneur fait appel aux services d’un traiteur, il s’assure que ce dernier laisse également les locaux dans l’état initial, c’est-à-dire, locaux débarrassés et rangés, cuisine rangée et poubelles enlevées par ses soins.
Les chaises et tables doivent être empilées propres dans les chariots.
S’agissant des espaces extérieurs, le preneur est tenu de ramasser tous les mégots de cigarettes et autres déchets que les convives n’auraient pas eux-mêmes déposés dans les poubelles extérieures prévues à cet effet.
ARTICLE 9 - ETAT DES LIEUX
Les locaux et équipements étant mis à la disposition du preneur devront être rendus dans les mêmes conditions d’aménagement et de conservation.
Un état des lieux entrant sera réalisé à cette occasion à 11h45 la veille de la location. Le lundi à 8h30, il sera réalisé un état des lieux sortant y compris pour les espaces verts, signés des deux parties.
Le bailleur se réserve le droit de conserver la somme dans le cas où il constaterait d’éventuels dégâts ou manquements (ARTICLE 8) occasionnés par le preneur ou ses convives durant l’occupation des lieux. (ARTICLE 3). CONTRAT LOCATION SALLE
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ARTICLE 10 - REGLES DE SECURITE
Le locataire reconnaît avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité rappelées en Annexe 1 du présent Contrat de location et d’utilisation, et s’engage à les respecter.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITE
L’organisateur met en place au besoin les mesures appropriées en matière de prévention de la consommation d’alcool, la responsabilité de la Mairie étant dégagée à cet égard. Le bailleur décline toute responsabilité d’un éventuel accident survenu lors des festivités et ne peut être tenu responsable des vols et dégradations sur les biens du preneur ou de ses convives.
En signant cette convention, le locataire s’engage à posséder une assurance responsabilité civile ou professionnelle et à régler tous les dégâts éventuels qu’il aurait causés.
Fait en double exemplaire à Firminy le ……………………………………………..
Le bailleur Le preneur
Le Maire (Signature précédée de « lu et approuvé ») Julien LUYA CONTRAT LOCATION SALLE
6/6
DSQ
SECURINCENDIE – CONSIGNES
ANNEXE 1
SECURITE INCENDIE - CONSIGNES
CONSULTER LE PLAN D’EVACUATION
Les plans d’évacuation sont affichés à l’entrée de la salle ;
Les issues de secours ne doivent pas être condamnées. Elles doivent toujours rester libres de passage. Elles devront être utilisées uniquement en cas d’évacuation (et non par les fumeurs).
La configuration de la salle doit être conforme aux propositions faites en annexe 2, 3 et 4
EXTINCTEURS
A n’utiliser uniquement qu’en cas d’incendie. Repérer leur positionnement dans les lieux mis à votre disposition.
ALARME INCENDIE
Déclenchement par enfoncement des boîtiers déclencheurs. Prendre connaissance de la marche
à suivre si déclenchement sans raison valable. Prendre connaissance des numéros de téléphone d’urgence.
Pompiers : 18 / SAMU : 15 / Police, gendarmerie : 17
Astreinte Mairie : 06. 78. 75. 31. 42 ou 06. 33. 72. 20. 07 en cas de non-respect des consignes
et conditions d’utilisation, l’astreinte ne se déplacera pas.
LOCATION DE SALLE : ETAT DES LIEUX