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Document publié le Lundi 16 juillet 1984 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (unknown - DCM 20240206 27 PA convention FCOFI)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Assurance,
1
CONVENTION DE PARTENARIAT
FOOTBALL CLUB OLYMPIQUE DE FIRMINY
INSERSPORT / VILLE DE FIRMINY
Convention de partenariat :
Entre
La Ville de Firminy,
Ci-après dénommée La Ville
Place du Breuil – CS 10040 – 42702 FIRMINY cedex,
Représentée par monsieur Julien LUYA, Maire,
d’une part,
et
L’association Football Club Olympique de Firminy Insersport
Ci-après dénommée FCOFI
Déclarée en Préfecture de Saint-Etienne
Sous le numéro 042-3000943
Dont le siège social est sis 28 rue des Perrières – 42700 FIRMINY
Dont l’objet est : l’enseignement et la pratique du football
Avec pour représentant légal :
Monsieur Stéphane BOUGET
En qualité de : Président
Demeurant personnellement à :
8 rue Georges Sand – 42240 UNIEUX
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
La présente convention a pour objet d’aménager le soutien qu’apporte la Ville de Firminy au FCOFI pour ses actions en faveur du développement du football à Firminy par l’entraînement, la formation, l’éducation des jeunes, la participation aux compétitions avec un objectif de progression, le respect des règles et de la personne ainsi que l’épanouissement au sein d’un collectif. 2
Article 2 : Engagement du FCOFI
Définition d’une stratégie annuelle
Axes prioritaires
➢ Enseignement du football et développement de l’école avec labellisation ;
➢ Participation aux compétitions ;
➢ Formation des cadres ;
➢ Favoriser la pratique physique pour tous à tout âge ;
➢ Convivialité et respect ;
➢ Développement et pérennisation des actions périscolaires telle que la Section Scolaire Sportive ;
➢ Développement du rôle prépondérant d’intégration par des actions continues (Insersport …) ou ponctuelles (Journée sport de la Semaine de l’Enfance, Sportiv’été…) ;
Objectifs recherchés
➢ Education des jeunes ;
➢ Progression sportive ;
➢ Epanouissement au sein d’un collectif ;
➢ Contribuer à l’enjeu de santé publique ;
➢ Hausse des effectifs, notamment chez les plus jeunes ;
➢ Intégration des jeunes de la Commune.
Offre sportive
Structuration
➢ Le FCOFI est affilié à la Fédération Française de Football ;
➢ Agrément de Jeunesse et Sports sous le n°42S011.134 ;
➢ Label régional fédéral de l’école de football ;
➢ Le FCOFI se conforme à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives au sport et aux clubs sportifs, en particulier celles portant dispositions de la Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée par la Loi n° 87-979 du 7 décembre 1987 ;
➢ Le FCOFI est prémuni contre tout risque en ayant souscrit les assurances appropriées (responsabilité civile associative…) et en se conformant, dans ce domaine, aux obligations légales.
Organisation de compétition
Le FCOFI assurera l’organisation de compétitions en valorisant l’image de la Ville. Formation
➢ Le FCOFI favorisera la formation d’entraîneurs pour l’encadrement des joueurs évoluant sur une pratique compétitive ou d’arbitres.
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Transparence et évaluation de l’activité
➢ Le FCOFI communique chaque année la liste du personnel encadrant.
➢ Le FCOFI transmet annuellement à la Ville le bilan financier et le compte de résultat de la saison précédente validés en Assemblée Générale et son budget prévisionnel pour la saison sportive à venir, certifiés par le Président ou le Commissaire aux comptes conformément à l’article L1611-8 du code général des collectivités territoriales.
➢ Le FCOFI transmet en fin de saison sportive le montant des salaires et charges concernant ses salariés titulaires du Brevet d’Etat, option football, avec les justificatifs ainsi qu’un RIB si ce dernier diffère de celui remis en fin d’année civile précédente.
➢ Le FCOFI transmet chaque année à la Collectivité, via l’OMS, un rapport d’activité incluant notamment le fonctionnement de l’école de football, le nombre de licenciés, le niveau de pratique pour chaque équipe et les participations aux compétitions ou manifestations locales.
➢ Le FCOFI fera connaître à la Ville, dans un délai d’un mois, tous les changements survenus dans son administration ou sa direction et transmettra à la Ville ses statuts actualisés.
Contrepartie
➢ Le FCOFI assoira son rôle d’inclusion sociale sur le territoire, en complément de celui, quasi-quotidien, lié à son implantation physique prégnante sur le quartier du Soleil, en participant aux opérations portées par la Ville en ce sens, sans que cela ne l’empêche d’être à l’initiative d’autres actions œuvrant à cette fin.
➢ Le FCOFI s’engage à utiliser le, ou les agents mis à disposition par la Ville, uniquement pour un travail en relation avec la présente convention, de manière à promouvoir la pratique footballistique auprès des jeunes publics ou favoriser l’accès à « haut niveau ».
Article 3 : Engagement de la Ville de Firminy
Subventions
Encouragement aux Sports
La Ville s’engage à soutenir financièrement l’objectif de l’association et les actions que celle-ci s’est engagée à réaliser par une subvention de fonctionnement calculée sur la base des renseignements transmis par le FCOFI.
Cette somme sera créditée sur le compte du FCOFI, après signature de la présente convention et selon les procédures comptables en vigueur ; pour moitié en versement à l’issue du Conseil municipal du 6 février 2024, le solde étant mandaté ultérieurement au cours du second trimestre 2024, ce postérieurement au vote du Budget Primitif de l’exercice considéré.
✓ Le montant global ainsi déterminé pour 2024 est de 55 325 €
Particulière
La Ville participe financièrement aux frais induits par le niveau de pratique de l’équipe 1 du FCOFI en région, s’agissant notamment du contrôle de l’éclairage effectué par la ligue Rhône- Alpes et facturé à l’association.
La subvention relative au contrôle de l’année précédente sera créditée sur le compte du FCOFI, après signature de la présente convention, selon les procédures comptables en vigueur, en versement à l’issue du Conseil municipal approuvant le budget de la Collectivité.
✓ Le montant déterminé pour 2024 est de 102 €.
Frais de personnels qualifiés 4
La Ville s’engage à prendre en charges 30% des salaires et charges annuels versés par le club au titre de chaque entraîneur régulièrement employé par le Club et détenteur d’un brevet d’Etat, option football, dès lors que la rémunération sera conforme au traitement indiciaire afférent au cadre d’emploi des Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives.
Ce dispositif n’abondera pas les emplois éligibles à d’autres aides publiques.
L’aide 2024 est estimée, sur la base du calcul des droits de répartition définis par la Collectivité, à 8 629 €.
L’attention du Club est attirée sur le fait que la présente somme, accordée cette année au titre de l’exercice précédent, constitue la base de calcul des droits de tirage du Club, fonction de son nombre de licenciés, du pourcentage de 10/25 ans en son sein et de son niveau de pratique sportive, voire de son bénéfice antérieur au dispositif. Dans l’hypothèse où la présente aide excéderait 30% de la masse salariale réalisée, la subvention octroyée serait en conséquence réajustée sur la base du ratio maximum de participation. A l’inverse, le cas échéant d’aide inférieure à 30% de la masse salariale effective, le club pourrait bénéficier d’un abondement subséquent, ce dès lors que l’enveloppe globale de 57 000 €, consentie par la Ville à ce dispositif, n’aurait pas été totalement répartie, du fait qu’un ou plusieurs autres clubs émargeant à ce dispositif n’aient pas bénéficié de l’intégralité de leurs droits de tirage.
Le mandatement sur le compte de l’association est subordonné, en plus d’une demande écrite, à la présentation des justificatifs correspondants (fiches de salaire, contrat de travail pour les nouveaux entraineurs n’ayant pas été pris en charge l’année précédente) acquittés ou validés par le club.
Le défaut de présentation des pièces pendant l’exercice concerné par la prise en charge ou le suivant immédiat entraînera la caducité du présent engagement.
Il est ici mentionné que la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques détermine le caractère obligatoire de la signature d’une convention pour les subventions dépassant un seuil, fixé à 23 000 € par le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001.
Mise à disposition de locaux et terrains
La Ville met gratuitement à disposition du FCOFI des locaux dénommés :
Stade du Soleil, sis 28 Rue des Perrières
▪ Entraînements du club : lundis de 17h30 à 19h15, mardis de 15h30 à 21h30 – mercredis de 13h30 à 22h00 – jeudis de 15h00 à 22h00 – vendredis de 15h00 à 20h30.
▪ Matchs les week-ends selon planning OMS
Stade du Firmament, sis 2 Rue Dorian
▪ Entraînements du club : lundis de 17h à 21h ; Mardi de 15h30 à 22h00– Mercredi de 13h30 à 22h00 ; Jeudi de 15h30 à 22h00 ; vendredis de 15h30 à 21h30
▪ Matchs les week-ends selon planning OMS
Stade le Corbusier, sis 1 Ter rue des Noyers
▪ Matchs les week-ends selon planning OMS
Stade de la Barge, sis Chemin de la Barge
▪ Entraînements du club : les Mardis de 15h00 à 20h ; les Mercredis de 14h à 20h – les Jeudis de 15h00 à 20h00 – les Vendredis de 15h00 à 22h00.
▪ Matchs les week-ends selon planning OMS 5
Ces différentes mises à disposition gérées par le service Jeunesse et Sports ou l’OMS représentent un avantage en nature évalué sur la base des réservations N-1 et du coût horaire forfaitaire à :
➔ Stade du Soleil : 1219,75 h à 35,7 €/h soit 43 546 €
➔ Stade du Firmament :1096,75 h à 35,7 €/h soit 39 154 €
➔ Stade de la Barge :943 h à 35,7 €/h soit 33 666 €
La Ville met à disposition les équipements précités selon des modalités arrêtées en début de saison.
La Ville ne saurait être tenue pour responsable des changements d’horaires ou indisponibilités de l’équipement résultant de travaux d’entretien ou d’une décision prise dans l’intérêt général.
S’il est prouvé, après enquête, que les utilisateurs et adhérents du FCOFI ont commis par négligence ou malveillance des dégradations dans les installations, les frais occasionnés pour leur réparation seront à la charge du club
Article 4 : Valorisation des différentes aides
Vu la Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006, vu le Décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006, le FCOFI a connaissance par la présente que toute subvention versée sous forme monétaire ou consentie sous la forme d’un prêt, d’une garantie ou d’un avantage en nature à une association de droit français fait l’objet, de la part de la personne morale de droit public l’ayant attribuée, d’une publication sous forme de liste annuelle, accessible au public gratuitement, comprenant le nom et l’adresse statutaire de l’organisme bénéficiaire ainsi que le montant et la nature de l’avantage accordé.
L’ensemble des aides pécuniaires est estimé, sous réserve de l’épuisement du droit de tirage prévu à l’article 3, alinéa « Frais de personnels qualifiés » à 63 954 €
➢ L’ensemble des mises à dispositions d’installations est évalué à 116 366 € ➢ Le montant total des aides de la Ville pour le Club est estimé à 180 320 €
Conformément à l’article L612-4 du code du commerce, si l’ensemble des aides publiques excède 153 000 € (montant fixé par décret n° 2006-335 du 21 mars 2006 fixant le montant des subventions et dons reçus à partir duquel les associations et fondations sont soumises à obligations), le club devra désigner un commissaire aux comptes pour six exercices, dont il fera connaître le nom à la collectivité dans un délai de trois mois suivant sa désignation.
Article 5 : Portée de la convention
La présente convention traduit l’ensemble des engagements pris par la Ville de Firminy et le FCOFI. Elle se substitue à tous les accords écrits ou verbaux antérieurs à sa signature.
Article 6 : Contrôle
Le FCOFI a pris connaissance que la Ville pourra exercer son droit de contrôle et lui facilitera, le cas échéant, l’accès aux documents administratifs et comptables.
Article 7 : Durée
La présente convention est conclue pour l’exercice budgétaire 2024. Elle est reconductible de manière expresse pour une durée identique. L’une et l’autre des deux parties se réservant le droit de dénoncer l’accord par lettre recommandée au moins un mois avant le terme de la présente convention. 6
Fait à Firminy, en deux exemplaires,
Le 31 janvier 2023
Pour le FCOFI, Pour la Ville de FIRMINY, Le Président le Maire
Stéphane BOUGET Julien LUYA