Arrêté - at2026 204 pose dun echaffaudage 2 rue de la cordonnerie

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Arrêté - at2026 204 pose dun echaffaudage 2 rue de la cordonnerie Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives-en-Seine. Lien du pdf (Arrêté - at2026 204 pose dun echaffaudage 2 rue de la cordonnerie)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Rives = en -

(Seine

ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2026-204

Pose d’un échafaudage pour des travaux de ravalement de façade

2 rue de la Cordonnerie à Rives-en-Seine

Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,

Vu

- le décret N°64-262 du 14 Mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques aux alignements, à la conservation

et à la surveillance des voies communales,

- l'arrêté préfectoral du 22 Mai 1964, portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies

communales,

- la circulaire ministérielle du 29 Décembre 1964, relative à l'emprise des voies communales,

- la demande en date du 4 septembre 2026 de l'entreprise PBI d'installer un échafaudage au 2 rue de la

Cordonnerie avec retour rue Thomas Bazin pour des travaux de ravalement de façade effectués par l’entreprise

PBI sise 22 avenue Marcel Le Mignot 76700 Gonfreville l'Orcher.

Considérant que

- Rien ne s'oppose à la demande du pétitionnaire,

ARRÊTE

Article 1° : L'entreprise PBI est autorisée à mettre en place un échafaudage au 2 rue de la Cordonnerie avec

retour rue Thomas Bazin ainsi qu’à réserver 1 place de stationnement rue Thomas Bazin à Caudebec-en-Caux/Rives-

en-Seine afin d'effectuer des travaux de ravalement de façade au droit de l'immeuble de l'Etablissement sus-

nommé du 21 septembre au 23 octobre 2026. Cette date pourra être différente selon les intempéries, à charge

par l’entreprise de se conformer aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 22 Mai 1964 et aux conditions

spéciales définies aux articles ci-après.

Article 2 : L'entreprise PBI devra veiller à la pose des panneaux de signalisation, conformément au règlement en

vigueur, et à mettre en place une signalétique particulière destinée à guider les piétons vers les trottoirs

disponibles et sécurisés. Les échafaudages, dépôts de matériaux ou stationnement d'engins seront signalés et

éclairés pendant la nuit et ne gêneront pas la circulation piétonnière.

Article 3 : A la fin des travaux, l'Entreprise PBI veillera à la remise en parfait état du domaine public.

Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis des tiers que de la Commune des

accidents qui pourraient résulter de ses installations.

Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est

susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans un délai de

deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable, l’objet d'un recours

administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Rouen dans

le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 6 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à

l'intéressé.

Ampliation sera adressée au Comptable de la collectivité, à Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la BTA de la

gendarmerie de Rives-en-Seine, à Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de Caux Seine Agglo, au service

rudologie de Caux Seine Agglo.

Fait à Rives-en-Seine, le 16 septembre 2026

Le Maire,

Publication le 29/09/2026