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Arrêté - at2026 218 reengazonnement espaces vert rue du latham
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2026 218 reengazonnement espaces vert rue du latham)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
11 Rives Len -
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2026-218
Réengazonnement espaces verts
RD982 Rue du Latham 47 — Caudebec-en-Caux - Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
- Le code de la route,
- Le Code des collectivités territoriales,
- Les travaux de voirie réalisés par le Département de la Seine-Maritime sur le territoire de la
commune de Rives-en-Seine,
Considérant :
- Que ces travaux ont occasionné la détérioration d’une partie de l’espace engazonné situé face à la
Société REVIMA ;
- Qu'il convient de procéder au réengazonnement de cette partie détériorée et de préserver les
surfaces nouvellement engazonnées pendant leur période de reprise ;
- Qu’afin de permettre la réalisation des travaux dans de bonne condition et d'assurer la protection
des espaces traités, il est nécessaire d'interdire temporairement l'arrêt et le stationnement des
véhicules sur la portion concernée ;
ARRÊTE
Article 1° : Interdiction de stationnement
À compter du 30 septembre 2026 et jusqu’au 30 novembre 2026, le stationnement de tout véhicule est interdit
sur la partie face à la Révima le long de la falaise sur la RD982.
Article 2 : Signalisation
La présente interdiction sera matérialisée par la mise en place d’une signalisation réglementaire appropriée,
installée par les services municipaux de la commune de Rives-en-Seine.
Article 3 : Durée
La présente réglementation prendra effet à compter de sa mise en place sur le terrain et cessera à l’issue de la
période prévue à l’article 1° ou dès la fin des opérations et la remise en état complète des lieux si celle-ci
intervient avant cette date.
Article 4 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est
susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable, l’objet d’un recours
administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Rouen dans
le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 7 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé au
Département de la Seine-Maritime.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-Seine, à
Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de Caux Seine Agglo, au service rudologie de Caux Seine Agglo et
au service mobilité de Caux Seine Agglo.
KE ED ait à Rives-en-Seine, le 28 septembre 2026
Publié sur le site internet Ë t4à Maire,
de la villele= 5 CT, 2026 Bktien CORITON . . k /
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