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Déliberation - 20250424 dag decisionspresident delib p22
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20250424 dag decisionspresident delib p22
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20250424 dag decisionspresident delib p22)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Mode, textile et habillement,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
24
avril
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le jeudi
24
du
Membres
présents
:
54
mois
d'avril,
à 18
h
30,
le Conseil
de
Membres
absents
:
24
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
09
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
17/04/2025
Date
de
transmission
:
29/04/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
05/05/2025
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BAUMEIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
{pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
{pouvoir
à
Mme
TRENDEL
Isabelle),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine
{pouvoir
à
M.
FERON
Jules),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard
(pouvoir
à
M.
CAPON
Patrick),
M.
KERN
Gérard,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
PILLERI
Angelo
{pouvoir
à
M.
FUCHS
Gilbert),
M.
RIBSTEIN
André
(pouvoir
à
M,
ADRIAN
Daniel),
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal},
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
UEBERSCHLAG
André
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
WIEDERKEHR
Denis,
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p22-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 22ème
QUESTION
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
en
vertu
des
délégations
accordées
par
délibérations
du
15
iuillet
2020
et
suivantes
(DELIBERATION
n°2025-074)
Conformément
à
l'article
L.521-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
rendu
compte
au
Conseil
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président,
sur
la
période
du
1*
mars
au
31
mars
2025,
en
application
des
délégations
de
principe
accordées
par
délibérations
du
75 juillet
2020,
du
16
février
2022,
du
18
mai
2022
et
du
16
novembre
2022 :
Point
2-1-1
des
délégations
-
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
la
conclusion,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
_travaux,
fournitures
et
services,
des
accords-cadres
et
leurs
marchés
subséquents
dont
le
montant
est
inférieur
à
1 000
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
modifications
de
ces
marchés,
dans
la
limite
de
200
000
€
HT.
quels
que
soient
l'objet,
la
nature
ou
le
mode
de
passation
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°3
au
marché
de
prestations
de
maintenance
des
équipements
installés
sur
les
différents
sites
de
Saint-
Louis
Agglomération
pour
la
période
2024
à
2027
-
Lot
4 : Ascenseurs,
avec
la
société
SCHINDLER,
ayant
pour
objet
l'ajout
des
prestations
d'abonnement
téléphonique
GSM,
passant
le
montant
de
la
partie
forfaitaire
du
marché
de
4
300
€
HT
à
5
450€
HT,
soit
une
incidence
financière
à
la
hausse
de
+26,74%
;
- __ Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°12
au
marché
d'impressions
et
reproductions
de
divers
supports
de
communication
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
la
période
2023
à 2026
avec
la société
GYSS
IMPRIMEURS,
ayant
pour
objet
la
modification
du
bordereau
des
prix
unitaires
initial
par
l'adjonction
de
prix
nouveaux,
sans
incidence
financière
sur
les
montants
minimum
et
maximum
de
l'accord-cadre ;
-_
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
de
travaux
d'aménagement
d'un
itinéraire
cyclable
entre
Uffheim
et
Sierentz
avec
la
société
TP
Pays
de
Sierentz,
ayant
pour
obiet
de
rectifier
une
erreur
matérielle
du
bordereau
des
prix
unitaires,
sans
incidence
financière
puisque
les
prestations
sont
rémunérées
sur
la
base
des
prix
unitaires
aux
quantités
réellement
exécutées
:
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
de
mission
de
contrôle
technique
construction
relative
au
projet
de
création
d'une
déchetterie
à
Blotzheim
avec
la
société
DEKRA
Industriel
SAS,
ayant
pour
objet
la
prolongation
d'une
durée
de
6
mois
de
la
mission
du
contrôleur
technique
des
travaux,
induisant
Une
rémunération
complémentaire,
passant
le
montant
total
du
marché
de
7
920
€
HT
à 10
620€
HT,
soit
une
incidence
à
la
hausse
de
+34% ;
-
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
de
définition
et
assistance
à
la
mise
en
œuvre
d'une
stratégie
de
communication
et
de
conception/réalisation
de
support
de
communication
pour
la
période
2023
à
2026
-
Lot
n‘1:
Prestations
d'accompagnement,
de
conseil
stratégique
en
communication
et
création/édition
de
supports
PRINT,
avec
la
société
Resonance
Publique,
ayant
pour
objet
de
modifier
le
bordereau
des
prix
unitaire
initial
par
l'adjonction
de
prix
nouveaux,
sans
incidence
financière
sur
les
montants
minimum
et
maximum
de
l'accord-cadre
:
2/4
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p22-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 Conclusion
d'un
accord-cadre
multi
attributaire
pour
l'acquisition
de
conteneurs
d'apport
volontaire
aériens
et
de
pièces
détachées
pour
la collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
sur
le
territoire
de
Saint-Louis
Agglomération,
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
tacitement
trois
fois,
avec
les
sociétés
ASTECH
et
COLLECTAL,
pour
lequel
les
bons
de
commandes
sont
attribués
aux
deux
titulaires
selon
la
règle
dite
à
«tour
de
rôle
», où
pour
chaque
bon
de
commande,
le
choix
du
titulaire
sollicité
s'effectue
par
roulement
selon
l'ordre
du
classement
des
offres,
sans
montant
annuel
minimum
et
avec
un
montant
annuel
maximum
de
commande
de
200
000
€
KT;
Conclusion
d'un
marché
public
pour
la
destruction
de
lancienne
aubette
(poste
douanier)
à
Hégenheim
avec
la
société
BATICHOC
pour
Un
montant
global
et
forfaitaire
de
5 3OO€HIT
;
-
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
de
fourniture
et
livraison
d'un
véhicule
porteur
et
d'équipements
afférents
pour
le service
de
collecte
des
ordures
ménagères
-
Lot
n°5:
Fourniture
de
bennes
amovibles,
avec
la
société
ELKOPLAST
CZ,
ayant
pour
objet
la
modification
des
caractéristiques
techniques
de
certaines
bennes,
passant
le
montant
total
du
marché
de
149
060
€
HT
à 150
260€,
soit
une
incidence
à
la
hausse
de
+0,81%.
Point
4-2
des
délégations
- Décider.
en
qualité
de
bailleur,
ou
accepter,
en
qualité
de
preneur,
de
conclure,
de
réviser.
de
renouveler
les
baux
relatifs
à
des
biens
immobiliers,
à
usage
privé
ou
commercial,
pour
une
durée
inférieure
ou
égale
à
douze
ans,
à
titre
gratuit
ou
onéreux
:
- _
Conclusion
d'une
convention
portant
autorisation
d'occupation
précaire
du
domaine
privé
avec
la société
KOLYA
PILIMPI
du
1%
mars
2025
au
31
décembre
2025
pour
un
montant
mensuel
du
1 460€
TTC ;
-
Conclusion
d'une
nouvelle
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
pour
les activités
Espace
France
Services
avec
la Ville
de
Sierentz,
pour
l'ajout
d'un
local,
du
10
février
2025
au
10
février
2026,
renouvelable
tacitement
pour
une
durée
de
10
ans,
à
titre
gratuit
;
-__
Conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'une
salle
de
réunion
du
Pôle
de
Services
de
Saint-Louis
avec
l'Association
Mission
Locale
Saint-Louis
Altkirch
le
mardi
27
mai
2025,
à
titre
gratuit;
Conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'équipements
sportifs
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
4
années
scolaires,
à compter
du
2 septembre
2024
jusqu'à
la
fin
de
l'année
scolaire
2028
avec
l'Ecole
Marcel
Pagnol
de
Huningue
selon
les
tarifs
en
vigueur
approuvés
par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
;
-__
Conclusion
d'un
contrat
de
domiciliation
juridique
avec
la
société
FIDEXIS
CONSEILS,
du
1%
mars
2025
au
29
février
2028
pour
un
montant
mensuel
de
84€
TIC ;
-_
Conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente
de
la
Médiathèque
intercommunale,
à
la
Communauté
de
paroisses
de
Sierentz,
le
26
avril
2025,
à
titre
gratuit.
3/4
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p22-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 Montant
des
engagements
comptables
pendant
la
période
considérée :
- _
496
762,25
€
TTC
en
section
de
fonctionnement
-
29
529,91
€
TIC
en
section
d'investissement
Le
Conseil
de
Communauté
prend
acte
du
compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
sur
la
période
du
1°
mars
au
31
mars
2025.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
28 avril
2025
La
"4
AS
Le
Président,
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Marc
DEITCHTMANN
4/4
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p22-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025