Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20250424 dag prophuisclos delib p2
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20250424 dag prophuisclos delib p2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20250424 dag prophuisclos delib p2)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Outre-mer,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
24
avril
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le jeudi
24
du
Membres
présents
:
55
mois
d'avril,
à 18
h
30,
le Conseil
de
Membres
absents
:
23
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
10
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M,
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
.
17/04/2025
Date
de
transmission
.
29/04/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
05/05/2025
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique
{pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M,
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
(pouvoir
à
Mme
TRENDEL
Isabelle),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine
{pouvoir
à
M.
FERON
Jules),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOPFF
Karin,
M.
GISSY
Bertrand
{pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard
(pouvoir
à
M.
CAPON
Patrick),
M.
KERN
Gérard,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M,
FUCHS
Gilbert),
M.
RIBSTEIN
André
(pouvoir
à
M.
ADRIAN
Daniel},
M.
SAVARY
Nicolas,
Mme
SFEIR
Lola,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
UEBERSCHLAG
André
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
WIEDERKEHR
Denis,
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p2-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 2ème.
QUESTION
Proposition
de
huis-clos
pour
le
point
24
(DELIBERATION
n°2025-054)
En
vertu
des
dispositions
de
l'article
L5211-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
de
Communauté
peut
décider
qu'une
séance
ne
sera
pas
publique
et
qu'il
siégera
à
huis
clos.
Ainsi
à
la
demande
de
cinq
membres
ou
du
Président,
le
Conseil
de
Communauté
peut
décider,
sans
débat,
à la majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés,
du
recours
au
huis
clos.
Le
Président
propose
ainsi
au
Conseil
de
Communauté
d'autoriser
le
recours
au
huis-
clos
pour
le dernier
point
à
l'ordre
du
jour.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
2&avril
2025
La
Secrétàire
ane
Le
Président,
|
e.
}
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Marc
DEICHTMANN
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p2-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025