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Déliberation - 22. Denomination voie ZAC Parc d Armor haut 2
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 22. Denomination voie ZAC Parc d Armor haut 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
IN°121112/22
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
9 décembre 2021
Date du
Conseil Municipal
15 DECEMBRE 2021
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----25
Votants --—- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un,
Le quinze décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, GUINCHE, ALLANIC, MANENT, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT.
À l'exception de : Madame FRAUX.
Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Madame CHUPIN qui a donné pouvoir à Madame GUINCHE.
Monsieur MORVAN qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN. Monsieur JOUBERT qui a donné pouvoir à Madame DIVOUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame GUINCHE est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
22/ DENOMINATION DE VOIE - OPERATION PARC D’ARMOR HAUT — APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur GILLET, adjoint au Maire
EXPOSE :
Dans le cadre du permis d'aménager de l’opération du Parc d'Armor Haut telle que figurant sur les plans joints, l'aménageur, Groupe Edouard DENIS, demande la dénomination de la voie interne à cette opération.
L'aménageur propose la dénomination suivante :
+ Impasse du Parc d'Armor.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la dénomination de la voie interne de l’opération Parc d'Armor Haut telle que proposée.
DELIBERATION :
œVu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il est nécessaire de dénommer la voie interne de l'opération Parc d'Armor Haut,
VU la proposition faite par l’'aménageur,
Vu l'avis de la Commission aménagement, urbanisme et cadre de vie en date du 7 décembre 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales. IN°/21112/22|
2/2
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _Approuve la dénomination de la voie interne de l'opération Parc d'Armor Haut telle que proposée et figurant sur les plans joints à savoir :
o Impasse du Parc d'Armor.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
7 Le Maire,
TT Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d ‘un recours our excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.