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Déliberation - 11. Denomination voies Jardins du Forgeron 2
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 11. Denomination voies Jardins du Forgeron 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
[N°/21/04!11!
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
8 avril 2021
Date du
Conseil Municipal
14 AVRIL 2021
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----31
Votants --—-- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un,
Le quatorze avril, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au Centre des Congrès — Hall des paris conformément à l'article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 modifiée par la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d'urgence jusqu'au 1° juin 2021, en présence de journalistes et d'agents municipaux justifiant d'un motif professionnel, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN,
DONNE, LE PAPE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, MANENT, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DUPONT-BELOEIL, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
A l'exception de :
Monsieur BEAUREPAIRE qui a donné pouvoir à Madame PRUKOP.
Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur JOUBERT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur GILLET est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
11/__DENOMINATIONS DE VOIES — LOTISSEMENT LES JARDINS DU FORGERON -— APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur GILLET, adjoint au Maire
EXPOSE :
Dans le cadre du permis d'aménager du Lotissement « Les Jardins du Forgeron » tel que figurant sur les plans joints, l'aménageur European Home demande la dénomination des voies internes à cette opération.
Dans l'esprit de conserver le thème des anciens métiers de la construction en lien avec le nom de l'opération « Forgeron » et les voies à proximité présentant des noms de fabrique de matériaux « Briqueterie » ou « Les Forges », l’aménageur propose les dénominations suivantes :
e Pour la partie « Les Jardins du Forgeron 1 » :
o chemin de l'Ardoisier.
o impasse de l’Ardoisier.
e Pour la partie « Les Jardins du Forgeron 2 » :
o chemin du Chaudronnier.
o impasse du Chaudronnier.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les dénominations des voies internes du lotissement « Les Jardins du Forgeron » telles que proposées.
DELIBERATION :
œ Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il est nécessaire de dénommer les voie internes du lotissement « Les Jardins du Forgeron »,
Vu les propositions faites par l’'aménageur, N°121104)11
2/2
Vu l'avis de la Commission aménagement, urbanisme et cadre de vie en date du 6 avril 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- __Approuve les dénominations des voies internes du lotissement « Les Jardins du Forgeron », telles que proposées et figurant sur les plans joints à savoir :
e Pour la partie « Les Jardins du Forgeron 1 » :
o chemin de l’Ardoisier.
o impasse de l’Ardoisier.
+ Pour la partie « Les Jardins du Forgeron 2 » :
o chemin du Chaudronnier.
o impasse du Chaudronnier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
P Le Maire,
UT
7 Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.