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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 125)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
San
Ville
de
U#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
EQUIPEMENT
SPORTIF
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
L'ORGANISME
DE
FORMATION
AMBRE
SELECT
ACADEMIE
DECISION
|
N°
125
/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban ;
VU
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
-
de
passer
une
convention
de
DECIDE
:
mise
à
disposition
d'un
équipement
sportif
avec
l'institution
ci-dessous,
pour
ses
activités
et
selon
les
modalités
suivantes :
Nom
de
l'institution
AMBRE
SELECT
ACADEMIE
82
Nom
et
Prénom
de
la
coordinatrice
pédagogique
Pauline
BENATTAR
Adresse
de
l'institution
12
rue
du
Génie
82000
Montauban
Nom
et
Adresse
du
bien
mis
à
disposition
Palais
des
Sports
Jacques
Chirac
2 rue
du
Général
d'Amade
82000
Montauban
Détail(s)
de
la
mise
à
disposition
L'équipement
sportif
mis
à
disposition
est
le suivant :
e
Piste
d'athlétisme
au
Palais
des
Sports
Conditions
financières
La
présente
convention
est
consentie
à
titre
gratuit.
Durée
La
mise
à
disposition
est
consentie
le
lundi
16
mars
2026
de
10H30
à
11H30.
- de
signer
la
convention
établie
à
cet
effet.
Montauban,
le
03
Mars
2026
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
De
sa publication
et/ou
notification
le :
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
0 9
MARS
2026
0 9
MARS
2026
exécutoire
de
cet
acte
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com