Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 125
Conseil Municipal - 125
Conseil Municipal - 125
Conseil Municipal - 125
Arrêté - 125
Arrêté - 125
Conseil Municipal - 125
Arrêté - 125
Conseil Municipal - 125
Conseil Municipal - 125
Arrêté - 125
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 125)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
>. Ville de
W#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
L'ASSOCIATION
DES
SUPER
HEROS
CONTRE
LE
CANCER
- MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
|
DECISION
|
N°125/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
:
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
délégue
attributions
de
cette
assemblée
;
r au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
DECIDE
:
-
de
passer
une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
avec
l'association
ci-
dessous,
pour
ses
activités
et
selon
les
modalités
suivantes :
Nom
de
l'association
DES
SUPER
HEROS
CONTRE
LE
CANCER
Présidente
de
l'association
Madame
FOLLET
Soraya
Adresse
de
l'association
2
rue
Bessières
82000
Montauban
Nom
et
Adresse
du
bien
mis
à
disposition
Salle
de
réception
du
Palais
des
sports
2 rue
du
général
d'Amade
82000
Montauban
Détail
de
la
mise
à
disposition
Le
local
mis
à
disposition
est
le
suivant :
e__
Salle
de
réception
Conditions
financières
La
présente
convention
est
consentie
à
titre
gratuit
Durée
La
mise
à
disposition
est
consentie
le 20
mars
2025
de
9h00
à
16h00.
- de
signer
la
convention
établie
à
cet
effet.
Montauban,
le
10
mars 20
5
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
.
.
.
4
A
#
De
sa transmission
en
Préfecture le :
{
Î
l
ARS
2025
tt
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
{
7
MA
ns
2025
£
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com