unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 189 Plan traitement navires port du Larivot

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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 189 Plan traitement navires port du Larivot Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 189 Plan traitement navires port du Larivot)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique, ͳ

DELIBERATION N° 189/2025/CACL

DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 OCTOBRE 2025 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

APPROBATION DU NOUVEAU PLAN DE RECEPTION ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DES NAVIRES DU PORT DU LARIVOT

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 27 Nombre de Procurations : 9 Date de convocation : 07 octobre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi vingt quatre octobre à neuf heures, les membres

du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral

(CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL,

4 Esplanade de la Cité d’Affaires, sous la Présidence de Serge SMOCK.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Serge BAFAU - Dominique BERTONI –- Daniel

CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Albanie CIPPE – Xavier

CLERVAUX - Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE - Thierry ELIBOX -

FAUBERT Christian -– – Serge FELIX - GOVINDIN Nestor - – Farah GRISET-KHAN – Elaine

JEAN – Roland LOE-MIE – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT- BOULARD – ROBINSON

Anne-Michèle – Corine SIGER - Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC –

Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR –

PROCURATIONS : ADELSON Gilles donne procuration à Monique AZER – Pascal BRIQUET

donne procuration à Xavier CLERVAUX – Patrick LECANTE donne procuration à Claude

PLENET – Sandrine JACQUES donne procuration à Serge SMOCK – Yolande MILZINK-

CINCINAT donne procuration à Stéphanie PREVOT BOULARD - Phong LY donne

procuration à Anne-Michèle ROBINSON – Seedna DELAR donne procuration à Daniel

CASTOR – Claire CHINON donne procuration Dominique BERTONI - Hélène SERVIUS

donne procuration à Thierry ELIBOX -

ÉTAIENT ABSENTS : Julner BELIZAIRE – BIDIOU CEPEPRIKA Ruth – CALUMEY Louis

MIKE – COLIN Nadine – DUBOUILLE Michel – EPAILLY Eugène – GASPARD Teed – Chester

LEONCE – MANCEE Mikaël – NAISSO Tineffa – PAUL Hélène –Axel RINO – Ruth BIDIOU-

CEPRIKA

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Anne Michèle ROBINSON

ʹ

36 POUR Monique AZER – Serge BAFAU - Dominique BERTONI –- Daniel

CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Albanie

CIPPE – Xavier CLERVAUX - Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI –

Corine DIMANCHE - Thierry ELIBOX - FAUBERT Christian -Serge

FELIX - GOVINDIN Nestor - – Farah GRISET-KHAN – Elaine JEAN –

Roland LOE-MIE – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT- BOULARD

– ROBINSON Anne-Michèle – Corine SIGER - Rolande SILEBER –

Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia

VICTOR –

ADELSON Gilles donne procuration à Monique AZER – Pascal

BRIQUET donne procuration à Xavier CLERVAUX – Patrick

LECANTE donne procuration à Claude PLENET – Sandrine

JACQUES donne procuration à Serge SMOCK – Yolande MILZINK-

CINCINAT donne procuration à Stéphanie PREVOT BOULARD

Phong LY donne procuration à Anne-Michèle ROBINSON – Seedna

DELAR donne procuration à Daniel CASTOR – Claire CHINON

donne procuration Dominique BERTONI - Hélène SERVIUS donne

procuration à Thierry ELIBOX -

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Le Conseil Communautaire,

Vu l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;

Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;

Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;

Vu la délibération N° 105/2018/CACL du 12 juillet 2018 relative à la prise d'acte du transfert du Port du Larivot ;

Vu les articles L.5334-9-1 et R.5334-6-3 du Code des transports ;

Vu l’arrêté du 11 août 2022 relatif aux opérations de dépôt de déchets dans les ports ;

Vu la délibération 105/2025/CACL du 12 juin 2025 portant approbation de l’actualisation des tarifs et des conditions d’usage des outillages publics du Port du Larivot ;

Vu l’avis du Comité des usagers qui s’est tenu le 25 septembre 2025 ; ͵

Vu l’avis de la Commission développement économique en date du 29 septembre 2025 ;

Vu l’avis du Conseil Portuaire qui s’est tenu le 30 septembre 2025 ;

Vu l'avis de la Commission Finances et Fiscalité en date du 20 octobre 2025 ;

Vu l’avis de la réunion de Bureau en date du 22 octobre 2025 ;

Vu le Rapport N° 189/2025/CACL relatif à l’approbation du nouveau plan de réception et de traitement des déchets des navires du Port du Larivot ;

Considérant que, suite au transfert du Port du Larivot à la CACL, le Plan de réception et de traitement des déchets des navires initial n’était plus applicable en l’état ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1ER

De prendre acte du Rapport N° 189/2025/CACL à l’approbation du nouveau plan de réception et de traitement des déchets des navires du Port du Larivot ;

ARTICLE 2

D’approuver le nouveau Plan de réception et de traitement des déchets des navires du Port du Larivot annexé ;

ARTICLE 3

D’autoriser le Président à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la démarche de cette opération, et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schoelcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le vendredi 24 octobre 2025

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK