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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 75 Nouvel organigramme du Port du Larivot npok
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 75 Nouvel organigramme du Port du Larivot npok)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques,
1
DELIBERATION N° 75/2026/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 22 MAI 2026 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
APPROBATION DU NOUVEL ORGANIGRAMME DU PORT DU LARIVOT
Nombre de Conseillers en exercice : 56 Nombre de Conseillers Présents : 33 Nombre de Procurations : 15 Date de la convocation : 13 Mai 2026
L’an deux mille vingt-six, le vendredi vingt-deux mai à neuf heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Madame Sandra TROCHIMARA.
PRESENTS : Malika ADELSON – Dean-Nick ALLEN - Monique AZER - Julner BELIZAIRE Marie Sylvie BENOIT – Dominique BERTONI - BOURDON-METELLA Manouschka - Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG –- Yari-Bernard CONTOUT DAOUDI Yahya - Seedna DELAR - DENIZOT Delphine - Darling DUFORT - Marie-Antoinette DUPUY –– Jemêtree GUARD - Christian FAUBERT– Serge FELIX - Eline GRAND-EMILE - Farah GRISET KHAN – Laura HIDAIR LOUIS - Patrick LABEAU – Jean LAQUITAINE –– Jean Michel NICOLAS - –– Hélène PAUL – Rose Marie PIRIS VILHENA - Claude PLENET - Stéphanie PREVOT BOULARD – Erick Filipe SAHA – Sandra TROCHIMARA - Serge SMOCK – Patricia VICTOR –
PROCURATIONS : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER ––Joel ALLEN donne procuration à Claude PLENET - Jean Marc AMBROISE donne procuration à BENOIT Marie Sylvie – Marc Olivier ANATOLE donne procuration à Sandra TROCHIMARA –- Liser CLIFFORD donne procuration à Serge FELIX – Thierry ELIBOX donne procuration à Erick SAHA - Sandrine JACQUES donne procuration à Serge SMOCK– Roland LOE-MIE donne procuration à Patricia VICTOR - KONG Olivier donne procuration à Delphine DENIZOT - Dorothy RIBAL-AUBIN donne procuration à Kenny CHEN-TUNG – David RICHE donne procuration à Patrick LABEAU - SAINT-HILAIRE Fabiola donne procuration à PAUL Hélène - Rolande SILEBER donne procuration à LAQUITAINE Jean - Eliodor TORVIC donne procuration à DUFOUR Darling - Corinne DIMANCHE donne procuration à Eline GRAND EMILE
ABSENTS : Marc AGESILAS - Soebriena AMOIDA - Joseph BELBRUN - Ismaël NEMOR - Marthe PANELLE KARAM – MILZINK-CINCINAT Yolande – Prince EMMANUEL – SERVIUS Hélène
SECRETAIRE DE SEANCE : Eline GRAND Emile 2
POUR 48 Malika ADELSON – Dean-Nick ALLEN - Monique AZER - Julner BELIZAIRE Marie Sylvie BENOIT – Dominique BERTONI - BOURDON-
METELLA Manouschka - Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG –- Yari-Bernard CONTOUT DAOUDI Yahya - Seedna DELAR - DENIZOT Delphine - Darling DUFORT - Marie- Antoinette DUPUY –– Jemêtree GUARD - Christian FAUBERT– Serge FELIX - Eline GRAND-EMILE - Farah GRISET KHAN – Laura HIDAIR LOUIS - Patrick LABEAU – Jean LAQUITAINE –– Jean Michel NICOLAS - –– Hélène PAUL – Rose Marie PIRIS VILHENA - Claude PLENET - Stéphanie PREVOT BOULARD – Erick Filipe SAHA – Sandra TROCHIMARA - Serge SMOCK – Patricia VICTOR –
PROCURATIONS : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER ––Joel ALLEN donne procuration à Claude PLENET - Jean Marc AMBROISE donne procuration à BENOIT Marie Sylvie – Marc Olivier ANATOLE donne procuration à Sandra TROCHIMARA –- Liser CLIFFORD donne procuration à Serge FELIX – Thierry ELIBOX donne procuration à Erick SAHA - Sandrine JACQUES donne procuration à Serge SMOCK– Roland LOE-MIE donne procuration à Patricia VICTOR - KONG Olivier donne procuration à Delphine DENIZOT - Dorothy RIBAL-AUBIN donne procuration à Kenny CHEN-TUNG – David RICHE donne procuration à Patrick LABEAU - SAINT-HILAIRE Fabiola donne procuration à PAUL Hélène - Rolande SILEBER donne procuration à LAQUITAINE Jean - Eliodor TORVIC donne procuration à DUFOUR Darling - Corinne DIMANCHE donne procuration à Eline GRAND EMILE 0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général de la fonction publique
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ; 3
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 27 novembre 2025 ;
Vu le Rapport N° 75 /2026/CACL portant approbation du nouvel organigramme du PORT DU LARIVOT
Entendu l’exposé de Madame la Présidente, après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1ER
De prendre acte du Rapport N°75/2026/CACL portant approbation de la refonte l’organigramme du Port du Larivot.
ARTICLE 2
De décider de l’application de ce nouvel organigramme à compter du 1er juillet 2026, conformément à l’organigramme ci-annexé.
ARTICLE 3
De dire que des créations d’emplois pourront être à pourvoir dans ce cadre.
ARTICLE 4
De préciser que les crédits nécessaires à ces emplois seront inscrits au Budget Principal (M57) 2026 et suivants de la CACL.
ARTICLE 5
D’autoriser la Présidente à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
ARTICLE 6
D’autoriser la Présidente sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 22 mai 2026
POUR EXTRAIT CONFORME ET CERTIFIE
LA PRESIDENTE DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Sandra TROCHIMARA