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Arrêté - AR 2026 072 CIRC ALLEZ r jonquilles du 24 mars au 24 avril
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 072 CIRC ALLEZ r jonquilles du 24 mars au 24 avril)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE MUNICIPAL N°2026-072-CIRC
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT
RUE DES JONQUILLES
CHARDS — LES ACHARDS -
JK LES >
Le Maire
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 5 Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ; Considérant la demande du 10/03/2026 de ALLEZ 15 rue des Couvreurs 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE; Considérant que des travaux de réparation de fourreaux telecom doivent avoir lieu rue des Jonquilles- LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Artice 1 :
Du 24 mars au 24 avril 2026 inclus, RUE DES JONQUILLES :
- La circulation sera alternée manuellement;
- Le stationnement sera interdit.
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de ALLEZ.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de publication.
Article 6 :
Le Maire de la Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la brigade territoriale autonome de Gendarmerie des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à ALLEZ.
À Les Achards, le 19/03/2026
Le Maire,
en Le
MIRE VALLA.
Publié sur le site internet le 20/03/2026
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