Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2026 017 CIRC JB SERVICE JONQUILLES EGLANTIER C
Arrêté - AR 2026 065 VOI jb service JONQUILLES 16 au 20 mar
Arrêté - AR 2026 018 CIRC JB SERVICE ALLEE DU PLESSIS DU 23
Arrêté - AR 2026 086 CIRC JB SERVICE ZA SUD EST DU 20 AU 30
Arrêté - AR 2026 019 VOI jb service JONQUILLES EGLANTIER CO
Arrêté - AR 2026 072 CIRC ALLEZ r jonquilles du 24 mars au
Arrêté - AR 2024 042 CIRC VALOTTP JONQUILLES du 12 au 22 ma
Arrêté - AR 2026 069 CIRC JB SERVICE le moulin des landes d
Arrêté - AR 2024 037 CIRC BOUYGUES r jonquilles du 4 au 22
Arrêté - AR 2026 093 CIRC ATLANROUTE r Jonquilles du 11 au
Arrêté - AR 2026 064 Circ jb Service Jonquilles du 16 au 20 mars
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 064 Circ jb Service Jonquilles du 16 au 20 mars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE MUNICIPAL N°2026-064-CIRC S REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
TRS ACHARDS RUE DES JONQUILLES
— LES ACHARDS -
Le Maire
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la Signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ; Considérant la demande du 09/02/2026 de JB SERVICES 34 rue de la Gîte 85430 AUBIGNY LES CLOUZEAUX; Considérant que des travaux sur poteaux incendie doivent avoir lieu rue des Jonquilles aux ACHARDS, il convient par mesure de sécurité de réglementer la circulation.
ARRETE
Article 1 :
Du 16 au 20 mars 2026 inclus, RUE DES JONQUILLES :
- La circulation sera alternée par panneaux B15/C18.
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de JB SERVICES.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant te Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la date la notification ou de publication.
Article 6 :
Le Maire de la Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la brigade territoriale autonome de Gendarmerie des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à JB SERVICES.
A Les Achards, le 12/03/2
Le Maire,
Publié sur le site internet le 13/03/2026
Au registre AE